Le quotidien peut parfois nous empêcher de voir la trame de fond et le sens profond de notre activité, comme l'arbre nous cache la forêt. Au Barreau du Québec, la surveillance de la législation s'inscrit dans les objectifs que nous poursuivons.
Le Barreau pourrait, j'imagine, s'acquitter honorablement de sa mission principale de protection du public en veillant, comme la Loi le lui commande, à l'accès à la profession d'avocat, au contrôle de son exercice, à l'inspection professionnelle et à l'assurance responsabilité professionnelle.
Mais non, il a toujours compris que son rôle devait être plus large. Sans pour autant négliger le développement de la profession, les administrateurs du Barreau, bâtonniers, membres du Conseil général et autres, ont cru année après année en sa vocation sociale et lui ont donné les moyens d'y répondre.
Il y a 30 ans, le Journal du Barreau de décembre 1973 rapportait les interventions du Barreau de l'époque. On parlait d'un mémoire sur la chambre des loyers (ancêtre de la Régie du logement), de création de comités en matière civile, en matière de divorce et en matière criminelle afin d'aider à une refonte des règles de pratique de la Cour supérieure; on parlait aussi d'une participation à une commission d'enquête en matière de main-d'œuvre et d'immigration, de représentations sur le secret professionnel ainsi que sur l'assurance automobile et l'aide juridique.
On le constate, la mission du Barreau est demeurée la même à travers les années : «(...) il veille à assurer la primauté du droit, à maintenir la séparation des pouvoirs, à promouvoir l'égalité de tous devant la loi et à protéger l'équilibre souvent précaire entre les droits du citoyen et les pouvoirs de l'État (...)», écrivons-nous en préambule dans chacun de nos mémoires.
Depuis le mois de juin dernier, le Barreau a produit et soumis aux législateurs huit mémoires et rapports, sur des sujets aussi variés que le transfèrement international des délinquants, le développement durable de la production porcine, l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, le divorce et des sujets connexes de droit familial, la protection des enfants, l'accès à l'information, les mégaprocès, etc.
Le Barreau est aussi intervenu par lettre ou autrement sur une douzaine de sujets comme la justice en région, le lobbyisme et l'éthique en matière de lobbyisme, les tarifs et droits de greffe, le code criminel, la justice administrative, l'impôt et la taxe de vente, la sécurité routière, les valeurs mobilières, les sténographes, la fiscalité et les frais de représentation, l'obtention et l'exécution des décisions en matière d'aliments, le financement des services de supervision des droits d'accès ainsi que les expertises psychosociales et les règles de pratique en matière familiale.
Qu'est-ce qui motive toute cette activité de surveillance législative qu'exerce le Barreau par son Service de recherche et de législation ?
Remarquons d'abord que ce ne sont pas seulement les projets de loi ou de réglementation touchant directement les avocats et le Barreau qui retiennent notre attention : en effet, tous les textes concernant le public sont examinés à la lumière des valeurs de liberté et de démocratie qui forment la base de notre société.
L'ancien premier ministre du Québec, Jean Lesage, déclarait au congrès du Barreau de mai 1965 «il est nécessaire que le Barreau porte un intérêt critique à l'activité des pouvoirs publics. Il faut que l'ensemble des hommes de loi (sic) soit au premier rang de ceux-là qui s'appliquent à souligner les occasions inévitablement trop nombreuses où les pouvoirs publics sacrifient la justice à l'efficacité, soit en édictant des lois trop rapidement préparées, soit en négligeant de modifier des lois qui ne satisfont plus nos besoins ».
Les responsabilités du Barreau en matière de surveillance de la législation se rattachent à l'idée que l'on se fait de la mission de l'avocat dans la société et à une conception éthique du droit. Ce n'est donc pas un hasard si au cours des années, on a assisté à la croissance de son rôle social d'intervention dans le domaine de la législation.
Et j'aime croire que cela a contribué à rehausser notre image .
Car l'avocat n'est pas seulement un technicien du droit : il est aussi un auxiliaire de la justice et un agent de changement social. Pour le public, l'avocat doit incarner la défense et symboliser la liberté; ces attributions de l'avocat passent par son indépendance et par l'indépendance du Barreau. Les critiques que le Barreau formule sur la place publique renforcent son image d'indépendance face à l'État. Cette indépendance de l'avocat et du Barreau constitue l'une des qualités et caractéristiques fondamentales de notre démocratie en ce qu'elle sert de rempart contre les abus possibles de l'État.
Les prises de position du Barreau, de plus en plus sollicitées, sont toujours accueillies avec la plus grande attention. Très souvent, ses recommandations sont suivies par les législateurs et se reflètent ainsi dans les lois. Il découle de ces interventions, lorsqu'une publicité suffisante en est faite, une image de pouvoir, d'autorité et d'influence aux yeux de la population. Cette image publique du Barreau profite aux avocats dans leur ensemble.
Comme l'écrivait le bâtonnier Louis LeBel il y a quelques années, avant son accession à la Cour suprême du Canada :« Le Barreau doit rester présent dans le domaine de la législation et du développement du droit. Il est à peu près le seul gardien de certaines valeurs fondamentales en matière législative. Par sa composition, il est aussi le seul organisme qui puisse surveiller la qualité technique de la législation.»
Il m'apparaît clair qu'il est dans l'intérêt des avocats et de la société en général de véhiculer une vision du Barreau en tant qu'institution sociale et de ne pas limiter son rôle à celui d'un ordre professionnel comme les autres.
Et c'est principalement par ses activités de surveillance législative que le Barreau assume ses responsabilités comme institution.
L'année 2003 tire à sa fin...Ce fut une année pleine d'activités. Profitons de la paix et du calme de la période des Fêtes pour faire provision d'énergie et d'idées pour 2004...
Joyeux Noël et Bonne et Heureuse Année à toutes et à tous.
Le bâtonnier du Québec
Pierre Gagnon
batonnier@barreau.qc.ca
