Compilation législative, La protection du consommateur. Loi et règlements; Consumer Protection. Act and Regulations - 2003-2004, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 255 pages.
Cette compilation bilingue du texte de la Loi sur la protection du consommateur et d'autres textes connexes a été préparée par Me Andrée Jean, Me Louise Martineau et Me Lise Saintonge-Poitevin. Présentée en format souple 15,5 x 23 cm (6 x 9 pouces) avec reliure en spirale plastique, elle est à jour au 1er juillet 2003 et, en sus du texte de loi, renferme les textes suivants: Règlement concernant l'adoption de règles de conduite en matière d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant, Règlement de régie interne de l'Office de la protection du consommateur, Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur et Politique d'exactitude des prix pour des commerçants utilisant la technologie du lecteur optique - Engagement volontaire. Le texte de la loi est suivi d'un index analytique et chacun des autres textes est précédé d'une table des matières, le tout accélérant le repérage de l'information recherchée.
Compilation législative, Lois en droit municipal, 6e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 832 pages.
Rassemblant des textes législatifs se rapportant au droit municipal, cette 6e édition, de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces), renferme près de 110 pages de plus que l'édition précédente. Sont incorporés à l'ouvrage les textes de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q. c. C-11.4), la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q. c. C-11.5), la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q. c. C-37.01), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), la Loi sur la justice administrative (L.R.Q., c. J-3) et la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1). Sur le plan de la présentation, chaque texte de loi est précédé d'une liste des modifications législatives et d'une table des matières. Les lois sont à jour au 20 octobre 2002, et les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur. Le recueil contient de plus une liste des huit lois ayant modifié la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme depuis le 24 octobre 2001.
Compilation législative, Lois et règlements concernant la police, 7e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 329 pages.
La 7e édition de cette codification législative contient le texte de la Loi sur la police (L.R.Q., c.P-13.1), qui a remplacé la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police, à l'exception de quelques dispositions qui sont reproduites dans cet ouvrage. Les règlements édictés en vertu de la Loi sur l'organisation policière et de la Loi de police demeurent en vigueur dans la mesure où ils sont compatibles avec les dispositions de la (nouvelle) Loi sur la police. Ils sont donc reproduits dans cet ouvrage puisqu'ils sont réputés avoir été édictés en vertu de cette dernière loi (suivant la Loi d'interprétation, L.R.Q., c. I-16, art.13). Les lois et règlements reproduits dans le présent recueil sont à jour au 20 juin 2003. Dans cette 7e édition, l'éditeur a ajouté le nouveau Règlement sur des mesures de transition utiles à l'application de la Loi concernant l'organisation des services policiers (D.495-2003) et le Décret concernant les modalités de gestion du renseignement criminel (D. 112-2001). Le texte de la Loi sur la police est précédé d'une table des matières et d'un historique législatif. L'ouvrage reproduit entre autres le Code de déontologie des policiers du Québec et inclut un index analytique. Il renferme au total les textes de quelque 25 règlements, règles et décrets.
Pierre B. Meunier, Droit de l'environnement. Lois et règlements, 7e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 640 pages.
Ce recueil contient les principaux textes de lois, règlements, politiques et lignes directrices gouvernementales en vigueur et affectant l'ensemble des citoyens et organismes du Québec en matière d'environnement. Confronté au vaste corpus législatif existant en cette matière, l'auteur de cette compilation législative a nécessairement dû faire des choix afin, précise-t-il en avant-propos, de fournir, dans un nombre de pages restreint, un recueil de textes qui soit le plus utile possible autant au public en général qu'au public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l'environnement, les employés des entreprises ou des organismes régis par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur application. Cette 7e édition de Droit de l'environnement. Lois et règlements comporte quelques changements significatifs, dont l'ajout des dispositions législatives et réglementaires en matière de sols contaminés ainsi que l'ajout du Règlement sur le rejet des eaux usées dans les ouvrages d'assainissement et dans les cours d'eau et sur la délégation de son application (ancien règlement 87 de la CUM) et du Règlement sur les rejets à l'atmosphère et sur la délégation de son application (ancien règlement 90 de la CUM). Ces deux règlements ont été adoptés intégralement par la Communauté métropolitaine de Montréal le 14 novembre 2001 et s'appliquent à tout le territoire de la nouvelle ville de Montréal qui couvre le même territoire que l'ancienne Communauté urbaine de Montréal (CUM).
L'ouvrage reproduit les textes des lois québécoises suivantes: Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur l'établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets, Loi portant interdiction d'établir ou d'agrandir certains lieux d'élimination de déchets et certaines parties de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Il reproduit les textes des lois fédérales suivantes: Loi canadienne sur la protection de l'environnement ((1999), L.C. 1999, c.33), Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et Loi sur les pêches. Outre les deux règlements cités plus haut, il contient les textes de dix règlements (p.ex., sur les déchets solides, sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, sur les matières dangereuses, sur la qualité de l'atmosphère, sur les exploitations agricoles), d'une directive et de trois politiques du Québec ainsi que de cinq règlements du Canada. Le recueil se termine par un index analytique de tous les documents qui le constituent.
Compilation législative, Lois en droit des affaires, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 400 pages.
Cette compilation législative de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces) en droit des affaires reproduit le texte de cinq lois et des règlements qui s'y rapportent. Chaque texte de loi est précédé d'une liste des modifications législatives et d'une table des matières. Les lois québécoises sont à jour au 2 décembre 2002, tout comme la Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C. (1985), c. C-44) et son règlement. Les lois québécoises incluses dans cette compilation sont les suivantes: la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38); la Loi sur la liquidation des compagnies (L.R.Q., c. L-4); la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45); et la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1). L'ouvrage se termine sur un index analytique intégré.
Compilation législative, Compagnies, corporations et sociétés par actions 2003-2004, dir. Jean-Louis Baudouin, Collection lois et règlements, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, pagination par chapitre.
Cette compilation législative bilingue sur le droit des compagnies, des corporations et des sociétés par actions contient les textes législatifs et réglementaires se rapportant à ce domaine du droit. Elle est à jour au 1er juillet 2003. Le texte intégral de la loi et du règlement sur les valeurs mobilières est également inclus. L'ouvrage est divisé en quatre parties. La première inclut les lois et règlements du Québec: la Loi sur les compagnies, la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur l'inspecteur général des institutions financières, la Loi sur la liquidation des compagnies, la Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales et la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. Chacune de ces lois est suivie de son règlement d'application et d'autres règlements connexes, le cas échéant. La deuxième partie contient des textes provinciaux et fédéraux complémentaires au domaine de droit, par exemple des extraits de la Charte de la langue française, du Code de procédure civile, de la Loi d'interprétation (provinciale), de la Loi d'interprétation (fédérale), du Code civil du Québec, de la Loi sur les banques et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Elle renferme en outre le texte intégral de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux. La troisième partie est consacrée à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, son règlement d'application, soit le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001), et une ordonnance. La dernière partie contient le texte de la Loi sur les coopératives du Québec.
