Une trentaine de soldats armés jusqu'aux dents montent la garde à l'extérieur du bâtiment où la jeune Amina Lawal, 31 ans, joue son destin le 27 août 2003 au nord du Nigeria.
La Nigériane Amina Lawal, condamnée puis acquitée de mort par lapidation |
À l'intérieur, sous les pales des ventilateurs, escortés par les greffiers, les cinq juges de la Cour d'appel islamique de Katsina font leur entrée. Ils siègent en appel de la sentence de mort par lapidation prononcée 18 mois plus tôt contre Amina, parce qu'elle aurait admis avoir eu des relations sexuelles avec un homme sans être mariée. L'issue de cette cause influencera la manière dont les juges vont interpréter dans l'avenir la charia c'est-à-dire la loi musulmane introduite depuis l'an 2000 dans douze États du nord du pays.
L'avocate Me Hauwa Ibrahim est responsable de la défense d'Amina, mais ne peut prendre la parole devant la Cour islamique parce qu'elle est une femme. À sa place, Me Aliyu Musa Yawuri s'adresse aux juges dans la langue housa. Parmi ses défenseurs, il y a aussi un membre de la cellule de Québec d'Avocats Sans Frontières, Me Pierre Brun, spécialisé en droits et libertés de la personne.
« À partir du moment où j'ai commencé à m'intéresser au dossier, cela m'a pris un an avec Internet à me monter un dossier et me faire un réseau de contacts dans ce pays d'Afrique, raconte-t-il. C'est ainsi que j'ai pu échanger avec l'avocate d'Amina. »
Avec cette juriste, Me Brun a choisi de ne pas remettre en cause devant le tribunal la stricte loi islamique, mais au contraire de s'en servir. Leur plaidoirie est basée sur un principe de droit coranique qui a sa correspondance en droits et libertés de la personne : celui voulant qu'une personne ne peut être contrainte à témoigner contre elle-même. Leur argumentation aboutit à la conclusion qu'Amina n'a pas été instruite adéquatement des conséquences de ses aveux et ils demandent par conséquent à la Cour de les exclure de la preuve.
Le 25 septembre, quatre des cinq juges donnent gain de cause à Amina. Me Pierre Brun est fou de joie. « D'avoir contribué à sauver la vie de quelqu'un et de l'avoir fait pour une fois gratuitement, c'est bien », affirme-t-il. Le ministère public n'en a pas appelé de cette décision dans le délai imparti d'un mois, ce qui rend définitif l'acquittement d'Amina Lawal. La décision fera jurisprudence et devrait inciter les tribunaux islamiques à interpréter de façon plus libérale la charia, évitant à d'autres personnes une condamnation à mort.
« Maintenant, j'ai la conviction totale qu'en tant qu'avocat occidental, on peut s'exporter et faire la différence, confie Me Pierre Brun. Je trouve que c'est absolument fantastique. » L'expertise québécoise est particulièrement utile au Nigeria, une ancienne colonie britannique, dont la constitution comprend un partage de compétences qui ressemble au nôtre.
L'idée de créer une cellule d'Avocats Sans Frontières à Québec est née dans l'esprit de Me Dominique-Anne Roy, l'actuelle présidente de l'organisme, qui en a discuté avec Me Pierre Brun et Me Pascal Paradis, avocat de Québec spécialisé en relations internationales. Les trois ont décidé de fonder l'organisme parce qu'ils y ont vu un moyen de concilier leurs aspirations professionnelles et humanitaires. Après un an d'existence, Avocats Sans Frontières-Québec a une cinquantaine de membres dont le Barreau du Québec, les barreaux de Québec et Montréal et plusieurs cabinets d'avocats. Il reçoit un soutien financier de trois ministères du gouvernement québécois ainsi que du Barreau du Québec. L'organisme sans but lucratif, sans même avoir de secrétariat, a déjà mis sur pied des missions en Colombie, au Sierra Leone et en Afghanistan, outre celle au Nigeria.
Après le cas d'Amina Lawal, Me Brun se consacrera à la défense d'un jeune homme et d'une jeune femme du Nigeria, accusés d'avoir commis ensemble l'adultère et qui encourent la peine de mort. Il travaillera aussi aux deux autres volets de sa mission : l'organisation de formations juridiques pour les juges et les avocats portant sur la charia et les droits et libertés et la création d'une association d'avocats de la défense pour soutenir les juristes pratiquant en droits et libertés de la personne. « Leur travail est dangereux, pas populaire et pas payant, indique Me Brun. Les autres qui sont des avocats d'affaires ne les comprennent pas.
Dans trois ans on veut partir de là pour qu'ils puissent se débrouiller seuls », conclut-il.
Les conditions dans lesquelles pratiquent les avocats défenseurs des droits de la personne au Nigeria sont sans commune mesure avec la pratique du droit en Colombie. Ce pays est déchiré par la guerre civile et 3 000 personnes y sont enlevées chaque année.
Malgré les mises en garde de l'ambassade canadienne, le responsable de la mission d'Avocats Sans Frontières-Québec en Colombie, Me Pascal Paradis, est allé sur place où trois factions armées se livrent une guerre sanglante : les forces gouvernementales, les forces révolutionnaires et les forces paramilitaires de droite. « Au milieu, il y a la population, observe-t-il. Par exemple, si des civils hébergent des révolutionnaires de gauche, les paramilitaires de droite vont raser leur village. Les avocats qui essaient de faire valoir les droits humains des villageois sont identifiés à des militants et deviennent des cibles. »
Pendant son séjour, il assiste à une rencontre où un journaliste remet clandestinement à des avocats de défense des droits de l'homme des photos d'un charnier. À un autre moment, un avocat lui raconte que dernièrement son bureau a été saccagé, que lui et sa famille ont été menacés et que le matin même un homme a été abattu devant chez lui, possiblement pour l'intimider.
« Comment se fait-il que tu continues à pratiquer », lui demande Me Pascal Paradis.
Alors, l'avocat lui montre son tableau de graduation et pointe le nom d'un confrère assassiné, un disparu, un autre dont les enfants ont été torturés. « Pour ces personnes-là, je dois continuer », répond-t-il.
Pour que les avocats pratiquent dans des conditions sécuritaires, Me Pascal Paradis veut les aider à intégrer un réseau de procureurs de la défense. Il participe également à des échanges sur la création d'un Barreau de Colombie et sur la réforme du système judiciaire inquisitoire pour en faire un système accusatoire. Dans des universités, il organise des séminaires sur les droits de la personne. De plus, l'avocat de Québec rencontre des juges, des procureurs du ministère public, des journalistes, des policiers, des militaires, des maires colombiens, pour les sensibiliser aux difficultés que vivent les avocats impliqués dans la défense des droits de la personne.
Les avocats effectuent ce travail à temps partiel et bénévolement. Ils doivent se rendre disponibles lorsque les dossiers débloquent. Les frais de mission à l'étranger sont défrayés surtout par les cotisations des membres.
Cette forme d'engagement gratuite a séduit Me François Dadour, de Montréal, qui s'est joint à l'équipe d'Avocats Sans Frontières, Québec pour s'occuper de la mission au Sierra Leone. « Tout avocat devrait intégrer un volet humanitaire dans sa pratique, dit-il. C'est une considération essentielle de la profession d'avocat, comme dans toute profession libérale. »
Le Sierra Leone est un pays de common law, une tradition juridique avec laquelle Me Dadour est familier étant donné qu'il pratique en droit criminel. Le fonctionnement de la société est basé sur le droit coutumier, quelques règles statutaires et sur la charia. Le Sierra Leone a des ressources naturelles importantes, dont les diamants, mais selon l'ONU il se situe au dernier rang du classement des pays selon la qualité de la vie. L'espérance de vie y est de 37 ans et la mortalité infantile de plus de 25 %. La société civile a été anéantie lors d'une guerre civile où se sont déroulées beaucoup d'atrocités, particulièrement envers des enfants.
Lors de son voyage exploratoire dans ce pays en mai 2003, accompagné de représentants d'Avocats Sans Frontières-France qui pilote le dossier, Me François Dadour a pu constater l'état du système judiciaire. « L'accès à la justice est une chimère pour eux », estime-t-il. À la capitale, Freetown, il y a six magistrats et seulement quatre pour le reste du pays. Un seul magistrat siège à la Cour suprême du pays. De plus, l'édition juridique est inexistante. De sorte que si un avocat veut plaider une décision, il doit se la procurer auprès du juge qui l'a rendue.
Les avocats sont au nombre de 150, mais trois seulement pratiquent en dehors de Freetown. Les personnes accusées d'avoir commis des crimes durant la guerre ne peuvent pas être représentées par des avocats, parce qu'ils n'ont pas d'argent, qu'il n'y a pas d'aide juridique et que de toute façon les avocats ne sont pas assez nombreux.
Sur place, il a rencontré des personnes impliquées dans des organisations non gouvernementales, dans le Barreau du Sierra Leone, des journalistes, des gens du ministère de la Justice, de la Spécial court, c'est-à-dire le tribunal chargé de juger les responsables des atrocités de la guerre. Il a aussi discuté sur place avec des représentants du Comité vérité et conciliation, un organisme à qui les gens peuvent confier leurs crimes sans risque de représailles et qui constitue une forme de thérapie collective. Mais l'image la plus forte qu'il ramène de son voyage est la visite d'un camp d'enfants amputés qui vivent dans des conditions d'hygiène très difficiles. « Ça a donné un visage humain ou inhumain à la misère que je connaissais déjà, confesse-t-il. Ça me donne le goût de m'impliquer. Plus c'est abstrait, plus c'est loin de nous. Et en Amérique du Nord, on est très loin. »
Depuis son retour de cette mission exploratoire, lui et les représentants d'Avocats Sans Frontières-France réfléchissent sur les moyens à prendre pour aider le pays. « Il y a possibilité de s'impliquer dans la formation des avocats, dans la diffusion d'informations juridiques, comme on pourrait aussi s'intéresser à la situation des adolescents détenus dans des conditions abusives », mentionne-t-il.
Me Dominique-Anne Roy a, de son côté, fait cette année un voyage exploratoire pour sa mission en Afghanistan. Ça a été pour elle un choc culturel. Elle devait porter un foulard sur la tête et a séjourné dans une famille afghane à trois personnes par chambre où elle mangeait à même le sol.
Me Roy se levait à 5 heures pour abattre le maximum de travail durant son court séjour. Elle a eu des rencontres avec des associations de femmes ainsi qu'avec des juges et des avocats exclus du marché du travail sous le régime des Talibans. Sur le seul étage rénové d'un édifice bombardé, elle a discuté autour d'un poêle avec le responsable d'une association d'avocats. Au cours d'une panne de courant, elle a passé des moments magiques avec le ministre de la Justice, un homme cultivé et surtout fasciné par le travail d'Avocats Sans Frontières.
Les membres d'Avocats Sans Frontières-Québec |
Pendant son séjour, elle a constaté le manque d'avocat dans le pays. « Beaucoup de personnes ont étudié le droit, mais ne peuvent en vivre, parce que les gens ne peuvent se payer leurs services, souligne-t-elle. Il y en a qui sont chauffeurs de taxis. ». Elle vise à leur donner des formations pour rafraîchir leurs connaissances. Elle a créé un centre de droit où les gens pourront consulter des documents juridiques ou recevoir des conseils juridiques et aider les avocats à entrer en contact avec des clients potentiels.
Me Roy a choisi d'œuvrer dans Avocats Sans Frontières parce qu'elle espère, par ce genre d'expériences à l'étranger, bouleverser ses convictions sur la justice. « C'est rare qu'on est dérangé dans notre pratique aussi profondément, par des dénis de justice majeurs », admet-elle.
D'ici cinq ans, elle souhaite que son organisme conserve son orientation communautaire et qu'elle pourra continuer d'avoir du plaisir à travailler avec des amis à des objectifs humanitaires, sans prétention aucune.
La charia est l'ensemble des lois, règlements, codes d'éthique et de comportement d'un musulman. Elle n'est pas une codification du droit, mais un ensemble de réflexions basées sur les textes sacrés que sont le Coran et les Hadith (un modèle de comportement basé sur ce qu'a fait le prophète). L'influence de la charia varie selon les pays musulmans. « Lorsque l'Islam est la référence principale, il est impossible de faire des lois que l'Islam n'approuve pas », considère Sami Aoun, professeur au département d'histoire et de sciences politiques de l'Université de Sherbrooke et analyste à Radio-Canada. « Partout, chaque communauté applique les lois de sa religion et l'Islam est soit un source principale de la jurisprudence, soit "la" source principale. » Même au Liban, qui est une société multiconfessionnelle, autant qu'en Turquie et dans une partie de la Tunisie, qui sont des sociétés laïques, on commence à prendre en considération la charia dans l'application des lois.
Par contre, dans beaucoup de pays musulmans, l'application de la charia est moins rigoureuse depuis quelques années. On ne lapide plus l'adultère, on ne coupe plus la main du voleur que dans les cas extrêmes. « C'est parce que ces pays sont déchirés entre leurs traditions et les valeurs occidentales », explique Sami Aoun.
4 écoles d'interprétation
Il y a quatre écoles d'interprétation qui sont pour les Islamistes sunnites (tradition orthodoxe, qui constitue la majorité des croyants musulmans dans le monde), les meilleures approches afin de déterminer si un comportement est conforme ou contraire à la charia. « Les frontières entre ces quatre écoles ne sont pas étanches », souligne le professeur Aoun. De sorte qu'un juge peut aller puiser d'une école à une autre. Chez les chiites (partisans d'Ali et leurs descendants) le clergé (l'imam) peut innover en dépassant le cadre de ces quatre écoles.
Ces écoles sont :
Le hanbalisme : la plus puritaine, qu'on retrouve en Arabie Saoudite.
Le chaféisme : la plus proche des émotions de la foi, implantée au Maghreb et en Afrique.
Le malékisme : la plus respectueuse des us et coutumes, qui est établie en Égypte.
L'école hanéfite : l'école considérée comme la plus rationnelle, qui est présente en Turquie et ailleurs dans le monde.
