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Le Journal
Volume 35 - numéro 21 - 15 décembre

ACTUALITÉ JURIDIQUE
Honoraires et secret professionnel
Une occasion de concilier aspirations professionnelles et humanitaires
Modulation de la règle d'impartialité
S'impliquer... pour soi-même
Instauration d'un programme pilote en matière pénale
Historique de la Loi sur la protection du consommateur
Erratum
Conseiller spécial
Un excellent bilan
Bienvenue dans votre ordre professionnel
CHRONIQUES
BARREAUX DE SECTION
REGARDS SUR LE DROIT
RECENSIONS JURIDIQUES
PROPOS DU BÂTONNIER
PROFESSION AVOCAT
PARMI NOUS
JUSTICE ET SOCIÉTÉ
BEAUX MOTS DITS
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
L'expérience serbe
Les avocats se préparent
Les consommateurs sont-ils bien protégés ?
15e anniversaire

Barreaux de section

Louis Baribeau, avocat

Arthabaska

Environ 25 avocats et avocates des trois districts judiciaires de la section d'Arthabaska ont eu l'occasion de rencontrer le bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon, à Victoriaville le 3 novembre dernier dans le cadre de sa tournée provinciale.

Il a souligné que les textes réglementaires sur l'incorporation des bureaux d'avocats et la multidisciplinarité ont été transmis au gouvernement pour approbation et espère qu'ils pourront entrer en vigueur prochainement.

Par ailleurs, il joint ses efforts à ceux du bâtonnier de la section, Me Alain Gervais, pour convaincre la Commission des relations du travail de revenir sur sa décision de réduire de 32 à 14 le nombre de villes desservies par ses commissaires.

De plus, le bâtonnier du Québec appuie la demande de la section adressée au ministère de la Justice de préserver le poste de juge résident à la Cour du Québec dans le district judiciaire d'Arthabaska, après la retraite du juge Claude Pinard.

À l'occasion de cette rencontre, Me Robert Primeau, directeur de la Corporation de services aux membres du Barreau du Québec, a distribué un document portant sur l'employabilité des avocats dans les PME.

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Me Marc Boiselle a été nommé membre du comité du Barreau du Québec sur les sûretés tandis que Me Christine Jutras a été nommée membre du comité sur la responsabilité civile.

Des travaux de rénovation seront bientôt effectués au palais de justice de Victoriaville au coût de 300 000 $ afin d'améliorer la sécurité des juges, des témoins et des avocats.

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Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine

Bravo à Me Claude Simard, qui vient d'être nommé sous-ministre associé à la direction générale des poursuites publiques au ministère de la Justice.

Bedford

Félicitations au juge Martin Bureau, de la Cour supérieure, assermenté le 10 octobre dernier, qui siègera à la fois dans les sections de Bedford et de Saint-François.

Hull

Le 21 octobre, les courtiers d'assurance et les avocats ont réservé un excellent accueil au bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon, qui était de passage dans la section pour faire la promotion de l'assurance juridique.

Cette rencontre a permis de discuter de la politique du Barreau de l'Ontario d'imposer une cotisation aux avocats de Hull qui plaident sur son territoire, en particulier devant la Cour fédérale ou la Cour suprême du Canada.

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Laurentides-Lanaudières

Le Jeune Barreau organise une rencontre sociale entre les avocats et avocates pour célébrer les fêtes qui se tiendra en décembre. De l'information vous sera acheminée à ce sujet. Pour plus de détails, communiquez avec Me Caroline Blache au (450) 759-2500.

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Longueuil

Comme prévu le 22 octobre, le bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon, a rencontré les représentants des médias locaux et les membres de la section pour parler des dossiers chauds concernant l'accès à la justice.

Il a appuyé les démarches entreprises par le Barreau de Longueuil pour combler un poste de juge à la Cour du Québec, après le départ à la retraite de l'un d'entre eux.

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Québec

Le bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon, a été chaudement accueilli par les avocats de Québec au Cercle de la garnison, le 17 octobre dernier. Il a fait un compte-rendu de sa tournée des barreaux régionaux, a présenté son programme d'assurance juridique et la campagne entreprise pour le publiciser. Me Gagnon a d'ailleurs sollicité la collaboration des avocats de Québec pour vérifier, lors d'une consultation, si le client a souscrit à une assurance juridique ainsi que pour offrir les dépliants.

Me Gagnon a annoncé que l'assurance responsabilité professionnelle passera de 5 à 10 millions $ et que la prime demeurera à 1 $. Un fonds d'assurance distinct sera créé pour couvrir la responsabilité des administrateurs du Barreau du Québec.

Il a aussi parlé du registre des testaments unifié pour les avocats et les notaires, de la nouvelle couverture d'assurance professionnelle pour la fraude commise par un associé et des récents développements concernant le Juriportail.

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Les intervenants de la justice ont accueilli entre 2 000 et 2 500 personnes à la journée portes ouvertes au palais de justice de Québec, le 9 novembre dernier. Les nombreuses séances du tribunal simulées ont été fort appréciées.

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Le Barreau de Québec a profité de la journée portes ouvertes du 9 novembre pour dévoiler une brochure publicitaire, où il se décrit comme étant un guichet juridique multiservices à la portée de la population. Le document traite de la mission du Barreau, de la fonction de bâtonnier, du rôle du conseil du Barreau ainsi que des fonctions des comités touchant aux besoins du public.

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Saguenay-Lac-Saint-Jean

La journée portes ouvertes du 23 octobre au palais de justice de Chibougamau a été un succès. Le public a pu visiter le palais de justice et assister à un procès simulé portant sur un vol à l'étalage, présidé par le juge coordonnateur de la Cour du Québec.

Le bâtonnier du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Me André Lalancette, était présent accompagné de deux membres de son conseil, ainsi que de tous les membres qui pratiquent dans la région de Chibougamau. « Cette activité a permis de resserrer les liens entre les intervenants dans le domaine de la justice », estime Céline Claveau, directrice du palais de justice de Chibougamau.

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Saint-François

Il y a plusieurs confrères et consoeurs qui ne sont plus inscrits au Tableau de l'ordre, par exemple, parce qu'ils ont réorienté leur carrière ou pris leur retraite, qui seraient heureux de conserver des liens avec leur Barreau en recevant différents communiqués ou invitations à des activités.

Le bâtonnier de Saint-François, Me Dominique Guenin, veut faire appel à la mémoire des membres pour identifier ceux qui peuvent être intéressés à conserver ces liens. Vous pouvez communiquer leur nom à Me Guy Morin, qui entrera en communication avec eux ou leur demander de contacter ce dernier. Me Morin peut être joint au (819) 842-1848 ou à gdmorin@hotmail.com.

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