Toute la communauté juridique serbe est impatiente de voir survenir la réforme judiciaire. Dans deux ou trois ans les réformes devraient être accomplies », affirme la juge Jelena Borovac, de la Cour suprême de Serbie. La juge Borovac faisait partie d'une prestigieuse délégation de huit juges Serbes venues participer à un séminaire sur la médiation, offert par la Commission internationale des juristes (CIJ), du 25 octobre au 1er novembre dernier, à Montréal. Le projet de la CIJ, subventionné par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), apporte son soutien aux juges serbes, croates et monténégrins pour l'édification de la démocratie et de l'État de droit dans leur pays. C'est à cette fin qu'a été mis sur pied le séminaire intitulé La médiation et les modes alternatifs de règlements de litiges.
Plusieurs magistrats québécois ont participé à cet événement d'une semaine en apportant de l'eau au moulin de la réflexion sur les méthodes alternatives de résolution de conflits, en présentant des discours et en animant des séminaires.
La juge Michèle Rivet, présidente du comité des projets internationaux de la section canadienne de la CIJ, se réjouit de l'implication du Barreau au sein des activités de la Commission, par la présence du bâtonnier Pierre Gagnon au séminaire et souhaiterait une plus grande participation des avocats dans l'avenir. Cette dernière a expliqué que « la médiation ne peut progresser dans la réalité du système de justice de la Serbie Monténégro, sans la participation de l'ensemble des acteurs ». Elle souhaite donc impliquer les avocats canadiens, au cours des prochains mois, dans des échanges qui ont lieu entre les deux pays.
Le juge Michel Robert, dans son séminaire, a commencé par dresser un portrait des caractéristiques de la médiation judiciaire, qui peut s'appliquer dans tous les secteurs du droit. Le procédé, fondé sur le consensus, est confidentiel. Le juge en chef de Québec a expliqué que « la médiation ne peut être imposée par la cour. Elle ne peut qu'être suggérée ». Le juge Robert a rappelé qu'en situation de médiation, c'est au juge de s'adapter au contexte. En effet, il ne doit pas imposer de solution ou citer la Loi, mais suggérer ou émettre une opinion qui ne lie pas la cour. Son rôle en est un de chef d'orchestre, qui se doit d'agir avec subtilité et sans autorité.
Le juge Robert a également mentionné que lors d'une médiation, les exposés, témoignages, déclarations sous serment et argumentations écrites n'ont pas cours. « En général, après une séance de trois heures, le juge sera en mesure d'établir si une entente à l'amiable peut résulter de la médiation », a mentionné le juge Robert dans son exposé aux juges serbes.
Me Dominique Bourcheix a profité de son passage au séminaire de la CIJ pour présenter un historique de la médiation au Québec depuis 1993. Lui qui agit comme médiateur et arbitre depuis 1993 a expliqué que la mentalité des parties qui utilisent la médiation a énormément évolué depuis ses débuts il y a 10 ans. « À cette époque, a-t-il expliqué, une méfiance existait envers la médiation chez l'ensemble des intervenants. Je devais passer des heures à en expliquer les bienfaits aux éventuels utilisateurs. » Selon lui, la crainte était fondée sur plusieurs préjugés, dont la crainte de dévoiler ses faiblesses, ses arguments, et qu'inévitablement le résultat serait de couper la poire en deux et de perdre l'une des moitiés. Or, des projets pilotes en matière de médiation ont, d'après Me Bourcheix, fortement contribué à changer les mentalités. Il estime qu'à l'heure actuelle, plusieurs avocats ont recours aux services de médiation, et ce, de leurs propres chefs.
Les juristes serbes, qui ont assisté à ces conférences, ont pu constater qu'il existe de nombreux avantages et de nombreuses facettes à la médiation. À l'heure actuelle, aucun système formel de médiation n'existe dans les cours serbes. « Nous avons eu un projet pilote de médiation à la Cour municipale de Belgrade », raconte la juge Vida Petrovic, de la Cour suprême de Serbie. Elle estime que la médiation peut être une des solutions pour diminuer le grand nombre de dossiers qui tardent à être entendus.
La juge Michèle Rivet est emballée par l'ampleur qu'a pris le projet d'appui à l'indépendance et à l'impartialité de la magistrature dans les pays du sud-est adriatique. Elle souligne la participation exceptionnelle des juges canadiens, qui n'hésitent pas à consacrer du temps et à donner leurs conseils.
Le projet d'appui a débuté en 1998, alors que la Serbie, qui faisait partie de République fédérale de Yougoslavie (RFY), était toujours dirigée pas le président Slobodan Milosevic. Ce dernier a été extradé en juin 2001 pour subir son procès au tribunal de la Haye. L'ancienne République fédérale de Yougoslavie a cédé la place à cinq nouveaux États dans les Balkans, dont celui de Serbie et Monténégro. Sa charte constitutionnelle a été approuvée en janvier 2003, et l'État de Serbie et Monténégro a été officiellement créé en février 2003. Une tâche énorme reste à faire pour démocratiser et rendre plus efficace son système judiciaire.
« Les réformes légales sont urgentes », affirme la juge Vida Petrovic. « Présentement, la Cour suprême de l'État serbe joue simultanément le rôle de Cour de cassation, de deuxième instance en matière criminelle et civile et de première instance en matière administrative. » La Cour suprême doit donc se prononcer en appel de ses propres jugements. Pour tenter de garder une image d'impartialité, on ne confie pas le dossier d'appel au juge qui s'est prononcé en première instance mais à son collègue. La juge Borovac souhaite que cette situation change rapidement.
La réforme du Code civil serbe a été suspendue et la masse des dossiers à traiter est énorme. Le personnel est insuffisant et les salaires des juges sont minimes, soit mensuellement 450 euros à la Cour municipale, 530 euros à la Cour de district et 660 euros à la Cour suprême. Le salaire annuel du juge de la Cour suprême serbe est donc de 12 117 dollars par année.
C'est dans ces conditions difficiles et précaires que les juges serbes doivent travailler. « Nous n'avons pas de garantie pour l'indépendance des juges », d'expliquer la juge Borovac. Sous Milosevic, les juges pouvaient être illégalement mis à pied en tout temps. »
