Beaucoup de choses ont changé dans le système juridique québécois au cours des quarante dernières années. Des changements qui ont transformé les manières de faire des avocats, tant devant les tribunaux, qu'en cabinet. C'est ce que le bâtonnier de Montréal, Me Alan M. Stein, est venu rappeler aux quelques quatre cents jeunes avocats réunis le 8 février dernier dans le cadre du congrès annuel de l'Association du Jeune Barreau de Montréal.
Me Alan M. Stei |
«Depuis que je suis devenu membre du Barreau il y a 40 ans, le visage du plaidoyer a complètement changé », a lancé d'entrée de jeu celui qui a fait du litige commercial l'une de ses spécialités. « Que ce soit en Cour supérieure ou en Cour d'appel, les causes qui étaient hier gagnées avec des arguments oraux impliquent aujourd'hui un plaidoyer écrit très important. »
L'importance accrue accordée aux faits, même en processus d'appel, explique en partie cette réalité changeante, selon le bâtonnier. « Au cours de mes trente premières années de pratique, j'ai eu le privilège d'assister mon père lorsqu'il plaidait devant la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada. Durant toutes ces années, dans la plupart des cas, le fait de perdre ou de gagner en appel dépendait de la force des arguments employés par l'avocat devant la cour. La prestation orale était la pièce maîtresse de l'appel. Aujourd'hui, les faits sont très importants, particulièrement la façon dont ils sont rapportés par écrit, et ce, même si, en principe, la Cour d'appel ne devrait pas intervenir à ce niveau et devrait travailler à partir de ce qui a déjà été établi. »
Aussi, a précisé Alan Stein, « bien que la loi soit importante et que la jurisprudence influence aussi beaucoup le travail des magistrats, il n'est pas rare aujourd'hui de voir un juge renverser une décision à partir des faits, parce que c'est ce qu'il pense être juste».
L'importance accordée aux faits est d'autant plus lourde de sens que la durée des plaidoiries a été énormément réduite avec le temps. Citant l'exemple d'une cause récemment défendue devant la Cour d'appel, le bâtonnier a raconté aux avocats présents comment il lui avait fallu limiter son argumentation orale à 45 minutes, tandis que son collègue, lui, devait présenter ses arguments à l'intérieur de 30 minutes. « La cause sur laquelle nous devions travailler avait duré 21 jours devant la Cour supérieure. Elle a soulevé beaucoup de sujets légaux très importants. Pourtant la longueur du mémoire et du plaidoyer a été très limitée, tant pour moi, que pour mon collègue. »
Détail technique ? En apparence seulement a affirmé le bâtonnier. C'est que, a-t-il expliqué, si «les limites de durée bénéficient à un bon avocat, elles demandent aussi un meilleur plaidoyer. Ce qui implique que les avocats doivent maintenant en venir à leur argument principal beaucoup plus tôt qu'avant ».
Finalement, citant le juge de la Cour suprême américaine, William O. Douglas, Alan Stein a rappelé que « 90 % des décisions prises sont émotionnelles » et que, partant de cette affirmation, tout dépend de la manière dont l'avocat parviendra à mettre les faits en lumière. « Aujourd'hui, les faits font l'argument et pas l'inverse. Tous les avocats qui souhaitent se démarquer en Cour ne doivent jamais perdre cela de vue.»
