C'est grâce à la collaboration et sous la présidence de Me Janick Perreault qu'a eu lieu le dernier Colloque annuel sur les développements récents en matière d'accidents d'automobile organisé par le Service de la formation permanente du Barreau.
Six conférenciers ont traité de la nature et des symptômes de la fibromyalgie ainsi que de la jurisprudence relative à la preuve requise à l'égard de ce phénomène douloureux depuis l'arrêt Viger1 de la Cour d'appel, de l'importance de l'examen clinique orthopédique, de la manière de convaincre le juge dans tout procès en général et de la révision judiciaire des décisions relatives à l'indemnisation des victimes de la route.
Me Perreault a pour sa part traité de l'indemnisation de la douleur en vertu de la Loi sur l'assurance automobile. Nous en rendrons compte dans une livraison ultérieure du Journal du Barreau.
Selon le Dr Marc Favreau, rhumatologue, il demeure à ce jour difficile de circonscrire scientifiquement avec précision ce qu'est la fibromyalgie. C'est pourquoi il s'est bien gardé de proposer une définition arrêtée ou figée de ce phénomène douloureux, ayant plutôt opté d'explorer cette réalité contemporaine par le biais d'une définition de la douleur chronique, pour ensuite s'entretenir des symptômes et syndromes qui y sont généralement associés dans diverses études menées à travers le monde.
Depuis plusieurs années, souligne le Dr Favreau, des cliniciens ont observé l'existence de douleurs musculo-squelettiques persistantes qui ne sont pas accompagnées de signes cliniques habituellement associés à des maladies articulaires inflammatoires. Aussi, certains décrivent la fibromyalgie primaire comme « un tableau de douleurs chroniques aux régions musculaires, articulaires et périarticulaires, ligamentaires, tendineuses, sous-cutanées et osseuses, accompagnée de palpitation douloureuse, sans pathologie accompagnante ».
La fibromyalgie secondaire, quant à elle, est associée à des traumatismes et des maladies articulaires. Certains critères sont nécessaires pour poser un diagnostic de fibromyalgie primaire, dont un obligatoire, « la présence de douleurs généralisées ou de raideurs, à plus de 3 sites anatomiques, depuis au moins 3 mois et l'absence de condition associée ». D'autres études retiennent les critères suivants : (1) une histoire de douleurs diffuses et (2) une douleur à la palpation et pression manuelle de 11 des 18 sites de douleurs retenus (ou sites de références) depuis plus de 3 mois.
Une étude israélienne, qui a examiné la relation entre les blessures corporelles et l'apparition de la fibromyalgie, retient l'attention. Elle s'étend à 102 cas de blessures cervicales, dont 74 provenant d'accidents d'automobile et 28 d'accidents du travail, et 59 cas de fractures à un membre inférieur. Le diagnostic de fibromyalgie était retenu en présence de douleurs diffuses en association avec une douleur à la palpitation de 11 des sites de référence. La répartition hommes-femmes pour les blessures au cou était de 36/60 et 16/43 pour des fractures aux jambes. Le nombre de réclamations d'assurance était comparable dans les deux groupes.
Fait intéressant à retenir, l'étude a relevé un nombre plus grand de symptômes dans le groupe avec blessures cervicales, la prévalence de fibromyalgie dans ce groupe étant 13 fois plus grande que dans le groupe avec fracture d'un membre. Aucun des patients ne présentait de symptômes de douleurs diffuses avant l'accident. Et tous ont continué à travailler. Les auteurs de cette étude concluent qu'un traumatisme au cou (a soft tissue trauma to the neck) peut résulter en une incidence plus élevée de fibromyalgie comparé à d'autres blessures.
Toujours en terrain médical, le Dr Gilles-Roger Tremblay, chirurgien-orthopédiste, a offert une revue des différents barèmes élaborés par la Société d'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) pour l'indemnisation des victimes d'accidents.
Il note en particulier que chaque barème implique une approche différente, certains accordant une importance prédominante à l'examen orthopédique, d'autres se fondant plutôt sur les examens para-cliniques. Comme le dernier barème de la SAAQ accorde une importance prédominante à l'examen clinique, le Dr Tremblay a expliqué les grandes lignes de ce barème en faisant ressortir toutes les difficultés que cet examen clinique peut comporter.
La difficulté de preuve que peut entraîner un diagnostic de fibromyalgie non associée à une autre pathologie pour la personne qui en est atteinte et son avocat est élevée. Et selon Me Michèle Lesage, l'indemnisation de la fibromyalgie, en vertu des diverses lois québécoises prévoyant des prestations d'invalidité, est refusée la plupart du temps en raison du fait que les causes de cette maladie n'ont pas encore été bien définies. Ce n'est qu'exceptionnellement qu'une indemnité est accordée2. La SAAQ et le Tribunal administratif du Québec (TAQ) hésitent à reconnaître qu'un lien de causalité puisse exister entre un accident d'automobile et l'apparition de cette maladie chez une personne.
Toutefois, depuis l'arrêt Viger3 de la Cour d'appel du Québec, le TAQ a établi une liste de critères pour l'examen d'un dossier de fibromyalgie. En effet, « dans cette affaire, la Cour d'appel a reproché au TAQ d'avoir exigé une preuve d'une rigueur scientifique plutôt qu'une preuve prépondérante », souligne Me Lesage, qui a proposé une étude en profondeur de cette question.
Examinant notamment la jurisprudence rendue par le TAQ et les tribunaux judiciaires du Québec depuis Viger, Me Lesage a pu observer « une crainte de laisser les simulateurs et les personnes qui n'arrivent pas à se relever des moments difficiles de leur vie obtenir une indemnisation à laquelle ils n'ont pas droit ».
La fibromyalgie ne se détectant pas par des signes objectifs, comment distinguer les véritables invalides de ceux qui font semblant de l'être ? Voilà, selon Me Lesage, un des nœuds du problème. Et selon elle, « les critères que le TAQ applique encore aujourd'hui dans le confort d'une compétence spécialisée anéantissent tout espoir, à moins que la victime ne soit prête à intenter une requête en révision judiciaire devant la Cour supérieure ».
Offrant quant à lui la « cuvée 2002 » des décisions des tribunaux supérieurs en matière de révision judiciaire, Me Marc Bellemare a observé que ceux-ci n'hésitent plus à analyser à fond tous les aspects médicaux d'un dossier d'indemnisation lorsqu'ils sont saisis de dossiers relatifs à l'indemnisation des victimes de la route.
Cette façon de faire, dit-il, est conforme notamment à l'obligation du TAQ de rendre une décision rationnelle et respectueuse de la preuve médicale soumise. Mais comme le TAQ et la Commission des lésions professionnelles exercent des juridictions d'appel finales, de plus en plus de plaideurs cherchent à faire casser certaines de leurs décisions par la Cour supérieure.
Aussi, selon Me Bellemare, « l'année 2002 aura été l'occasion pour les tribunaux supérieurs de préciser quelques notions propres au secteur de l'indemnisation, notamment la dichotomie causalité scientifique vs causalité juridique ». Son examen de la jurisprudence fait ressortir que la Cour supérieure n'a pas hésité à casser des décisions du TAQ ayant rejeté l'appel d'une victime en se basant sur des éléments de preuve non soumis et sur des généralités scientifiques étrangères au cas étudié. Il précise que « le TAQ a souvent exigé, et c'est malheureusement trop souvent le cas, que les victimes de la route établissent de façon rigoureusement scientifique la relation entre l'accident et les blessures ». Cette exigence dépasse largement celle de la prépondérance de preuve requise en matière civile.
Que dire au juge pour le convaincre ? Voilà une question constamment présente à l'esprit de l'avocat. Alors que le juge est sans cesse animé par la recherche de la vérité, rappelle la juge Anne-Marie Trahan, de la Cour supérieure du Québec, les parties pour leur part cherchent à convaincre le magistrat du bien-fondé de leur point de vue respectif.
Dans cette perspective de quêtes contradictoires, la juge Trahan a d'abord rappelé certaines obligations formelles incontournables pour l'avocat contenues dans le Code de déontologie et certaines autres règles non écrites élaborées par la (rare) jurisprudence en matière de comportement de l'avocat.
Abordant par la suite l'aspect pratique de la question, la juge Trahan a prodigué certains conseils sur les éléments indispensables pour assurer le bon déroulement d'un procès, notamment une bonne connaissance du dossier (droit et faits), l'honnêteté intellectuelle, les relations respectueuses entre confrères et avec le juge, la façon adéquate de mener l'interrogatoire et le contre-interrogatoire et la plaidoirie. Ce dernier aspect est selon la juge, « la pièce de résistance de l'éloquence judiciaire ».
Mais, bien plaider, ajoute-t-elle, c'est non seulement bien s'exprimer, c'est aussi bien justifier ses arguments juridiques en fonction des faits du litige.
1 [2000] R.J.Q. 2209 (C.A.) ET REJB 2000-19914.
2 Assurance-automobile, T.A.Q. SAS-M-003790-9711 (AA-64682) ET SAS-M-004834-9805 (AA-65313), 19-03-2002 (AZ-02551502).
3 SAAQ c. Viger, [2000] R.J.Q. 2209 .
