Vers la fin de l'année 2001, la sortie du film de Bertrand Tavernier « Histoires de vies brisées » a remis sous les feux de l'actualité française le combat d'individus et d'associations mené depuis de nombreuses années pour la suppression de la double peine.
La « double peine » est la possibilité, prévue par le droit pénal français, de punir deux fois une personne pour un même délit, au motif exclusif qu'elle n'est pas de nationalité française. En d'autres termes, une personne étrangère ayant commis un délit peut se voir condamner à une peine de prison, puis se voir expulser du territoire français, après avoir purgé sa peine.
Cette deuxième sanction entraîne souvent des conséquences désastreuses pour les étrangers ayant vécu la majorité de leur existence sur le territoire français. Le retour dans un pays avec lequel ils n'ont d'autres liens que celui d'une « nationalité de papier » se traduit surtout par la dramatique séparation avec toutes leurs attaches en France, soient leur famille, amis et voisins, de même que leur école ou leur travail.
Bien que cette situation soit discriminatoire, une étude comparative des autres systèmes juridiques permet de constater que ces dispositions se retrouvent également dans les législations de nombreux autres pays, pourtant tous défenseurs de la protection des droits de l'Homme.
La décision, faisant l'objet d'une interdiction de territoire sur le sol français, peut être une mesure administrative prise sur la base de l'article 23 de l'Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. En vertu de cette disposition, tout étranger dont la présence sur le sol français constitue « une menace grave pour l'ordre public », peut être expulsé pour une durée indéterminée.
La décision d'expulsion peut aussi résulter de l'application du code pénal français qui prévoit, dans son article L 131-30, de condamner les étrangers, coupables d'un crime ou d'un délit, à une peine d'interdiction du territoire.
La peine d'interdiction du territoire peut être prononcée à l'encontre de tous les étrangers, quelle que soit leur situation. En effet, même si l'Ordonnance du 2 novembre 1945 ainsi que le droit pénal français prévoient tous deux l'existence de « catégories protégées », le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire et peut décider l'expulsion d'un étranger si les faits le justifient (gravité de l'infraction, sécurité publique, sûreté de l'État, etc.)
Instaurées par la loi du 30 décembre 1970, ces dispositions étaient strictement limitées aux infractions relatives à la législation de lutte contre les stupéfiants. Mais elles ont, par la suite, été généralisées et largement étendues à l'occasion de la refonte du code pénal en 1992-1993. Avec les dispositions particulières prévues dans le code du travail et dans d'autres lois particulières, plus de 200 délits peuvent être sanctionnés d'une peine d'interdiction du territoire français.
Sous l'influence du film de Bertrand Tavernier et sous la pression de nombreuses associations, le gouvernement français a envisagé de réformer la législation afin d'atténuer le caractère discriminatoire et injuste de la législation. Les récentes mesures présentées par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, prévoit principalement d'instaurer une sorte de « protection absolue » qui serait accordée aux étrangers nés en France ou arrivés avant l'âge de 10 ou 13 ans, ou disposant d'une famille sur place.
La pertinence et l'efficacité de ces nouvelles mesures, qui sont censés entrer en vigueur avant cet été, semblent discutables.
En effet, tout d'abord, elles prévoient le maintien de l'interdiction du territoire français (ITF). Par ailleurs, elles restreignent la portée de la « protection absolue » (elles excluent de cette protection certains étrangers ayant commis des infractions graves) ; on devrait donc parler de « protection relative » et non pas de « protection absolue ».
Enfin, le projet de loi préconise d'étendre l'ITF à de nouvelles catégories d'infractions comme les vols avec violence, ce qui pourrait permettre l'expulsion pour les peines inférieures à un an de prison ferme.
La France n'est pas le seul pays à appliquer ce principe. L'étude de la législation des autres systèmes juridiques permet de constater que ce principe est admis dans la plupart des autres pays européens.
À quelques variantes près, les dispositions des autres pays se rapprochent sensiblement de celles de la France. Certaines dispositions aménagent quelque peu les intérêts du délinquant étranger alors que d'autres prévoient des mesures plus sévères.
Par exemple, les lois italiennes et portugaises sur les étrangers interdisent toute expulsion judiciaire des étrangers membres des catégories protégées (les personnes protégées sont les étrangers qui ont des liens très forts avec le pays d'accueil).
De même, le Danemark est également assez protecteur des intérêts de l'étranger. Les dispositions danoises prévoient en effet l'application du principe de proportionnalité. En d'autres termes, la double peine ne s'applique qu'en fonction de l'importance de la condamnation et l'expulsion est d'autant plus difficile à prononcer que l'étranger réside depuis longtemps.
En revanche, les dispositions britanniques sont beaucoup plus sévères. En effet, la loi de 1971 sur l'immigration permet d'étendre la mesure d'expulsion au conjoint et aux enfants mineurs du délinquant étranger dans la mesure où ils dépendent financièrement de ce dernier.
De l'autre côté de la frontière, la situation n'est guère plus rassurante à l'égard des étrangers. L'histoire de Róger Calero, cet étranger d'origine nicaraguayenne qui risque d'encourir une peine rétroactive, en est un exemple représentatif.
Róger Calero est un journaliste qui vit aux États-Unis depuis 17 ans et a le statut de résident permanent depuis 1990. Il est rédacteur pour la revue espagnole Perspectiva Mundial et journaliste au Militant, un hebdomadaire socialiste basé à New-York qui couvre les actualités ouvrières et politiques. Il est de plus marié à une citoyenne américaine.
Il fut arrêté le 3 décembre 2002 par les Services de l'immigration et de la naturalisation (INS) à l'Aéroport international de Houston à son retour d'une mission de reportage à Cuba et au Mexique. Les pouvoirs publics américains cherchent à l'expulser du territoire à la suite d'une peine rétroactive pour une condamnation remontant à 1988. À cette époque Róger Calero était au lycée et avait été poursuivi pour vente d'une once de marijuana à un policier en civil. Afin d'éviter une peine lourde de prison, il avait plaidé coupable et avait alors été condamné à 60 jours de prison avec sursis et trois de liberté conditionnelle.
Le cas de Róger Calero n'est pas isolé. Il existe de plus en plus de résidents permanents qui quittent les États-Unis pour leur travail, pour voyager ou pour des raisons familiales et qui sont arrêtés à leur retour aux États-Unis, quand de vieilles condamnations apparaissent à l'écran de contrôle de l'INS.
Ainsi, tel qu'il a été mentionné précédemment, malgré son caractère discriminatoire et injuste, force est de constater que le principe de la double peine se retrouve dans la plupart des pays, pourtant tous défenseurs de la protection des droits de l'Homme.
De plus, la gravité des conséquences fait de cette mesure, non seulement une peine disproportionnée par rapport à la nature de l'infraction, mais en plus, elle s'attaque à des innocents : elle ne s'arrête pas seulement à la personne bannie mais elle se répercute sur tout son entourage (conjoint, enfants, parents).
Le titre du film de Bertrand Tavernier, « Histoire de vies brisées », dépeint cette réalité avec une cinglante exactitude.
