Journal du Barreau : Comment voyez-vous la collaboration entre e Barreau et les ministères de la Justice ?
Pierre Gagnon : Le Barreau est une source inestimable d'expertise juridique pour les ministères de la Justice tant fédéral que provincial.
Imaginez : près de 20 000 membres qui, pour un très grand nombre, ne demandent pas mieux, à un moment ou l'autre, que de participer à divers comités pour apporter leur éclairage dans le but d'améliorer la législation et la réglementation.
Cela se fait d'ailleurs depuis toujours. On n'a qu'à fouiller les archives pour mesurer l'apport très important des avocats à la vie législative de nos gouvernements. C'est une action constante, dans le plus grand respect des responsabilités des législateurs. Je pourrais citer plusieurs exemples, les plus spectaculaires des dernières années étant sans doute, au fédéral, la loi sur les jeunes contrevenants, la loi anti-gang, la loi sur le blanchiment d'argent, et au provincial, la réforme du Code civil et du Code de procédure civile.
Voilà le genre de collaboration que coordonne notre Service de recherche et de législation, et que le Barreau doit maintenir.
Je vois une institution libre, forte et indépendante, affirme Me Pierre Gagnon.(Photo : Steeve Duguay |
JduB : Votre plan de match, pour cette année de bâtonnat, se rattache à cette vision ?
P.G. : Cela ne fait aucun doute dans mon esprit. J'ajoute cependant que je souhaite que notre collaboration se situe davantage en « amont » de l'activité législative et réglementaire de nos gouvernements et j'utilise exprès ce mot qui fait sourire certaines personnes près du Conseil général du Barreau. Nous devons être plus actifs, je dirais « proactifs », même si cette expression n'existe pas en français à proprement parler. Il nous faut apprendre à devancer les événements, à prévoir l'évolution de la société.
JduB : En ce sens, où situez-vous l'apport des avocats et du Barreau ?
P.G. : J'utiliserai des exemples. Le premier qui me vient à l'idée est la question de la représentation par avocat. Nous aurions dû, il n'y a pas si longtemps, déceler que la tendance des législateurs à favoriser la prise en charge par les citoyens eux-mêmes de leurs problèmes juridiques cachait un problème de plus en plus grave d'accès aux services des experts du droit que sont les avocats.
Les législateurs gouvernent généralement par consensus social, et quand ils constatent que les citoyens sont forcés de se prendre en main -- juridiquement parlant -- parce qu'ils n'ont plus accès à leurs conseillers naturels, c'est-à-dire les avocats, ils se sentent obligés de proposer des mesures qu'ils croient propres à satisfaire ce besoin.
À mon avis, on trouve là une bonne explication à ce que les avocats appellent, à juste titre, l'érosion de leurs champs de pratique. Quant à moi, et ce n'est qu'un exemple, je crois que nous devons comprendre d'où vient cette tendance et nous attaquer à sa source même, plutôt que d'adopter une attitude purement défensive.
JduB : C'est ce que vous appelez « être proactif » ?
P.G. : Exactement. Aujourd'hui, le problème de la représentation par avocat est là, il est réel et nous devons nous en occuper. Mais pour l'avenir, comment pouvons-nous faire en sorte qu'un autre problème du genre ne nous arrive avant que nous ayons pu mener à bien les consultations préalables ? Je ne veux pas passer mon temps à critiquer les législateurs après coup. Je veux plutôt m'assurer qu'ils nous consultent, qu'ils connaissent notre point de vue, avant de prendre des décisions qui nous affectent.
JduB : Parlons donc un peu plus de la représentation par avocat... qu'entendez-vous faire pour corriger la situation ?
P.G. : Il est évident, pour reprendre mon raisonnement de tantôt, que le difficile accès aux services d'avocat nuit à la représentation par avocat. Je ne surprendrai personne en disant que, dans ce contexte, je crois beaucoup à l'assurance protection juridique, l'APJ. Ce n'est pas le remède universel, mais c'est la piste de solution principale que nous devons emprunter.
Durant mon année de vice-présidence du Barreau du Québec, j'ai repris ce dossier déjà amené par mes prédécesseurs --- ici, je pense surtout aux bâtonniers Claude Masse et Denis Jacques --- et je l'ai poussé un peu plus loin. Avec l'aide d'un comité ad hoc formé d'avocats et d'experts, j'ai poursuivi des contacts étroits avec l'industrie de l'assurance puisque c'est elle, après tout, qui dispense l'APJ. Deux questions importantes devaient être résolues : premièrement, l'amélioration des polices d'APJ et deuxièmement, leur offre plus dynamique et plus large au public, soit le réseau de distribution. Je suis en mesure d'affirmer aujourd'hui que nous avons réussi sur ces deux plans et que bientôt nous annoncerons des bonnes nouvelles là-dessus. Et je puis dire dès maintenant que le Barreau lancera une grande offensive publicitaire sur l'APJ dès l'automne.
JduB : Ne vous reprochera-t-on pas, dans certains milieux, de vouloir servir l'intérêt des avocats en faisant la promotion de l'assurance protection juridique ?
P.G. : Puis après ? Je ne m'en cache pas, au contraire. La vraie question à se poser est si l'APJ sert le public ou, inversement, si elle va à l'encontre de la protection du public. Aurait-on idée de reprocher aux dentistes de profiter de l'assurance dentaire, aux pharmaciens, de l'assurance médicaments et, à la rigueur, aux débosseleurs, de l'assurance automobile ?
Dès 1992, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, l'honorable Antonio Lamer encourageait le Barreau « à poursuivre ses initiatives du côté de régimes de frais juridiques préacquittés et d'assurance frais juridiques ».
JduB : Voilà donc une priorité pour votre année de bâtonnat. Il y en a d'autres ?
P.G. : Vous m'entendrez souvent parler de médiation familiale, civile et commerciale. Le Barreau et les avocats doivent continuer à occuper ces secteurs de pratique, comme ils ont d'ailleurs si bien commencé à le faire. Saviez-vous que parmi les personnes dûment accréditées pour exercer en médiation, les avocates et les avocats sont nettement majoritaires ? En matière familiale, la preuve n'est plus à faire : l'expertise de nos membres est reconnue, et il faut qu'elle soit encore plus largement utilisée. En matière civile et commerciale, la médiation prend plus de temps à entrer dans les mœurs mais il nous faut être patients et persévérants.
En ces domaines, le Barreau a été « proactif » et c'est grâce à la formation permanente qu'il a dispensée depuis plus d'une dizaine d'années que nous retrouvons aujourd'hui un si grand nombre d'avocats médiateurs accrédités. Et cela est tout à fait conforme à l'évolution sociale : les gens recherchent de plus en plus des solutions à leurs problèmes qui vont mettre à profit d'autres moyens que l'adjudication, à l'extérieur ou comme complément à la voie judiciaire qui aura toujours sa place cependant, faut-il le dire.
Voilà une tendance lourde pour laquelle nous devons continuer à préparer nos membres, pour laquelle nous devons faire connaître et faire valoir l'expertise des avocats. J'insisterai aussi auprès des avocats pour leur faire comprendre qu'ils peuvent et qu'ils doivent participer eux-mêmes à la médiation et encourager leurs clients à y recourir.
JduB : Comment voyez-vous le Barreau comme institution ?
P.G. : Je vois une institution libre, forte et indépendante. Vous savez, et cela nous est souvent répété lors de rencontres à l'étranger, toute société qui se dit libre, forte et indépendante doit pouvoir compter sur un Barreau indépendant. Et plus le Barreau le sera, plus les avocats le seront, et mieux la société sera protégée. C'est pour cela que je veux accroître la visibilité du Barreau sur la place publique. Le Barreau doit se mêler des grands débats de société et y faire valoir son expertise unique. Nos archives sont pleines de mémoires, d'études, d'interventions de toutes sortes qui devraient être davantage connues. L'envers de la médaille est certainement que plus nous serons visibles, plus on cherchera à nous critiquer... mais je suis prêt à vivre avec une telle situation. Lorsque nos positions sont justes et bien documentées, nous sommes capables de les défendre avec vigueur.
JduB : Quelle sera la toile de fond de cette visibilité ?
P.G. : Le Barreau se préoccupera de toutes les questions qui touchent la protection du public. Et pour moi, cela passe par le développement de la profession. Je le disais plus haut, nous devons être particulièrement attentifs à la législation et à la réglementation qui concernent nos champs de pratique. Nous devons faire plus de « lobbying », au-delà des voies qui ont toujours été naturelles pour nous, c'est-à-dire avec nos partenaires traditionnels de la Justice, de la Sécurité publique... Il nous faudra bien sûr continuer nos relations privilégiées avec ces ministères, mais il faudra miser encore plus sur d'autres partenariats, avec certains ordres professionnels par exemple, avec certains groupements et associations, avec -- pourquoi pas? -- certains de nos membres qui oeuvrent dans des secteurs plus spécialisés et dont l'expertise est considérable. Je le répète, je veux travailler en « amont » des problèmes, pas en « aval ». Je veux que nos comités continuent à être actifs, à avoir des antennes, à capter des messages, à examiner des questions par rapport à leur impact sur la profession et sur le public, à nous aider à définir nos positions et à les faire valoir avec un maximum d'effet. Pour cela, il nous faudra être les mieux informés, les mieux préparés.
JduB : Quels sont les dossiers en marche que vous poursuivrez ?
P.G. : Je ne peux tous les mentionner ici. En vrac, cependant, je dirai mon intention de poursuivre la mise en place du Portail informatique du Barreau du Québec qui nous permettra notamment d'être en contact quotidiennement avec nos instances et avec nos membres.
Je vais appuyer et poursuivre le projet lancé par le bâtonnier Leduc, c'est-à-dire la réalisation, par une cotisation dédiée, du programme de remplacement de revenu pour les avocates travailleuses autonomes en congé de maternité -- d'ailleurs, en plus d'offrir un soutien à nos membres visant à concilier travail et famille, ce programme devra s'accompagner de pressions auprès des gouvernements en faveur de l'implantation d'un régime public plus complet, comparable à celui qui existe pour les travailleuses salariées.
Je favoriserai toutes les mesures pouvant aider les avocats québécois à occuper la part de marché qui leur revient dans les affaires internationales où leur expertise unique, au croisement du droit civil et de la common law, leur confère un avantage dont ils doivent profiter, particulièrement sur le marché américain.
Je ferai de la problématique posée par les avocats aînés une préoccupation majeure : déjà, le Barreau s'y penche sous l'angle de l'exercice de la profession, de la formation et de l'assistance à apporter.
JduB : Pouvez-vous élaborer là-dessus ?
P.G. : S'il est vrai que le Barreau doit aider ses jeunes membres à se lancer dans la profession -- ce qu'il fait d'ailleurs depuis plusieurs années -- il est aussi vrai que le phénomène du vieillissement de la population nous affecte aussi. Nous connaissons de plus en plus de situations où des avocats plus âgés se voient contraints à continuer à exercer pour des raisons strictement économiques. Il y a d'autres situations où des avocats d'expérience ne veulent pas quitter complètement la profession, mais ne désirent plus soutenir son rythme et sa compétition. Des solutions à de telles questions, il y en a et le Barreau y réfléchit, notamment sous l'impulsion du directeur de l'Inspection professionnelle et avec l'appui des directeurs du Service aux membres et du Service de la formation permanente. Par exemple, on parle de systèmes de mentorat ou de pairage de jeunes et d'avocats plus âgés...
Barreau doit se mêler des grands débats de société et y faire valoir son expertise unique, estime Me Pierre Gagnon |
JduB : D'autres projets ?
P.G. : Oui, au moins deux questions préoccupantes : trouver une solution au problème des avocats qui peuvent, présentement, se retrouver poursuivis pour avoir été tout simplement associés à un confrère trouvé coupable de détournement, et ce, sans qu'ils n'en aient été ni les auteurs ni les complices. Aussi, je veux notamment que nous examinions entre autres solutions des modifications au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle et une possible hausse des plafonds de notre Fonds d'indemnisation. Enfin, l'École du Barreau est engagée dans un processus de réforme profonde et j'entends y veiller.
JduB : Trouverez-vous le temps de réaliser votre plan de match en une seule année ?
P.G. : Je ne serai pas le premier bâtonnier du Québec à vivre avec un mandat d'une année... Mais dans l'état actuel des choses, c'est notre réalité qui ne pourra être modifiée que par un large consensus parmi toutes les composantes du Barreau et nous n'en sommes pas là. Pour ma part, j'accepte de vivre avec cette réalité. Bien sûr on peut se demander si un bâtonnat si court favorise la continuité auprès de nos partenaires et de nos interlocuteurs.
Une réflexion a été engagée récemment sur ce sujet au Comité administratif, une fois de plus dirais-je, car je me souviens de discussions semblables avec plusieurs des bâtonniers que j'ai connus depuis mon admission au Barreau.
Entre autres, je mentionnerai l'honorable Louis LeBel, maintenant juge à la Cour suprême du Canada, qui avait consacré en 1984 plusieurs lignes de son « testament » de bâtonnier à la durée du mandat, et l'année suivante, le comité Laflamme avait recommandé des mandats de trois ans, lors de son enquête sur le fonctionnement et les structures du Barreau. D'autres en ont parlé avant et après ces dates... Manifestement, le problème -- si problème il y a -- n'a pas encore trouvé sa solution qui n'est pas forcément reliée à la durée du mandat. Quant à moi, mon mandat est d'occuper le poste de bâtonnier du Québec en 2003-2004 et j'entends m'y consacrer avec toute l'énergie dont je suis capable.
* D'après les propos recueillis par Claude Duchesnay.
