Le monde change à une vitesse fulgurante. Pendant que l'accroissement des échanges commerciaux multiplie les occasions de litiges, les progrès scientifiques soulèvent une multitude de questionnements juridiques sur le clonage, l'euthanasie... Et la société est régulièrement traversée par des crises de valeurs.
Claire L'Heureux-Dubé |
Quel est le rôle du juge dans ce monde dominé par le changement ?, se sont demandé les participants à la première des deux plénières de la Conférence internationale Claire L'Heureux-Dubé qui s'est déroulée au mois de mars à Québec. Cette plénière était présidée par Pierre-A. Michaud, ex-juge en chef de la Cour d'appel du Québec.
La juge Rosalie S. Abella, de la Cour d'appel de l'Ontario, a retracé l'évolution de la fonction judiciaire au Canada.
Pendant les cinquante premières années de l'Acte d'Amérique du Nord Britannique, le Conseil privé donnait des interprétations étroites et techniques.
Puis, une décision rendue par Lord Sankey en 1929 est venue révolutionner les modèles d'interprétation judiciaire d'alors.
« L'Acte d'Amérique du Nord Britannique a planté au Canada un arbre vivant capable de grandir et de s'étendre au-delà de ses limites naturelles, affirme le Lord anglais. Il n'est pas du devoir ou du désir de leur seigneurie de réduire la portée des dispositions de l'Acte par une interprétation étroite et technique, mais plutôt de lui donner une interprétation large et libérale. » Une nouvelle ère était née. Les juges ont commencé à interpréter les droits en tenant compte des changements fréquents dans la société.
La jurisprudence de la Cour suprême du Canada des 25 dernières années est très fluide, comme l'illustre la juge Abella : « L'arrêt Khan a été revisité par Smith et restreint dans Parrott ; Rathwell s'est métamorphosé en Pettkus c. Becker, lequel a engendré Peter c. Beblow ; Alberta Dairy Pool s'est étendu en Action Travail et ensuite s'est effondré en Mossop ; O'Connor a été chatié par la législature pour devenir Mills ; Pelech a donné naissance à Moge, lequel est devenu Blacklow [...] ».
Au Canada, les tribunaux ont donc trouvé qu'il y avait davantage de bénéfices à ajuster la loi aux changements sociaux que de continuer à faire une interprétation traditionnelle qui aurait maintenu la société dans un état de stagnation.
Cette approche s'est accentuée avec l'avènement au Canada des chartes des droits et libertés qui ont fait affluer devant les tribunaux de nombreux litiges ayant des impacts majeurs sur la société. Plusieurs des décisions judiciaires à cet égard ont été l'objet de critiques sévères constatant leur décalage par rapport à l'opinion publique ou déplorant que de telles questions soient tranchées par des non élus, rapporte l'avocate Me Guylène Beaugé.
« Que les tribunaux soient de plus en plus appelés à rendre des décisions sur des questions sociales complexes et contentieuses est l'indice d'une société pluraliste, parfois aux prises avec des conflits de valeurs importants laissés en suspens par les pouvoirs exécutif et législatif, estime Me Beaugé. Il n'en résulte pas pour autant un gouvernement par les juges. »
L'ex-juge en chef du Québec, Pierre A. Michaud, à droite, et le premier président de la cour de cassation en France, Guy Canivet, se sont penchés notamment sur le rôle du juge dans une société en changement |
La juge Abella ajoute que l'on devrait considérer l'honnêteté et l'intégrité des décisions rendues par les juges plutôt que de dire qu'elles ont été rendues sur la base d'opinions personnelles.
Pour sa part, Michel Venne, chroniqueur au journal Le Devoir, croit que l'on assiste à un retour du balancier du judiciaire vers le politique. « Nous commençons à voir les limites du pouvoir judiciaire de trancher de manière durable des litiges importants », estime-t-il. Deux exemples montrent que les citoyens et les groupes de pression commencent à tourner le dos aux tribunaux pour plutôt solliciter l'intervention du pouvoir politique : la conclusion d'ententes entre, d'une part, le Canada et le Québec, et d'autre part, les nations autochtones ; et les pressions exercées sur les élus pour régler les questions éthiques concernant le clonage humain.
Pour le journaliste, nous passons d'une démocratie contentieuse à une démocratie délibérative où les litiges sociaux se règlent dans le cadre de rapports de force. Ce phénomène est facilement observable sur la scène internationale : « On a échoué à empêcher les tyrans de massacrer les populations, explique-t-il. Le droit sur papier n'est rien s'il n'y a pas un rapport de force pour le faire respecter. Les minorités peuvent compter sur les tribunaux pour protéger leurs droits, mais n'ont pas de chance réelle de faire appliquer leurs droits sans des alliances créant des rapports de force. »
Même si la vitesse à laquelle les changements sociaux se produisent a augmenté, le rôle des juges est resté fondamentalement le même. Ce rôle est double : d'un côté, ajuster le droit aux mutations sociales ; de l'autre côté, stabiliser le droit.
Selon Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France, le juge ne peut pas s'isoler dans le dogmatisme juridique en restant imperméable aux données du progrès, ni s'opposer à la transformation du monde.
À l'opposé, le juge ne doit pas faire preuve de complaisance à l'égard des nouvelles technologies. « Le progrès n'est pas une fin en soi, prévient-il. Afin d'éviter les dérives et les perversions, il faut encadrer le progrès par des normes éthiques. »
Le juge doit se rappeler constamment qu'il n'a pas à créer du droit, mais à être le gardien du droit et des valeurs fondatrices de la société.
Avec la mondialisation, il est confronté à d'autres systèmes culturels et juridiques. Il ne peut ni se replier sur le système où il exerce ses fonctions, ni appliquer des normes étrangères qui risqueraient de le couper des valeurs fondatrices de la société à laquelle il appartient. Le juge devient un « médiateur de culture » et un « médiateur de tolérance », soumet Guy Canivet.
Pour l'aider à maintenir la cohérence de son propre système juridique, le juge a besoin de tenir compte de données d'autres grands systèmes. « Car les droits nationaux sont de plus en plus structurés par un droit transnational comme les droits de l'homme », avance Guy Canivet.
Si le rôle essentiel du juge dans un monde en mutation reste sensiblement le même, la méthode utilisée doit changer. « Dans l'avenir, les juges auront à décider de causes plus variées, plus complexes et il faudra trouver des procédures moins coûteuses, plus rapides et moins formelles », pense le juge Melvin Rothman, de la Cour d'appel. Bref, les juges ne peuvent pas fonctionner en vase clos, ils doivent s'ajuster aux mutations du monde dont ils font partie.
Dans sa recherche de la vérité, le juge est bousculé par le progrès scientifique. D'un côté, il ne peut pas se permettre d'ignorer les données de la science pour l'aider à découvrir la vérité. Mais, d'un autre côté, il ne peut pas subordonner l'issue du procès aux conclusions d'un expert.
Le juge ne recherche pas la vérité scientifique et le prétoire n'est pas un laboratoire, fait remarquer Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation de France. « Le procès est plutôt orienté vers des solutions pratiques le plus près des intérêts des parties », dit-il.
Même une preuve scientifique dont la fiabilité est absolue peut être écartée par le juge pour des raisons éthiques. Prenons la preuve génétique en matière de filiation. « Peut-on anéantir la relation affective développée par un enfant avec une personne sous prétexte que la preuve génétique vient démontrer que son père est une autre personne ? » interroge Guy Canivet. Les juges doivent répondre eux-mêmes à ces questions. (L. B.)
