Collectif, Développements récents en droit de la construction, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 170, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 293 pages.
Ce collectif renferme les textes des conférences prononcées lors du colloque d'avril 2002 sur les développements récents en droit de la construction, un événement organisé par le Service de la formation permanente du Barreau.
Se trouvent réunies dans cet ouvrage les cinq études suivantes : Les règles de l'art (Me Bernard P. Quinn) ; Impact de l'entrée en vigueur du Code de construction du Québec (Me Nancy Demers) ; L'obligation de renseignement du donneur d'ouvrage (Me Guy Gilain) ; Les coûts accrus attribuables aux retards : qui paie quoi? (Me Martin André Roy) ; et Le mécanisme d'appel d'offres : quelques réflexions à la suite des arrêts M.J.B. Enterprises Ltd. et Martel Building Ltd. (Me Pierre Giroux).
À titre illustratif, soulignons l'article de Me Demers qui observe que l'industrie de la construction du bâtiment traverse une phase de transformation majeure qui affecte particulièrement les responsabilités professionnelles des différents intervenants au chantier depuis l'entrée en vigueur, le 7 novembre 2000, du Code de construction du Québec, approuvé le 26 juillet 2000 en vertu de la Loi sur le bâtiment. Les modifications apportées à cette loi amènent des changements majeurs au niveau des moyens d'intervention de la Régie du bâtiment du Québec et des responsabilités des ingénieurs et architectes pour ce qui touche les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants faisant l'objet d'une transformation.
Collectif, La pension alimentaire pour enfants : les lignes directrices provinciales des pensions alimentaires pour enfants ont cinq ans, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 172, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 225 pages.
Ce 172e recueil regroupe l'essentiel des conférences prononcées à l'occasion du colloque d'avril 2002 sur les lignes directrices provinciales des pensions alimentaires pour enfants établies dans le Règlement provincial sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants.
Organisée par le Service de la formation permanente du Barreau et tenue à l'initiative de Me Michel Tétrault, la journée de formation soulignait notamment le 5e anniversaire du système québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants entré en vigueur le 1er mai 1997.
L'objectif de cette journée était de « permettre à tous ceux et celles qui ont à utiliser ces barèmes, tant fédéral que provincial, de mieux en saisir et en comprendre les tenants et les aboutissants », écrit Me Tétrault en préface.
Le présent volume contient les articles suivants : La notion de revenu (Mes Jocelyn Verdon et Mireille Pélissier-Simard) ; Les faits particuliers, mais qu'est-ce qui est particulier? (Me Nicole Parent) ; Comment contourner l'application des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants ou... les difficultés excessives (Me Jocelyne Jarry) ; La pension alimentaire pour enfants de débiteurs alimentaires à revenus élevés à la suite de l'arrêt Francis c. Baker (Mes Francine Nantel et Catherine Laberge) ; Le statut particulier de l'enfant majeur (Me Suzanne Pilon) ; et La garde partagée : calcul, fiscalité et effets financiers (Me Jean-Marie Fortin).
Collectif, Développements récents en droit de l'accès à l'information, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 173, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 236 pages.
Ce recueil préparé par le Service de la formation permanente du Barreau renferme les textes des conférences prononcées lors du colloque en droit de l'accès à l'information tenu à Québec en avril 2002 sous la présidence d'honneur de Me Jennifer Stoddart, présidente de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Deux courants, celui provenant de la société d'information et celui tirant sa source dans les droits et libertés, marquent profondément l'évolution de la législation en matière d'accès, écrit Me Stoddart en préface du recueil.
Les cinq études rassemblées dans ce volume soulèvent une série de questions se rattachant à l'un ou l'autre de ces aspects : société de technologie vs société de droits. Elles se présentent comme il suit : L'accès aux documents : développements, rebondissements et amendements (Me André Ouimet) ; nouvelles technologies de l'information et des communications et sécurité informationnelle (Me Martin Dubois) ; L'accès aux documents publics : des ajustements pour assurer la transparence de l'État en réseau (Me Pierre Trudel) ; La législation canadienne en matière d'accès à l'information gouvernementale et de protection des renseignements personnels a 20 ans ou ... la jeunesse du cœur (Me Lyette Doré) ; et La protection constitutionnelle de l'information : mythe ou réalité (Me Alain-Robert Nadeau).
Collectif, Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 174, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 203 pages.
Ce 174e recueil de la collection des développements récents renferme les textes des conférences prononcées lors du colloque sur la déontologie et le droit professionnel et disciplinaire.
Tenue en avril 2002, sous l'égide du Service de la formation permanente du Barreau du Québec et sous la présidence de M. Michel Proulx, juge à la Cour d'appel du Québec, cette journée de formation réunissait six conférenciers.
Les thèmes abordés dans leurs interventions sont les suivants : L'ordonnance de radiation provisoire (Me Patrick de Niverville) ; Le syndic et l'avocat : le syndrome du coyote (Me Jean-Paul Michaud) ; Le Comité de discipline de l'Association des courtiers et agents immobilier du Québec (A.C.A.I.Q.) : Dieu merci, la Cour du Québec existe! (Me Henri Richard) ; Les recours administratifs non disciplinaires (Me Francis Gervais) ; 2001-2002 : le « Top Ten » du Tribunal des professions (Me Guy Cournoyer) ; et La nouvelle Loi sur le recyclage des produits de la criminalité : un régime lourd de conséquences dans le milieu juridique (Mes Marc David et Geneviève Dufour).
Collectif, Développements récents en droit de l'environnement, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 175, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 373 pages.
C'est grâce à la collaboration de Me Odette Nadon, et toujours sous l'égide du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, que furent réunis en mai 2002 les huit conférenciers dont les textes sont ici regroupés dans ce 175e volume portant sur les développements récents en droit de l'environnement.
Leurs articles se présentent comme il suit : L'affaire Spraytech et le pouvoir des municipalités de réglementer les matières environnementales « nouvelles » (Me Daniel Bouchard) ; Le droit de l'environnement et le droit de la propriété intellectuelle : ce que tout praticien du droit de l'environnement devrait savoir (Me André Durocher) ; Le processus fédéral d'évaluation environnementale et les projets de développement hydroélectrique (Me Natalie Nicole) ; Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre : des biens ou du vent? (Me Anne-Marie Sheahan) ; Les projets en milieu nordique : la nouvelle donne (Me Robert Daigneault) ; La nouvelle législation pour encourager la revitalisation des sites contaminés en Ontario (Me Michael M. Peterson) ; Le point sur la réhabilitation des terrains contaminés au Québec : les grands enjeux du projet de loi 72 (Me Sophie Lavallée) ; et Le droit environnemental et le secteur agricole (prise 2) : la Loi agricole de 2001 (Me Lorne Giroux).
Collectif, Développements récents en droit familial, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, vol. 176, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 368 pages.
Ce 176e volume de cette collection assurée par le Service de la formation permanente du Barreau porte sur les sujets abordés lors du colloque sur les développements récents en droit de la famille. C'est d'ailleurs le 13e recueil en droit familial dans cette série.
Tenue à l'initiative de Me Michel Tétrault, cette journée de formation était présidée par M. Pierre J. Dalphond, juge à la Cour d'appel du Québec. L'ouvrage offre les neuf études suivantes : La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires : grandeurs et misères (Me Bertrand Drouin) ; Le praticien et les technologies de l'information : le silence est d'or (Me Michel Tétrault) ; Les enfants du nouveau siècle (libres propos sur la réforme de la filiation) (Me Benoît Moore) ; Procureur(e) à l'enfant : se rendre utile et efficace (Me Annie Clair) ; La diffamation et la procédure abusive en matière familiale (Me Jean-Jacques Gagnon) ; L'article 418 C.c.Q., plaisir mathématique et maux de têtes assurés (Me Christian Labonté) ; L'arrêt Boston révolutionne-t-il le droit de la famille? (Mes Raymonde LaSalle et Stéphanie Perreault) ; La jurisprudence marquante de la dernière année en droit de la famille (Mes Jocelyn Verdon et Stéphanie Charette) ; et La Régie des rentes du Québec : des réponses à vos questions (Me Jean-Marc Dufour)
Collectif, Revue juridique Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal, volume 35, no 3, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 549-829.
Dans cette livraison de la Revue juridique Thémis, le professeur Didier Lluelles souligne le cinquantième anniversaire de la revue. Cette livraison contient quatre articles, deux chroniques sectorielles et une liste des livres reçus. Dans les pages du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), sous la chronique Droit comparé/sources du droit privé, le professeur Adrian Popovici signe un texte intitulé Aspects de l'intégration juridique au Québec. Les quatre articles sont les suivants : L'interprétation législative au Canada : la théorie à l'épreuve de la pratique (Me Jeanne Simard) ; Partenariat civil et couples de même sexe : la réponse du Québec (Me Alain Roy, notaire) ; La Charte des langues régionales ou minoritaires : le cas français (professeur Dominique Breillat, Poitiers) ; et No Fixed Address : Universality and the Rule of Law (Me Douglas J. Simsovic). Dans la chronique Arbitrage commercial international, Me Frédéric Bachand signe un texte intitulé « Une clause compromissoire ne visant expressément que les différends relatifs à l'interprétation du contrat est-elle applicable à ceux portant sur son exécution? », alors que dans la chronique Droit européen des droits de la personne, la professeure Nanette A.E.M. Neuwahl réfléchit sur The Charter of Fundamental Rights of the European Union as a Tool of Governance.
