Le Conseil général de juin marque, on le sait, non seulement l'entrée en service des nouveaux membres du Conseil, mais également la formation d'un nouveau Comité administratif. En ce qui a trait aux comités statutaires, il a été convenu de reporter au mois de septembre les nominations de façon à permettre aux bâtonniers de section d'effectuer des consultations et de soumettre des recommandations. Toutefois, dans les comités où des remplacements étaient nécessaires, les nominations ont été faites. Quant aux personnes déjà en poste, elles le demeureront jusqu'en septembre.
De gauche à droite, les membres du nouveau Comité administratif du Barreau du Québec : le bâtonnier de Montréal, Bernard Synnott; Me David Collier; M. Jean Piérard; Me Jacques Bouchard; le bâtonnier de Québec, Luc Chamberland; le directeur général par intérim, Me Jacques Houle; la vice-présidente, Me Madeleine Lemieux; Mes Charles Belleau et Magali Fournier; le bâtonnier du Barreau du Québec, Denis Mondor; et Me Serge R. Simard (absent sur la photo) |
Ainsi, Me Joanne de Grand'Maison fait son entrée au Comité d'accès à la profession. Au Comité des requêtes, deux nouveaux venus : Mes Luc Béliveau et Martin F. Sheehan. Le Comité des équivalences accueille Me Pierre Thibault; celui de l'inspection professionnelle, Mes Gérald Soulière et François Vigeant .
Au Comité tripartite (ministère de la Justice, Magistrature et Barreau du Québec) siégeront le bâtonnier Denis Mondor et la vice-présidente, Me Madeleine Lemieux. Se joindront à eux pour le Comité ministère de la Justice provincial/Barreau du Québec : le directeur général par intérim, Me Jacques Houle, et le directeur du Service de recherche et de législation, Me Marc Sauvé. Les quatre précités se retrouveront également sur le Comité bipartite ministère fédéral de la Justice/Barreau du Québec.
Rapport a été fait des démarches qui ont conduit à l'adoption du projet de loi 50sur les tribunaux judiciaires. Mes Renée Lemoine, Pierre Gagnon et Denis Mondor, à l'invitation du ministre de la Justice Jacques P. Dupuis, se sont rendus en commission parlementaire, mais n'ont bénéficié que de peu de temps pour se préparer, comme le rapporte le bâtonnier Mondor : « On reçoit la lettre le lundi et on est convoqué pour le jeudi. C'est tout le temps qu'on avait pour se préparer, mais on a été assez rapide; on a été en mesure de réunir le Comité en droit criminel. » Le Barreau du Québec a tenté de faire entendre au ministre que son projet de loi ne réglait pas certaines situations criantes, notamment le manque de juges en régions ayant le pouvoir d'entendre les auditions pour remise en liberté.
Le bâtonnier Mondor s'est dit déçu du peu d'écoute que le ministre Dupuis a eu envers les praticiens du droit, pourtant parmi les plus aptes à faire rapport des irritants dans le système de justice. Le manque d'écoute du ministre tranche net avec les propos qu'il a tenus à l'ouverture du Congrès du Barreau, début juin. Parlant de la pratique du droit en région, le ministre avait lancé : « Je veux prendre en compte votre réalité, notamment en ce qui concerne la procédure devant les tribunaux, ayant moi-même plaidé comme avocat de la défense dans différents districts du Québec. »
Le bâtonnier Mondor assure que le Barreau sera très vigilant pour la suite des choses : « On va être vigilant, parce qu'une justice à deux vitesses, on n'est pas en faveur de ça. Ce n'est pas bon pour les justiciables ni pour l'image de la justice. »
Lise I. Beaudoin fait le point sur ce projet de loi en page 17.
Un rapport d'étape détaillé a été livré par Mes Pierre Gagnon, Gaston Gauthier, respectivement président et vice-président du Juriportail, ainsi que Jean L. Beauchamp, bâtonnier de Laval. Le détail de ce rapport est livré en page 16.
Les quatre étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats scolaires se sont vu remettre une marque de reconnaissance par le bâtonnier Mondor (voir page 12). Pour la première fois dans l'histoire de l'École du Barreau, c'est un étudiant de la Faculté de droit de l'UQÀM,
M. Gabriel Hébert-Tétrault, qui rafle les grands honneurs!
Me Caroline Champagne, avocate de l'Association professionnelle des sténographes officiels du Québec, et M. André Boudreau, président de cette association, ont fait état devant les membres du Conseil de la grave pénurie de sténographes, mais, surtout, ils ont pu annoncer une importante nouvelle : le processus devant conduire à la création d'une école de sténographie au Barreau du Québec est sur le point d'être complété.
Pour l'heure, il n'existe aucun programme de formation en français en sténographie au Canada. Il y en a eu dans les années 1960 et 1970. Ceux qui sont venus après sont des autodidactes. Nombre de partants abandonnent, car peu parviennent à atteindre la rapidité d'exécution exigée par leurs clients.
Le Journal du Barreau fera sous peu un portrait détaillé de la situation, notamment des conséquences de la pénurie de sténographes.
La directrice du Service du greffe, Me Annie Chapados, a fait le point sur l'arrêt Finney rendu par la Cour suprême, et engageant le Barreau du Québec. Les tenants et aboutissants de cet arrêt sont détaillés par Lise I. Beaudoin en page 20.
Me Annie Chapados a par ailleurs fait état de la situation dans le dossier relatif aux agents d'opposition du ministère québécois du Revenu. Sommairement, le Barreau, de concert avec la Chambre des notaires, plaide pour que le ministère reconnaisse que les agents d'opposition à son emploi sont appelés à poser des actes qui sont du ressort exclusif des avocats et des notaires. Les deux ordres exigent que les agents d'opposition qui posent certains actes soient membres de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec.
Une nouvelle tentative conjointe sera faite en cours d'année.
Me Denis Mondor l'a déjà largement annoncé : la formation permanente sera une des priorités de son bâtonnat. Aussi, le premier Conseil général sous son aile a été l'occasion de dresser la table.
Le directeur du Service de la formation permanente, Me Pierre Chagnon, a fait le point sur les démarches qui ont conduit à l'organisation d'une journée de réflexion sur les orientations de la formation permanente. Cette journée aura lieu le 17 septembre prochain, à Montréal.
« Où doit aller la formation permanente? dans quelle direction doit-elle se diriger? et comment offrir les meilleurs services possible à la communauté juridique? » telles sont les questions auxquelles chercheront à répondre les participants à la journée d'étude. Au dire de Me Chagnon, c'est là faire « preuve de dynamisme et de vitalité que de nous questionner de nouveau sur la formation permanente. »
Dans ce dossier, le financement n'est pas le moindre irritant, souligne Me Chagnon. « Pour que notre ordre professionnel puisse exercer sa mission première, qui est la protection du public et le maintien des compétences, quels sont les choix politiques que nous devons prendre? Quels sont les coûts que le Barreau peut exiger de la part de ses membres qui se donnent la peine de mettre à jour des connaissances ou d'en acquérir d'autres? »
Le questionnement portera aussi sur la nécessité ou non d'une formation « obligatoire », d'une cotisation obligatoire ou non, et de la création d'un fonds réservé à la formation permanente. Les hypothèses de travail sont nombreuses.
La journée d'étude se découpera en plusieurs volets. D'abord un exposé de la problématique, puis des groupes plancheront, en ateliers, sur les avantages et inconvénients des hypothèses possibles. Après rapport des différentes stratégies estimées « viables », ce sera la quête d'un consensus.
P.G
