Dans la dernière édition du Journal du Barreau, nous annoncions qu'écho serait fait aux engagements du ministre Jacques P. Dupuis envers les avocats pratiquant en régions. « Je m'engage envers vous pour que les changements tiennent compte de votre réalité », avait-il dit à l'ouverture du Congrès du Barreau du Québec en juin. Deux bâtonniers réagissent à ces propos.
Le bâtonnier André Gauthie |
Ancien bâtonnier du Québec (1989-1990), André Gauthier, qui pratique à Sept-Îles, dit croire que le ministre tiendra parole. « Il a pratiqué pendant une bonne partie de sa carrière en région [en Estrie]. Vous savez, plus on est près des grands centres plus on est "en région". » Me Gauthier estime que la région de Sept-Îles, parce qu'elle est très éloignée, est probablement mieux servie en matière judiciaire que les régions à proximité de Montréal.
« La problématique des régions tient à l'accès à la justice; non seulement au système judiciaire, mais au système administratif aussi. Si la CSST ne vient pas siéger chez vous, vous êtes obligé de vous déplacer vers les grands centres. En fait, on crée des tribunaux et on attribue souvent peu ou pas de budget à ces tribunaux-là. Alors la justice finit par se rendre seulement dans les grands centres. C'est comme si, demain matin, on disait : "La cardiologie, pourquoi la faire en régions? Faisons-la à Québec. Tous les cardiologues, venez à Québec." En régions, les gens mourraient. C'est la même chose. Sauf que... c'est plus silencieux. Les gens meurent silencieusement. »
Carol Abud, bâtonnier de Bas-Saint-Laurent--Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, abonde dans le même sens. « À Amqui, je suis à 100 km du palais de justice de Rimouski. Et, pour la Cour supérieure, c'est à Rimouski que ça se passe. Actuellement, on n'a pas de juges à Amqui. On n'a même pas de juges de paix pour entendre les audiences pour remise en liberté. »
La situation est similaire dans nombre de régions, mais plusieurs praticiens, à l'instar de Me Abud, avaient fondé des espoirs dans des ajustements possibles aux propositions mises sur la table à Québec. Mais les espoirs ont été déçus. « En vertu du projet de loi 50 (voir l'article de Lise I. Beaudoin, p. 17), on va nommer de nouveaux juges, mais ça va être des juges de paix à pouvoirs non élargis, qui ne pourront pas entendre les enquêtes sur remise en liberté. »
Le bâtonnier de Bas-Saint-Laurent--Gaspésie, Carol Abu |
Vous souvient-il ces épisodes de Lucky Luke où le justicier faisait des lieues avec les Dalton, chaînes aux pieds, pour rejoindre le bureau du shérif? Imaginez qu'un détenu à Montréal doive se rendre à Louiseville, accompagné d'un policier, et que, là, on l'assoie devant une caméra vidéo et un écran de télé pour qu'il soit entendu par un juge basé à Sorel, afin de déterminer s'il sera ou non remis en liberté.
Science-fiction? Que non! déplore Carol Abud. « Il arrive que nos prisonniers à Amqui sont transférés à Rimouski devant une caméra avec le procureur de la couronne et celui de la défense -- qui est un autre avocat, on perd la clientèle --, et, en plus, ça se passe devant un juge à Sept-Îles. Il est aux confins de la Côte-Nord, on est à Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent, pour faire comparaître un prisonnier emmené par les policiers, et on le met devant une caméra. On est en criminel, là! » de s'indigner le bâtonnier Abud.
Carol Abud se dit outré de cette justice à double vitesse : « C'est la réalité qu'on vit à tous les jours, nous, en Gaspésie. Lorsqu'on parle de la pratique en régions à nos collègues de Montréal ou de Québec, ils trouvent ça drôle, folklorique, sauf que c'est la réalité de tous les jours. »
Dans ce transport de prisonniers vers un lieu lointain pour audition en vue d'une remise en liberté, il peut arriver que des jugements soient plus définitifs que d'autres...
L'hiver dernier, un prisonnier a dû être transféré des Îles de la Madeleine vers Gaspé pour comparaître. L'avion s'est écrasé. Le prisonnier, le policier et le pilote sont morts.
