Le directeur général par intérim du Barreau du Québec, Me Jacques Houle |
Cette journée d'information se voulait, en quelque sorte, un premier jalon qui va conduire à l'élaboration d'un plan de match commun pour l'année en cours. Ce plan unira les priorités et les attentes énoncées par les bâtonniers de section, qui relayaient les préoccupations de leurs membres, et celles du Barreau du Québec, présentés par les directeurs de tous ses services et par le directeur général par intérim, Me Jacques Houle. Ce dernier a notamment exposé les prémisses des orientations que le Barreau souhaite mettre de l'avant.
En quelques mots, les priorités et les attentes de tous ont trait au contrôle préventif notamment par la formation permanente et au curatif la discipline et ce, avec pour dominante un meilleur accès à la justice.
« Il faut à tout prix éviter la justice à deux vitesses. Il faut que, partout au Québec, les justiciables puissent être entendus par un juge qui soit face à eux et non pas seulement accessible par vidéoconférence. C'est une question d'équité et d'accessibilité à la justice. » Bâtonnier d'Arthabaska, Me Michel Tessier est, comme la quasi-totalité de ses collègues, fortement préoccupé par le manque de juges en régions.Deuxième intervenant en provenance des régions à prendre la parole, il venait de donner le ton aux propos qu'allaient tenir la majorité de ses alter ego par la suite.
Avec moult exemples à l'appui, les bâtonniers de Bas-Saint-LaurentGaspésie, de Bedford, de la Côte-Nord, de la Mauricie, du SaguenayLac-Saint-Jean et de Saint-François ont notamment confirmé le besoin criant de juges supplémentaires en régions. Aux prises avec des territoires immenses à couvrir, ils ont tous déploré les délais indus auxquels les justiciables font face, de même que l'absence de palais de justice adéquats. Dans le Bas-Saint-Laurent, le bâtonnier Carol Abud a notamment décrié le fait « que le palais de justice ne propose pas de salles où les témoins puissent être rencontrés ». Il a dit regretter que « victimes et agresseurs se côtoient sans distinction, dans un édifice construit il y a 50 ans, qui a mal résisté à l'usure du temps et qui ne répond plus aux besoins changeants du système de justice ». À Sept-Îles et à Baie-Comeau, selon la bâtonnière Brigitte Bhérer, ce sont les enquêtes sur remise en liberté qui ne peuvent plus être effectuées, faute de ressources.
Les kilomètres qui séparent les chefs-lieux des sections régionales des grands centres ne font pas que réduire le nombre de juges disponibles. Les avocats eux-mêmes sont pénalisés. C'est à tout le moins ce que de nombreux bâtonniers ont affirmé dans le cadre de leur présentation, déplorant les uns après les autres le très difficile accès aux activités de formation permanente. La situation n'est d'ailleurs pas l'apanage que des juristes de la Côte-Nord, del'AbitibiTémiscamingue, de la Gaspésie et du SaguenayLac-Saint-Jean. Bâtonnier de Bedford, dans la région de l'Estrie, Me Alain Boisvert fait le même constat : « La pratique juridique change. Pour être en mesure d'offrir des services de qualité à leurs clients, les avocats doivent pouvoir compter sur de la formation permanente. Or, dans notre région, compte tenu du faible nombre de membres qui pratiquent, il est difficile d'avoir suffisamment d'inscriptions pour offrir des sessions de formation. La situation dure depuis un certain temps déjà, et il faut y trouver une solution. Parce que qui dit avocat bien formé dit client bien servi. Ça va en droite ligne avec la mission de protection du public du Barreau du Québec. »
Dans un même ordre d'idées, plusieurs bâtonniers ont réclamé des interventions plus rapides en matière de discipline afin, ont-ils dit, d'assurer une meilleure protection du public.
Le bâtonnier du Barreau du Québec, Me Denis Mondor |
Par-delà la formation et la discipline, les bâtonniers de section ont aussi parlé de l'importance de réfléchir au financement du système de justice en entier. « À l'heure actuelle, a dit Me Michel Tessier, le manque d'argent nous divise entre nous. Il faut s'assurer que le système de justice québécois dispose des sommes qu'il a réellement besoin. Il faut faire en sorte que la justice devienne une priorité, au même titre que la santé ou l'éducation. Si le secteur de la culture est capable d'aller défendre son point de vue et d'affirmer qu'un seuil minimal de financement est nécessaire, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas en faire autant. »
L'augmentation du nombre de personnes qui choisissent de se représenter seules devant les tribunaux a aussi incité les intervenants présents à parler de l'importance de faire connaître les services des avocats et, surtout, de travailler à améliorer leur image. À ce sujet, ils ont unanimement réclamé une présence accrue du Barreau du Québec sur la scène médiatique.
Au terme des présentations régionales, le bâtonnier du Québec, Denis Mondor, s'est dit en total accord avec les points soulevés. Il s'est fait rassurant en matière de formation permanente affirmant que « la journée de réflexion prévue pour le 17 septembre prochain devrait permettre de jeter les bases de nouvelles façons de faire », assurant que « toutes les questions seront posées ».
En ce qui a trait à la discipline, Me Mondor a dit être conscient « que tous les efforts faits pour améliorer l'image de la profession s'écroulent presque automatiquement quand un cas problématique survient ». Aussi, a-t-il parlé de la nécessité de prioriser le contrôle disciplinaire.
Il a en outre signalé sa volonté de faire sien le dossier des juges en régions et promis de maintenir une présence constante du Barreau du Québec sur la scène publique. « Dès le Conseil général de septembre, nous aurons un plan d'action bien défini qui devrait nous permettre de réaliser beaucoup de choses. Le Forum de la justice, que nous devrions réaliser d'ici la fin du mandat, nous permettra d'adresser plusieurs questions préoccupantes et surtout de faire en sorte que la justice soit à l'avant-scène. »
Après les exposés des bâtonniers de section, ce sont les directeurs de service qui se sont succédé sur la tribune. Ils ont fait rapport des priorités qu'ils entendent mettre de l'avant pour mieux servir les membres et la population.
Et afin d'« ouvrir » encore plus avant les portes du Barreau du Québec, la direction générale avait concocté, pour les membres du Conseil général, une tournée de tous les services. Ce fut l'occasion pour plusieurs de démystifier maintes facettes des services du Barreau et de rencontrer le personnel.
Au lendemain de cette tournée, de nombreux membres ont confié au Journal du Barreau leur satisfaction d'avoir pu mettre des visages sur des noms, mais, surtout, de pouvoir repartir avec un plus dans leurs valises, connaissant mieux les mille et un outils que le Barreau met à leur disposition.
Le ton de la stratégie globale à venir est déjà bien donné; il est on ne peut plus clair que les attentes et les priorités vont dans le même sens pour tous : parfaire les aspects préventifs et curatifs de la profession et plaider partout, haut et fort, pour qu'il y ait un accès égal à la justice pour tous les justiciables.