Perte de la force symbolique de la loi, baisse de l'autorité morale des juges, dépréciation des valeurs professionnelles, démission du politique, crise de confiance envers le judiciaire... tel est, en quelques traits, le nouvel horizon du droit jugé à l'aulne de l'idéal moral de la philosophie, selon la pensée de Luc Bégin, professeur de philosophie à l'Université Laval et directeur de l'Institut d'éthique appliquée (IDÉA). Le constat est amer. Le droit n'échappe pas à ce monde « désenchanté » en perte de moralité et de sacralité.
M. Luc Bégin, professeur de philosophie et directeur de l'Institut d'éthique appliqué |
La justice serait-elle devenue un simple « instrument de gestion » ou réduite à un « service public »? « À partir du moment où on ne peut plus se baser sur une forme d'autorégulation relevant de la norme morale ou religieuse, le droit devient le seulrecours disponible. » Les juristes sont-ils épargnés par cette désymbolisation du droit? « Je crois qu'il n'est pas exagéré de dire que le juge devient de plus en plus, dans l'imaginaire collectif, un professionnel parmi tant d'autres, affecté, certes, à des tâches d'une grande importance (...), mais dont la reconnaissance sociale est rattachée davantage à ses compétences techniques qu'au fait d'être le représentant autorisé de la loi souveraine », affirme Luc Bégin.
Mais avons-nous pris toute la mesure des transformations qui ont affecté le droit en général et la fonction de juger en particulier? questionne le philosophe. Comment parvenir à une juste appréciation de la valeur des décisions judiciaires? Peut-on imaginer une image du professionnel au service de l'idéal d'équité et fort de sa responsabilité morale? .
Pour Luc Bégin, la situation des juges est celle d'une « fragile puissance1 ». L'expansion du pouvoir du juge n'a d'égale que sa fragilité dès lors qu'il doit « non seulement juger, mais accepter d'être lui-même jugé » par la société. L'excès de personnalisation de la justice humaineserait une des causes de sa perte de prestige moral. Sous surveillance médiatique, les actions des magistrats dans l'exercice de la justice sont scrutées, commentées et critiquées pour le plus grand nombre des auditeurs.
Projetés à l'avant-scène de l'actualité, les magistrats sont notamment au cœur des controverses pour ce qui concerne le contrôle judiciaire en matière de droits et libertés. Pour le philosophe, notre penchant plus conservateur ou plus progressiste a trop souvent raison de notre appréciation positive ou négative des décisions de la cour. Que leurs décisions suscitent l'indignation ou qu'elles s'attirent un appui inconditionnel, « il est loin d'être évident que ces enjeux soient toujours adéquatement compris ». Ainsi, est-ce faire preuve d'un jugement éclairé que d'apprécier la valeur des décisions judiciaires sur fond de la subjectivité de nos approbations et désapprobations? Suffit-il de considérer les conséquences pratiques d'une décision portant sur la littérature haineuse pour s'autoriser un jugement d'ensemble sur le pouvoir des juges?
Fidèle à sa vocation, la philosophie demande que l'on s'interroge : sur quoi devrions-nous fonder notre appréciation des décisions judiciaires et de la valeur d'une institution publique en général? Comment construire notre jugement de façon éclairée?
Pour Luc Bégin, au-delà de leurs effets immédiats, les décisions judiciaires en matière de droits et libertés ont des implications plus fondamentales, notamment sur la signification de la démocratie. Or, ce débat est trop souvent polarisé en positions extrêmes sur les mérites d'un gouvernement par les sages et les justes (les juges) ou sur les dangers d'une toute-puissance des tribunaux au détriment du pouvoir politique. Luc Bégin se méfie de l'apparence d'évidence des fameuses formules chocs comme celle d'un « gouvernement des juges ». Au fond, quelle est l'importance du rôle du juge dans une démocratie? Tenter d'y répondre, c'est, pour le philosophe, interroger le rapport entre la volonté des représentants du peuple et la volonté du peuple. La volonté du peuple est-elle correctement exprimée par celle de ses représentants? Qui a la responsabilité d'y veiller? Le juge doit-il devenir « l'unique instance de médiation chargée de protéger et même promouvoir les idéaux déposés par le Peuple dans la Constitution »? interroge Luc Bégin2.
« Je suis partisan d'une démocratie constitutionnelle où les droits et libertés sont comme les normes premières de l'ordre juridique. Je crains beaucoup la démission dupolitique face à ce pouvoir judiciaire, [politique] qui a tendance à reléguer au pouvoir judiciaire la gestion des questions délicates. Je vois d'un mauvais œil que l'on puisse d'emblée remettre au pouvoir judiciaire la responsabilité d'impliquer ou de tracer les balises de notre manière de vivre ensemble avant même que le législateur ne se soit prononcé sur la question. » En somme, « les juges doivent avoir le dernier mot et non pas le premier mot », estime Luc Bégin.
À défaut de normes morales ou religieuses suffisamment consensuelles, le droit serait-il devenu le dernier rempart contre l'anarchie des intérêts privés? L'idée commune s'impose que l'avancée du droit, ultime recours en cas de conflit, progresse dans nos vies à la mesure du recul de la morale. Faut-il s'en inquiéter? Un premier constat s'impose aux yeux du philosophe : le droit est partout, marque de ses balises toutes les sphères d'activités, réglemente toujours plus étroitement les comportements humains... au point d'apparaître comme l'unique réponse (juridique) aux questions et problèmes de la vie en société. Qui plus est, face au droit, les autres solutions envisageables ne semblent pas « faire le poids ».
Autre constat, quand bien même les notions de droits et libertés possèdent une forte charge morale, « ce sont des valeurs exprimées de façon très abstraite, très générale qui ne sont pas à elles seules des guides de comportement », souligne Luc Bégin. Enfin, les excès de judiciarisation ont cet effet pervers qu' « à laisser le droit se substituer à la morale, on crée des conditions nous plaçant dans la nécessité de recourir à encore davantage de droit ». La croissance du droit engendrant le besoin de droits supplémentaires, « c'est comme si la médication utilisée pour traiter une affection avait pour effet d'affaiblir à ce point l'organisme que des médications supplémentaires seraient requises... ces dernières entraînant à leur tour la nécessité de recourir à encore plus de médications3! »
Dans son examen des rapports du droit et de la morale, Luc Bégin déplore que le jugement moral se perde également dans l'excès de déontologie qui encadre la pratique professionnelle des juristes. « Il y a une certaine crise de l'identité professionnelle », déclare le philosophe. À faire de la déontologie un objet de sanction, à trop s'en tenir à l'encadrement strictement légal des professions et aux modes de contrôle externe, « on néglige toute la question de ce que veut dire être un professionnel, de ce que peut vouloir dire également partager un ensemble de valeurs qui sont celles d'une profession », affirme Luc Bégin. Cette façon de concevoir la morale professionnelle, sur le mode « négatif » des interdits ou des sanctions à éviter, met à mal la notion de responsabilité du professionnel au regard de sa conscience morale et de son rôle social.
Avant la législation de 1973, souligne Luc Bégin, c'est autour de « l'idéal de la pratique du bon professionnel » que se bâtissait l'identité propre à une profession. Ainsi, « pour être admis dans l'une d'elles, il fallait s'engager à en épouser les valeurs de façon à ne pas déshonorer la profession. Il y allait, en fait, de l'honneur de chaque profession d'exercer un contrôle de l'intégrité et de la droiture de ses membres. Ces documents étaient conçus dans une visée morale et non pas disciplinaire, comme on en est venu progressivement à les considérer4. »
C'est à rétablir le jugement moral que plaide le philosophe afin que dans la formation des futurs professionnels, on rende la place d'honneur aux responsabilités du professionnel au-delà des encadrements de la profession, sans quoi « des professionnels pourraient ne plus très bien voir pour quelle raison ils devraient rester des professionnels »! Il en va aussi de la vocation de la philosophie « à maintenir cet idéal de débat le plus vivant possible », de conclure Luc Bégin.
1 L'expression est de François Ost, professeur aux facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles)
2 Sur ce thème, Luc Bégin cite l'ouvrage de M. J. Mossman et G. Otis (dir.), La montée en puissance des juges : ses manifestations, sa contestation, Montréal, Les Éditions Thémis, 2000, 468 pages.
3 Extrait de « Le droit comme substitut à la morale ? » par Luc Bégin, pour la IIIe conférence des juristes de l'État, Québec, le 3 avril 1998.
4 Idem.
