Cette livraison de la Revue générale de droit contient entre autres trois articles de fond, une opinion et une chronique bibliographique. Cette dernière, signée par Jamie Furniss et Keith Hanna, traite de La guerre des codes criminels annotés. Constatant leur prolifération, les auteurs proposent une analyse comparative des deux principaux ouvrages de ce type en circulation. Les articles : La double impuissance du positivisme juridique de la normativité du droit international (Jean-Faustin Badimboli Atibasy); Les fondements de la distinction entre l'expropriation et la réglementation en droit international (Céline Lévesque); et Manger avec la même micoine dans la même gamelle : À propos des traités conclus avec les Amérindiens au Québec, 1665-1760 (Michel Morin). Ce numéro introduit une nouvelle rubrique intitulée Opinion pour les personnes désireuses de faire connaître leur point de vue sur une question juridique nouvelle ou litigieuse. André Jodouin en explique les buts et contours. Hélène Dumont signe le texte : Quand l'international fait une alliance avec le pénal, assiste-t-on à la naissance d'un droit pénal international génétiquement modifié? Plusieurs notules commentent des ouvrages récemment parus.
Collectif, Revue juridique Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal, vol. 37, no 3, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 235-511.
Ce numéro de la Revue juridique Thémis contient trois articles de fond, dont l'un d'eux rassemble plusieurs auteurs autour d'une même réflexion, soit Marbury v. Madison: History, Legitimacy, Influence. A Round Table on American Constitutional Law. Les analyses regroupées sous ce thème se présentent : The Reach of Review: Of Judges, Cases, and Constitutions (David Gruning); Marbury and History: What Do We Really Know About What Really Happened? (James Etienne Viator); On the Sometimes Salutory Illusions of Judicial Review (George Anastaplo); Marbury v. Madison and Canadian Constitutionalism: Rhetoric and Practice (Luc B. Tremblay). Les deux autres articles sont : Les règles de lecture forcée « contra proferentem » et « contra stipulatorem : du rêve à la réalité (Didier Lluelles); et Les avantages comparatifs de la recherche documentaire et de la recherche informatisée dans les sources du droit (Sonia Pratte et Lucie Lauzière). Les pages du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) proposent dans cette livraison une étude signée par le directeur même du CDACI, Guy Lefebvre, et qui s'intitule Le projet préliminaire de la CNUDCI et la responsabilité du transporteur de marchandises : périple difficile ou échouement? Deux chroniques sectorielles complètent ce numéro. Une en droit civil et histoire du droit intitulée Petit historique d'une double extinction : la notion de compensation du droit antique à la veille de l'adoption du Code Napoléon (André Bélanger). Et, enfin, une chronique en traduction juridique intitulée Une lacune : aucune connaissance juridique n'est requise des interprètes judiciaires (Wang Guozheng).
Collectif, Les Cahiers de droit, vol. 44, no 2, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2003, 131-294.
Ce numéro des Cahiers de droit offre quatre articles de doctrine, une note et des chroniques bibliographiques analysant divers ouvrages parus. Les quatre articles se présentent comme suit : La compensation légale, son automatisme et ses conditions d'application : entre mythes et réalités (André Bélanger); Pouvoirs discrétionnaires et contrôles ex post facto par les juges : entre justice procédurale et compétence de l'avocat (Marie-Ève Arbour); La réforme des institutions démocratiques au Québec : commentaire en marge du rapport du Comité directeur (Guy Tremblay); et Le clonage humain et les usages polémiques de la dignité humaine (Henri Mbulu). La note est de Renée Joyal et s'intitule Garde partagée de l'enfant - Constats et réflexions à la lumière de recherches récentes. Soulignons à titre illustratif l'étude de Henri Mbulu sur le clonage humain, qui se demande de quelle dignité on parle quand on aborde cette technique. En effet, dans la mesure où le clonage implique l'utilisation des embryons, ces organismes sont-ils visés par la dignité humaine aux sens juridique et éthique? Selon l'auteur, la réponse négative à cette question permet, dans le sillage Habermas, de distinguer, d'une part, la dignité humaine et, d'autre part, la dignité de la vie humaine. Le premier aspect renvoie aux personnes ayant une personnalité juridique et morale. Il exclut les embryons et exige une protection inconditionnelle. Le second aspect s'étend à l'espèce humaine en général et inclut les embryons. Il implique une protection conditionnelle. L'auteur démontre que cette distinction est importante, car elle permet d'éviter la banalisation de la dignité humaine et dépolarise le débat sur l'utilisation des embryons.
