La tenue du 2e Congrès mondial contre la peine de mort à Montréal, du 6 au 9 octobre, est un choix hautement stratégique. C'est que, trois semaines plus tard, se tiendra l'élection présidentielle aux États-Unis, pays qui applique encore la peine de mort dans plusieurs États, dont le Texas, où le gouverneur et président américain, George Bush, s'en est fait un ardent défenseur.
Comme le souligne le président du congrès, l'éditeur et écrivain français Michel Taube, le choix du Canada, puis de Montréal, s'est imposé tout naturellement. «Après le premier congrès mondial, à Strasbourg, en juin 2001, nous avons décidé que les prochains congrès mondiaux contre la peine de mort se tiendraient dans des pays qui ont aboli la peine de mort et qui se trouvent à proximitéde pays qui la pratiquent toujours»;, a-t-il confié tout récemment au cours d'une entrevue téléphonique.
Michel Taube, président du Congrès 2004 contre la peine de mort |
«Il n'y a pas que les États-Unis dans ce cas. On peut penser à Cuba, une des principales destinations touristiques des Canadiens, où la peine de mort est pratiquée de façon assez horrible», a-t-il précisé. «En tenant le congrès à Montréal, nous espérons que les échanges très forts entre le Canada et ces pays qui ont la peine de mort pourront aider à faire avancer la cause de l'abolition», a-t-il dit.
L'actualité politique fournit d'autres importantes raisons de reprendre le débat sur l'abolition de la peine de mort. «Le dictateur Saddam Hussein encourt la peine de mort en Irak, où la première mesure du nouveau gouvernement a été de la rétablir. Un des grands progrès de la justice internationale, celui d'abandonner le recours à la peine de mort, pourrait ainsi être remis en question. La condamnation à mort de ce dictateur constituerait un grand recul du droit international maintenant qu'existe, grâce au Canada et à l'Union européenne, la Cour pénale internationale, qui interdit de recourir à la peine capitale pour juger les auteurs de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes de génocide.»
De l'avis de Michel Taube, les États qui s'interdisent de recourir à la peine de mort indiquent qu'une société démocratique développée ne veut pas pratiquer la vengeance et répondre au crime par un autre crime. «Pour les criminels politiques, pour la transmission de la mémoire et pour la pédagogie des futures générations, peut-être vaut-il mieux garder en vie les auteurs de ces crimes plutôt que de les mettre à mort et les oublier encore plus vite», soumet M. Taube.
Le bâtonnier du Barreau du Québec, Me Denis Mondor |
Michel Taube note aussi qu'ailleurs dans le monde, les choses commencent à bouger, notamment en Algérie: «Deux ministres, et pas n'importe lesquels, celui de la Justice et celui des Affaires étrangères, favorisent l'abolition de la peine de mort. Depuis le Congrès de Strasbourg, la Turquie a aboli la peine de mort et l'a fait dans la perspective de son adhésion à l'Union européenne.»
La proximité des États-Unis fait en sorte que ça reste un sujet qui, à un moment ou à un autre, revient dans l'actualité. Quand il arrive des crimes sordides, il se trouve toujours des gens pour souhaiter le rétablissement de la peine de mort. On n'est jamais bien loin de ce discours.»
William Schabas, directeur du Centre irlandais des droits de la personne |
Selon Me Mondor, la tenue d'un tel congrès assure à la question un rayonnement important, puisqu'elle fera les manchettes internationales. «Montréal est un excellent choix, de par la proximité des États-Unis et du débat politique entourant les élections présidentielles. Les États-Unis sont le pays où il y a eu le plus de condamnés à mort et le plus d'exécutions» , rappelle Denis Mondor.
Avec des juristes, des avocats, des professeurs et des juges de partout dans le monde, le bâtonnier participera à un atelier au cours duquel il sera question de la défense des condamnés à mort et du travail difficile des avocats appelés à les représenter lors de procès, voire par la suite, afin de vérifier si des erreurs n'ont pas été commises.
M. Schabas note qu'aux États-Unis, le soutien à la peine capitale est en chute libre. «Au cours des années 80, les sondages montraient que le public américain soutenait la peine capitale dans une proportion de 85 à 90%. Durant les cinq dernières années, cet appui a chuté et se situe aux environs de 65%.»
Celui qui prononcera une allocution intitulée «Développement du droit international et des stratégies en faveur de l'abolition» dit noter une nouvelle direction dans les jugements. «Comme abolitionnistes, nous nous intéressons aux tendances chez les juges. Aux États-Unis, dans les jugements les plus récents, on voit que les juges sont influencés par l'évolution du débat sur le plan international. Il y a deux ans, un jugement de la Cour suprême a renversé un précédent pour déclarer inconstitutionnelle la peine capitale en ce qui concerne les arriérés mentaux. Cette année, il y a un dossier devant la Cour suprême ayant trait aux juveniles, les personnes condamnées pour des crimes qu'elles ont commis avant l'âge de 18 ans.» Sur ce point, il note qu'il reste peu de foyers de résistance: «Les États-Unis et peut-être l'Iran sont les seuls pays au monde à imposer la peine capitale pour des infractions juvéniles.»
Au chapitre des règles d'extradition, Lucie Lemonde rappelle que «la Cour suprême du Canada a, il y a quelques années, interdit l'extradition vers un pays où la peine de mort était susceptible d'être imposée. Le pays demande donc des assurances à l'autre pays vers lequel le renvoi se fait pour que la peine de mort ne soit pas appliquée. Les États-Unis respectent cette promesse, mais, dans d'autres pays, c'est problématique. On ne peut être certain. Un rapport de Human Rights Watch, de l'an dernier, montre que des promesses ne sont pas tenues.»
Lucie Lemonde, directrice des études supérieures en droit de l'UQAM |
Mme Lemonde dit voir, dans la foulée de la lutte au terrorisme, de graves dangers à renvoyer des gens dans des pays où ils risquent la peine de mort. Mais elle se réjouit des pressions faites par les organisateurs du Congrès contre la peine de mort pour que le Canada ratifie le 2e Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise l'abolition de la peine de mort.
