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Le Journal
Volume 36 - numéro 17 - 15 octobre

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Fêtes du bicentenaire

Import-export de réussites

Rollande Parent
Les fêtes entourant le 200e anniversaire du Code civil des Français et le 10e anniversaire du nouveau Code civil du Québec ont été davantage que des célébrations. Outre les divers colloques au cœur de cet événement, à Québec, à Montréal et à Ottawa, ces fêtes furent l'occasion pour des représentants de gouvernement de part et d'autre de l'Atlantique d'emprunter à leurs homonymes la recette de réussites ! En effet, la secrétaire d'État aux droits des victimes, de France, Nicole Guedj, ainsi que les ministres fédéral et québécois de la Justice, Irwin Cotler et Jacques P. Dupuis, ont fait état du savoir-faire qu'ils avaient l'intention de partager.

Lors d'une conférence de presse organisée à la Maison du Barreau, le bâtonnier du Québec, Denis Mondor, a lancé d'entrée de jeu que ces célébrations avaient eu l'heur de réunir des intervenants soucieux de conduire le droit encore plus loin sur la voie de la protection des justiciables. Il a tenu à rappeler aux ministres Cotler et Dupuis que le Barreau est un interlocuteur incontournable.

Le bâtonnier Denis Mondor soulignant aux ministres Depuis et Cotler certaines attentes du Barreau du Québec.
Le bâtonnier Denis Mondor soulignant aux ministres Depuis et Cotler certaines attentes du Barreau du Québec.

Cette rencontre de presse fut l'occasion pour Mme Guedj et M. Cotler de souligner à quel point leurs luttes passées les incitent à combattre le terrorisme et le racisme et d'autres formes de discrimination, chacun de leur côté de l'Atlantique ou de concert.

« Nous avons connu les mêmes expériences : nous sommes allés défendre des victimes enlevées par des forces qui refusaient d'appliquer le droit, de reconnaître nos valeurs, et qui n'avaient qu'un but : priver l'homme de ses droits et de ses libertés fondamentales », a déclaré Mme Guedj.

Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes, de France.
Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes, de France.

Elle faisait alors allusion à la défense d'anciens prisonniers d'opinion, faite par Me Cotler en ex-Union soviétique (Andreï Sakharov), en Afrique du Sud (Nelson Mandela) et en Amérique latine.

Pour sa part, alors qu'elle était une jeune avocate de 26 ans mandatée par une association de familles de victimes pour rechercher des personnes enlevées par la junte militaire en Uruguay, Mme Guedj avait retrouvé un Italien détenu dans une prison uruguayenne, en 1981.

Mes Cotler et Guedj ont même travaillé en Afrique du Sud, en faveur de Nelson Mandela, bien qu'indépendamment.

« Nous sommes unis par cela, et c'est dans cette communion de valeurs que nous allons puiser pour voir de quelle façon, maintenant, nous allons nous organiser pour lutter conjointement contre le terrorisme, contre les discriminations », a-t-elle promis. « La lutte contre la discrimination ne peut s'envisager que d'une façon locale ou territoriale. »

Les ministres fédéral et québécois de la Justice, Irwin Cotler et Jacques P. Dupuis, et Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes, de France.
Les ministres fédéral et québécois de la Justice, Irwin Cotler et Jacques P. Dupuis, et Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes, de France.

Lui donnant la réplique, le ministre Cotler a dit souhaiter une grande collaboration entre la France, le Québec et le Canada dans la protection des droits des victimes. Il s'est dit fort inspiré par la création toute récente, par les autorités politiques françaises, d'un Secrétariat d'État aux droits des victimes (dirigé par Nicole Guedj) et de la constitution également d'un comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui, mensuellement, voit aux actions à entreprendre pour protéger les victimes de discrimination.

Enlèvement d'enfants

Nicole Guedj s'est dite particulièrement intéressée par les efforts déployés au Québec pour la défense du droit des enfants, ceux qui sont enlevés, ceux qui disparaissent, soit le système Alerte Amber (alerte médiatique au sujet des enfants recherchés). Ce système mobilise médias, corps de police et citoyens de bonne volonté afin de recueillir le plus rapidement possible des renseignements pouvant servir à retrouver l'enfant recherché.

« Maintenant que je connais les méthodes que vous utilisez, j'ai l'intention de les faire connaître en France, de les adapter et de faire, comme vous, tout ce qu'il faut pour sauver les enfants disparus. J'ai découvert votre système Alerte Amber qui me paraît très performant. Vous avez d'excellents résultats, toutes vos forces sont mobilisées, sont très actives. Je vais tâcher de convaincre les Français et le milieu politique qu'il faut vite mettre en œuvre un système du même type pour défendre les enfants et leurs droits », a-t-elle affirmé.

D'abord les victimes

Pour ce qui est du Secrétariat d'État du droit des victimes, il s'agit d'un organisme qui prendra en main la protection de la sécurité humaine et les droits des victimes des terroristes et qui mènera le combat contre le racisme, l'antisémitisme et toutes les autres discriminations de même que les atrocités de masse.

Lors du passage de Mme Guedj au Québec, le plan d'action de cet organisme n'était pas final. Elle devait le présenter deux semaines plus tard, en France, devant le Conseil des ministres. Elle en a tout de même présenté quelques éléments.

« Je suis chargée d'envisager une façon harmonieuse, égalitaire et sociale de défendre les victimes et de mettre en place des dispositifs qui, dès la première heure, peuvent aider à les informer et à les accompagner. Et cela, pour ne pas leur faire perdre des chances de se reconstruire et de se restructurer. »

Aux victimes d'infractions pénales, l'ambition est de leur assurer une meilleure reconnaissance dans le processus judiciaire, de leur donner le droit à une participation plus active.

Pour ce qui est des victimes de catastrophes industrielles, biologiques, naturelles, ou du terrorisme, « il faut préparer un dispositif d'accompagnement des victimes, une aide médico-psychologique. Jusqu'à présent, nous l'avons fait a posteriori, avec plus ou moins de succès », a-t-elle indiqué.

La tour de Babel de l'indemnisation

En outre, Mme Guedj veut mettre de l'ordre dans le système d'indemnisation des victimes. À l'heure actuelle, il en existe 45 modes. « Ce droit s'est construit progressivement. Si cela a été utile, ça entraîne néanmoins des inégalités, des incompréhensions, une imprévisibilité pour la victime qui ne sait pas à quoi s'attendre. Il est prévu, dans mon programme, une harmonisation du droit à l'indemnisation de la victime, sans exclusion ni discrimination », a-t-elle déclaré.

Par ailleurs, Mme Guedj et M. Cotler ont évoqué leurs discussions sur des projets communs. « Nous avons beaucoup parlé de projets importants qui nous aideront à mieux convaincre en adoptant une vision internationale. Parce que, de toute façon, le mal est international, notamment celui du terrorisme, qui frappe partout », a-t-elle avancé.

Le ministre s'est montré d'accord avec sa collègue quant à la responsabilité des dirigeants des divers pays de protéger les plus vulnérables lors de catastrophes humanitaires ou de crimes de guerre. M. Cotler a rappelé le propos du médecin et politicien français Bernard Kouchner (Médecins du monde) qui, le premier, a parlé du « droit d'ingérence », qui consiste justement à s'ingérer dans les affaires des États pour des raisons humanitaires.

Les Casques rouges

À la suite du tremblement de terre en Algérie, en mai 2003, qui avait fait près de 3 000 morts et près de 10 000 blessés, pays d'origine de Mme Guedj, celle-ci avait proposé que l'ONU se dote d'une brigade de secours qu'elle a baptisée « Casques rouges ». Ce corps permanent et spécialisé composé de médecins urgentistes et de spécialistes du génie civil serait susceptible d'intervenir aussi bien en cas de catastrophes naturelles que de grandes épidémies ou encore dans des opérations de reconstruction, après les conflits armés, notamment. Il n'est pas du tout certain qu'elle y ait renoncé.

Par ailleurs, en référence à la loi canadienne antiterroriste, dont la révision parlementaire doit s'amorcer en décembre (trois ans après son entrée en vigueur), le ministre Cotler a pris les devants et a donné la couleur. « Il ne faut pas voir la lutte contre le terrorisme comme un problème de sécurité nationale, comme un problème quant à la protection des droits de la personne. Il n'y a aucune contradiction entre la protection de la sécurité humaine et la protection des droits de la personne parce qu'essentiellement il s'agit d'une lutte pour la protection des droits de la personne », a-t-il fait valoir.

Le ministre a tout de même concédé qu'il importe de voir à ce que l'application de la loi antiterroriste soit conforme à la primauté des droits, de sorte qu'il n'y ait pas de discrimination à l'égard de minorités visibles.

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