Avocats du Québec à pied d'œuvre dans une réforme d'après-dictature

Martin Boucher

Depuis le tournant des années 2000, le Chili a amorcé une vaste réforme juridique sur le plan criminel, qui fera entrer le pays dans un mode contradictoire similaire au nôtre. Le Barreau du Québec et l'Agence canadienne de développement international (ACDI) ont tous deux donné leur aval à un projet de transfert de connaissances entre les avocats québécois et chiliens, qui vient tout juste de s'amorcer.

Nul besoin d'être expert en géopolitique internationale pour savoir que le passé du Chili est trouble. Le pays a derrière lui des années de dictature qui ont laissé des marques indélébiles, et ce, dans presque toutes les institutions.

M<sup>e</sup> Bernard Grenier, juge à la retraite de la Cour du Québec et avocat conseil

M^e Bernard Grenier, juge à la retraite de la Cour du Québec et avocat conseil

En matière criminelle, la procédure chilienne gardait, jusqu'à tout récemment, des relents d'obscurantisme. " Tout se passait essentiellement par écrit, explique M^e Bernard Grenier, juge à la retraite de la Cour du Québec et avocat conseil. Un seul juge devait analyser les documents qui lui étaient soumis et prendre une décision à la lumière de ce qu'il avait devant lui. "

Lever le voile

La réforme en cours depuis 2001 renverse tout cela pour axer les procédures sur la plaidoirie orale, un système très semblable au système canadien. M^e Grenier rentre à peine du Chili, où il a passé une dizaine de jours en compagnie de M^e Érik Vanchestein, de la Commission des services juridiques. Un délai trop court, certes, pour prétendre tout connaître d'un système juridique, mais qui leur a suffi pour comprendre l'essentiel des rouages. " Notre mandat était de tenter de comprendre leur nouveau système pour ajuster nos recommandations et nos interventions futures, dit M^e Vanchestein. Nous ne voulons pas juger de la valeur de ce qu'ils ont mis en place, mais bien les aider sur les aspects que nous connaissons et qui sont totalement nouveaux pour eux. " M^e Vanchestein abonde dans le sens de son covoyageur : " Nous avons constaté à quel point les Chiliens ont une très grande volonté de transparence dans leurs procédures criminelles. Ils ont connu auparavant un système opaque, et ils veulent maintenant bâtir des institutions qui satisfont aux plus hautes normes internationales ".

Test ultime : la capitale

Depuis 2001, la réforme est en vigueur dans 12 des 13 régions administratives du Chili. La seule région où elle n'est pas encore appliquée est celle de la capitale, Santiago. " Le véritable test est prévu pour juin 2005, note M^e Vanchestein. C'est à ce moment qu'entrera en vigueur la réforme à Santiago. " Il faut dire qu'à elle seule, la capitale chilienne représente près de 40 % de l'ensemble de la population du pays.

Double droit

Pour encore quelques mois, le Chili administre donc deux systèmes en parallèle. Ils devront se fondre en un seul, avec tout ce que cela comporte d'ajustements pour les avocats, les juges, les administrateurs et, surtout, les justiciables. Ces derniers devront se familiariser avec un appareil judiciaire qui leur a souvent inspiré méfiance plutôt que confiance.

M<sup>e</sup> Érik Vanchestein, de la Commission des services juridiques

M^e Érik Vanchestein, de la Commission des services juridiques

M^e Vanchestein voit tout de même des avantages dans ce double régime : " Ils ne partent pas de zéro. L'entrée en vigueur hors de la capitale leur a fourni une base sur laquelle travailler, et cela nous permet de répondre à des questions précises et pratiques ".

Droit comparé 101

" Nous avons assisté à deux audiences dans deux régions différentes, relate M^e Grenier. L'une était à Santiago, donc sous l'ancien régime, et l'autre à Valparaiso, où la réforme est actuellement en vigueur. Entre le nouveau système chilien et le nôtre, il y a des différences qui sautent aux yeux, même pour une personne qui n'est pas familière avec le droit. Par exemple, les avocats chiliens font tout leur procès assis. C'est un détail qui peut sembler anodin, mais que nous devions absolument connaître puisqu'ils font appel à nous pour améliorer leurs techniques de plaidoirie. "

Autre aspect plus technique : une Cour de garantie où le rôle du juge est de s'assurer que le processus d'enquête et de preuve a été respecté. " À cette étape, explique M^e Vanchestein, le juge fait une première analyse du dossier, et il peut même limiter le temps imparti à la poursuite pour compléter son enquête. C'est un genre d'enquête préliminaire élargie. "

La présence d'une déclaration d'ouverture de la part de la poursuite semble également avoir étonné les deux voyageurs. " Elle est surprenante, note M^e Grenier, dans la mesure où la poursuite peut y faire état des antécédents judiciaires de l'accusé, et ce, peu importe s'il a choisi de témoigner ou non dans son procès. "Les Chiliens avaient aussi des interrogations précises quant à des aspects importants dans un processus d'interrogatoire et de contre-interrogatoire. " Tout est nouveau pour eux, ajoute M^e Grenier, à commencer par l'entrevue initiale avec le client jusqu'à la stratégie à adopter, en passant par les questions suggestives et l'interrogatoire d'un témoin expert. Sur ce dernier point d'ailleurs, ils semblent avoir de plus grandes craintes parce que les conséquences d'un mauvais contre-interrogatoire d'un témoin-expert peuvent être catastrophiques, surtout quand il n'y a pas de contre-expertise. "

L'épaule à la roue

Mes Vanchestein et Grenier n'ont pas encore présenté leurs recommandations sur la forme que prendra la formation que les plaideurs québécois donneront aux Chiliens. " D'une part, explique M^e Vanchestein, un groupe d'avocats chiliens doit venir au pays au début de l'année 2005, question de mieux cibler leurs besoins. D'autre part, nous avons prévu échelonner la formation relative au litige sur une période de deux ou trois ans. " " Il faut aussi tenir compte du fait que nous ne sommes pas les seuls que les Chiliens consultent, d'ajouter M^e Grenier. Ils ont aussi fait appel à des avocats américains. Il faut alors éviter de faire double emploi. "

Définir le comment

Les deux avocats ont toutefois une bonne idée de la forme que la formation québécoise pourrait prendre. " Nous cherchons une formule dynamique qui nous permettrait d'adapter notre contenu à leur réalité, note M^e Vanchestein. Par exemple, ce pourrait être une vidéo qui serait par la suite utilisée par toutes les personnes intéressées dans tout le pays. Chose certaine, il nous semble important que la formule retenue ait un caractère permanent. "Autant M^e Vanchestein que M^e Grenier ont été frappés par la force des Chiliens et leur détermination à mettre sur pied un système juridique dont ils ne rougiraient pas. Toutefois, ils ont aussi constaté à quel point l'ampleur de la réforme en cours semblait les désemparer : " C'est un peu comme si les gens participant aux rouages juridiques jouaient un rôle, mais sans trop savoir lequel, illustre M^e Vanchestein. J'espère sincèrement qu'ils trouveront au Québec un modèle qui leur correspond. "