Le procès, qui va maintenant entrer dans sa phase finale et dont vous deviendrez les seuls maîtres suite à mes directives, a été sinon le plus long, un des plus longs dans l'histoire du Canada. Depuis le 27 août 2002, la Cour a siégé 96 jours hors jury et 117 jours avec jury, soit un total de 213, auxquels s'ajoutent 6 jours d'audition pour déterminer s'il y avait lieu de continuer le procès commencé devant mon collègue1 ou le reprendre en entier. Je pense que toutes les personnes dans cette salle pourront être fières d'y avoir participé et d'avoir contribué au fait que ce qui s'avérait un défi au départ soit mené à terme. » Ainsi commençaient, en février dernier, les directives du juge Pierre Béliveau, de la Cour supérieure du Québec, au jury au terme des audiences, au Centre des services judiciaires Gouin, dans le cadre du mégaprocès2 impliquant neuf membres de groupes de motards accusés chacun de complot pour meurtres, trafic de substances prohibées et participation aux activités d'un gang3.
Après 12 jours de délibérations, le 1er mars dernier, le jury du désormais célèbre mégaprocès prononçait 26 déclarations de culpabilité sur 27 accusations, un seul inculpé ayant échappé à l'accusation de complot pour meurtres. |
On se souvient qu'après 12 jours de délibérations, le 1er mars dernier, le jury prononçait 26 déclarations de culpabilité sur 27 accusations, un seul inculpé ayant échappé à l'accusation de complot pour meurtres. Le début des audiences en vue de la détermination des peines était pour sa part prévu pour le 22 mars.
D'aucuns prétendront que la loi antigang est très bien bâtie et qu'il y a très peu de failles, il faut reconnaître cependant, comme on ne le fait trop peu souvent, que dans des affaires de semblables natures le travail du jury, outre bien sûr de celui de la poursuite et de la défense, s'avère primordial, déterminant et des plus exigeants pour des hommes et des femmes non formés en droit. Après qu'il eut bien compris et assimilé toutes les directives du juge, lesquelles sont en l'espèce fort longues, étoffées et ponctuées de nombreuses notions et subtilités juridiques, le jury s'engage dans la dernière étape de l'accomplissement de son devoir civique: le délibéré.
Et dans les circonstances particulières de cette affaire médiatisée en permanence à la seconde près, les 12 jurés ont dû apprécier une « masse gigantesque de preuves », écrit le juge Béliveau. S'ajoutent à ce fardeau des difficultés humaines bien palpables de tous ordres: intellectuelle, émotive, familiale, psychologique et physique. Au point où, a-t-on lu dans un quotidien, les jurés, huit hommes et quatre femmes, ont demandé d'être exemptés à vie de ce devoir de citoyen avant même d'amorcer leurs délibérations. Le juge Pierre Béliveau a consenti à cette requête inhabituelle4.
Il n'y a certes pas que le jury qui ait travaillé d'arrache-pied tout au long de ce procès, monsieur le juge Béliveau, au premier plan et assisté de Me Simon Richard, en sait quelque chose. Depuis le mois de juillet 2002, il a dû rendre 39 jugements écrits donnant suite à diverses requêtes5. Tous les procureurs et autres officiers de la justice visés en savent aussi quelque chose, dont Me Madeleine Giauque, parmi d'autres6, qui a dirigé cette poursuite pour le ministère public. Si, par ailleurs, le comportement de certains acteurs a pu s'avérer douteux, voire peut-être répréhensible à certains égards, l'affaire du mégaprocès R. c. Beauchamp et al. reste pour l'instant largement inédite dans la jurisprudence pénale du pays. Et il demeurera qu'outre la difficulté inhérente à la maîtrise du dossier, tous les procureurs « ont travaillé en vase clos, coupés du milieu juridique, i.e. loin du palais de justice de Montréal et de leurs confrères et consœurs, et [ont été] soumis à de fortes pressions de tous genres, notamment sur le plan médiatique et des attentes de la population », écrit le juge Béliveau.
À moins d'être procureur au dossier ou présent dans la salle d'audience au moment où l'action se déroule, on n'a pas souvent l'occasion d'entendre, ni même de lire, les directives d'un juge à un jury. Or il s'avère que celles du juge Pierre Béliveau constituent un document des plus éloquents et instructifs des règles devant guider le jury en tous points et à chaque instant. Bref, un bon rappel pour les avocats non versés dans la pratique du droit criminel... Ces directives sont composées de quatre parties: les règles applicables à tous les procès par jury, les règles de droit applicables en l'espèce, les principaux éléments de preuve pertinents aux accusations et les règles régissant le délibéré.
Le juge qui préside un procès tenu devant un juge et un jury est le seul maître du droit. Les jurés doivent accepter ses avis, ses opinions, ses directives et ses interprétations de la loi en marge de cette cause, explique le juge. « Quant à vous, écrit-il, vous êtes les seul(e)s maîtres des faits. C'est votre devoir à vous seul(e)s de décider quels sont les faits qu'il y a lieu de retenir de la preuve que vous avez entendue. »
Le jury décide si la preuve hors de tout doute raisonnable a été faite ou non de la culpabilité des accusés sur l'acte d'accusation tel que porté. « Votre responsabilité est lourde et ne doit pas être prise à la légère. Vous devez agir sans passion, sans parti pris, en toute honnêteté, conscience et impartialité. [...] Vous devez toujours être convaincu(e)s d'avoir pris les bonnes décisions. »
Un juge a le droit de donner son opinion au jury sur les faits de la cause, dans la mesure où il avise ce dernier qu'il n'est pas tenu de suivre cette opinion. « Je vous dis tout de suite que c'est une prérogative que je n'ai jamais exercée dans le passé et que je n'ai pas l'intention de déroger de cette ligne de conduite. J'ai toujours considéré et je considère que les juré(e)s sont parfaitement capables d'apprécier la preuve sans que le juge leur dise ce qu'il faut en penser. »
La présomption d'innocence d'un accusé est la première règle de droit à appliquer dans les délibérations. La poursuite assume, à l'égard de chacun des accusés, « le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable chacun des éléments de chacune des infractions reprochées, quoique, un jury n'a pas à être convaincu hors de tout doute raisonnable de chacun des éléments de preuve qu'il retient pour décider qu'un accusé est coupable ». Pas si simple, n'est-ce pas!
Vient ensuite la tâche ardue d'apprécier la crédibilité et la fiabilité des témoins, comme responsabilité importante incombant à tout jury. « Vous avez entendu les témoins qui ont défilé devant vous pendant environ un an. Ce fut là votre tâche très ardue pendant toute la durée du procès. Maintenant, il va falloir décider quelles crédibilité et fiabilité vous allez leur accorder. »
La preuve soumise par la poursuite en l'espèce est largement circonstancielle, a précisé le juge Béliveau. Semblable à un casse-tête dont chacune des pièces ne représente rien mais dont l'ensemble permet de voir une image. Toutefois, ajoute le juge, « le fait qu'une preuve soit circonstancielle ne la rend pas moins valable ou plus valable. Il s'agit d'une preuve qu'il vous appartient souverainement d'apprécier en vous rappelant que quelle que soit sa nature, la preuve de la poursuite doit vous convaincre hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de chacun des accusés à l'égard de chacun des chefs qui leur sont reprochés ».
Après avoir expliqué tous les éléments constitutifs des deux autres infractions reprochées, soit le complot pour meurtres et le trafic de substances prohibées, le juge Béliveau élabore en quoi consiste la participation à une activité de gang. Les actes reprochés s'échelonnant entre le 14 mai 1997 et le 27 mars 2001, les dispositions applicables du Code criminel sont l'ancien article 467.1 et la définition donnée au terme « gang » par l'ancien article 2. Cette infraction comporte sept éléments, soit (1) la participation ou la contribution importante aux activités d'un gang, (2) les membres de ce gang ou certains d'entre eux commettent ou ont commis une série d'actes criminels au cours des cinq dernières années, ce qui implique qu'il y en a eu plus d'un de commis, (3) ces actes criminels doivent être passibles d'un emprisonnement maximal de cinq ans ou plus, (4) la connaissance par l'accusé de la commission de ces actes criminels par les membres, (5) la participation de l'accusé à la perpétration d'un acte criminel, (6) cet acte criminel doit être passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans ou plus et (7) cet acte criminel doit être commis au profit ou sous la direction d'un gang, ou en association avec lui.
Bref, « vous devez être convaincus qu'il a existé un groupe, association ou autre organisation composée d'au moins cinq personnes qui avait comme une de ses principales activités de commettre des actes criminels passibles d'un emprisonnement maximal de cinq ans ou plus. Comme le Code le prévoit, il n'est pas nécessaire que ce groupe, association ou autre organisation soit constituée de façon formelle », explique entre autres le juge au jury. Voilà une partie de la lourde tâche qui incombait au jury dans l'affaire R. c. Beauchamp et al. Plusieurs autres notions juridiques ont dû être prises en compte par ces hommes et ces femmes, qui se sont vus confrontés à bon nombre d'autres concepts juridiques applicables à l'espèce en général ainsi qu'à cette infraction de gangstérisme.
Alors que la « tension » entourant la tenue des mégaprocès était à son paroxysme en août 2003, le bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon, confiait un mandat spécial à un Comité ad hoc du Comité en droit criminel consistant à examiner et analyser des problèmes inhérents à ces mégaprocès et à suggérer des solutions visant à améliorer l'efficacité et la gestion de ces procès. Le Barreau a diffusé son rapport final et ses recommandations à la fin février 2004.
* Rapport final - Comité ad hoc du comité en droit criminel sur les mégaprocès, février 2004, au http://www.barreau.qc.ca/opinions/memoires/2004/RapportFinalMegaproces.pdf
* Pour une amélioration du déroulement des mégaprocès avec réalisme et équilibre. Le Barreau du Québec énonce 15 propositions concernant plusieurs acteurs, 26 février 2004, au
http://www.barreau.qc.ca/opinions/communiques/2004/040226_1.html
* Déontologie, éthique et civilité durant les mégaprocès. Le Barreau du Québec lance un train de mesures préventives et curatives, 26 février 2004, au http://www.barreau.qc.ca/opinions/communiques/2004/040226_2.html
* Rapport préliminaire : comité ad hoc du comité en droit criminel sur les megaprocès, octobre 2003, au http://www.barreau.qc.ca/opinions/memoires/2003/rapportPreMegaproces.pdf * (L.I.B.)
1 Le juge Jean-Guy Boilard.
2 R. c. Beauchamp et al., 500-01-003088-017 (CS).
3 En vertu de l'ancien article 467.1 du Code criminel (1997, ch. 23, art. 11).
4 Voir Brian Myles, « Mégaprocès des Hells: tous coupables. Le verdict tombe contre les neuf accusés après 12 jours de délibérations », Le Devoir, le mardi 2 mars 2004, p. A1.
5 Ces jugements écrits sont disponibles à http://www.jugements.qc.ca une recherche avec le nom Beauchamp en Cour supérieure les dévoilera tous.
6 Que nous remercions vivement pour sa collaboration à nous fournir certains documents.
