Lors de l'Assemblée générale, le bâtonnier sortant, Denis Mondor, a dressé le bilan de ce qu'il considère comme les points marquants de son année à la tête du Barreau. Sans contredit, l'accès à la justice a été un de ses chevaux de bataille, en particulier son combat pour la hausse des seuils d'admissibilité à l'Aide juridique.
La bâtonnière élue, Madeleine Lemieux, le bâtonnier sortant, Denis Mondor, et le directeur général du Barreau du Québec, Me Jacques Houle |
Dans tout le branle-bas engendré par l'affaire Finney, le Barreau n'a pas tardé à agir. « Non seulement on n'a pas attendu, mais on a pris l'initiative de s'interroger sur comment on pourrait améliorer la qualité des services », déclare le bâtonnier Mondor.
Rapidement le Barreau a mis de l'avant un projet d'amélioration de qualité des services qui touche le Bureau du Syndic, les services des Greffes et d'Inspection professionnelle.
Le bâtonnier Mondor s'est aussi penché sur la formation des avocats, autant la formation professionnelle que la formation permanente. Le nouveau programme de l'École du Barreau débutera le mois prochain, et le Service de la formation permanente a été l'objet d'un grand questionnement dans le but d'améliorer les services. Pour Me Mondor, encourager la formation des avocats est un élément important dans la protection du public.
Le bâtonnier ne quitte pas ses fonctions les mains vides. « J'ai gardé le dossier de la gouvernance. Un travail s'est fait au début de l'année et s'est concrétisé au Conseil général de mars par la composition d'un Comité des sages. Nous avons déjà eu deux réunions et déposerons un échéancier de travail dès le CG de juin. »
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Aussi, une résolution concernant la cotisation du CAIJ a été adoptée. La cotisation spéciale de 300 $ devient régulière, afin que le CAIJ puisse compter sur un financement stable. Cette cotisation sera indexée au même indice que celui du Barreau du Québec pour les prochains exercices.
À la suite de la journée d'étude de septembre sur la formation permanente, le groupe de travail a recommandé le développement des nouvelles technologies dans le cadre de ses activités. Comme l'innovation nécessite l'injection de fonds et que personne n'est très « chaud » à l'idée d'une cotisation spéciale, un autre moyen de financement a été proposé. Il a été recommandé de prélever, à même la part de la cotisation dédiée à la publicité institutionnelle, une somme de 500 000 $ pour les deux prochains exercices financiers.
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Les revenus ont augmenté de 13 % tandis que les dépenses ont diminué de 4 % par rapport à l'année précédente. Me Lemieux explique cette hausse par l'augmentation de la cotisation votée en mai 2003 (85 $ par membre); par la vente de publicité dans le Journal du Barreau, qui a atteint 159 000 $; par la nouvelle entente avec la Chambre des notaires relativement au registre des testaments, qui a généré 85 000 $ de plus que l'an dernier; ainsi que par les inscriptions en SENCRL, qui ont rapporté 100 000 $; ainsi que par les inscriptions au registre des SPA-SENCRL.
À la suite des orientations prises par le Barreau afin d'améliorer les services indispensables à la protection du public, le budget du Bureau du syndic a été augmenté de 11 %, pour l'embauche de personnel. Le budget de l'Inspection professionnelle a, quant à lui, été haussé de 7 %.
En contrepartie, le budget généralement alloué aux campagnes de publicité du Barreau a été amputé de 23 %.
« Au cours de l'année 2003, nous avons décidé de hausser la protection d'un à 10 millions, ce qui a évidemment augmenté le coût de la réassurance. Quant au congé de prime, nous avons pu le préserver, ce qui est exceptionnel pour un assureur », poursuit-il.
Me Béland fait remarquer que depuis deux ans, le nombre et les montants des réclamations ont beaucoup augmenté : « Le total du fonctionnement du fonds augmente rapidement depuis trois ans : 4,6 millions en 2002; 6,5 millions en 2003; et 11,8 millions en 2004; et ce, malgré une réduction et un meilleur contrôle des frais généraux d'exploitation. »
Le FARPBQ poursuivra ses efforts dans ses activités de prévention, dans son contrôle des coûts d'exploitation, ainsi que dans l'application de ses politiques de placements, qui offrent présentement des rendements satisfaisants.
« Nous songeons à augmenter nos revenus. Un des scénarios à l'étude comporte une prime distincte pour une garantie facultative excédant une limite de base réduite de 10 à un million de dollars. Si ce n'est pas suffisant, une prime universelle est aussi considérée, a déclaré le président. Si la tendance se maintient, surtout en ce qui concerne les réclamations, il faudra bien revenir à la normale et penser à une contribution de nos assurés », ajoute-t-il, en spécifiant que la situation financière est très bonne, mais que le conseil d'administration préfère demeurer sage dans ses actions en maintenant le capital propre à un niveau élevé, afin de toujours offrir une protection solide pour les professionnels du Barreau.
Le président du CAIJ, Me Clément Samson |
« Ce dont on rêvait il y a quelques années, à savoir une bibliothèque virtuelle, est maintenant réalité; 2004-2005 a été l'année par excellence pour commencer à voir les assises de cette bibliothèque virtuelle », ajoute-t-il.
Ses nouveaux services, comme JuriBistro CONCERTO, THEMA et BIBLIO sont un bon début de la bibliothèque virtuelle.
Durant la dernière année, le CAIJ a poursuivi l'entretien de ses relations avec la Cour du Québec, ainsi qu'avec Éducaloi. L'École du Barreau est un nouveau partenaire sur lequel le CAIJ peut compter. Dès l'automne la collection de droit du Barreau du Québec, produite par l'École, sera offerte en ligne sur le site Web du CAIJ, sous l'onglet JuriBistro CONCERTO.
De plus, en partenariat avec la Corporation de services et le Barreau de Montréal, le CAIJ procède à la mise à l'essai d'une borne électronique d'informations au salon des avocats du palais de justice de Montréal.
« Le CAIJ est la seule organisation juridique à avoir conclu une entente formelle avec les auteurs juridiques du Québec. Pour nous, s'asseoir simplement sur un jugement, celui de la Cour suprême sur les droits d'auteur, ne nous suffisait pas », explique le président.
«En 2004, nous avons un déficit, affirme Me Samson. Toutefois, il est important de savoir que, pour n'avoir que 71 000 $ de déficit, nous avons pris un million dans nos réserves, prévues à cette fin, pour les opérations 2004-2005. Puisque nous sommes en transition, les années à venir s'annoncent plus équilibrées », promet le président.
La bâtonnière élue, Madeleine Lemieux |
Fréquentation des bibliothèques du CAIJ : + 47 %
Prêt de volumes : + 35 %
Consultation de volumes : + 60 %
« Étant donné l'augmentation continue de notre clientèle, nous convenons avoir un niveau confortable de visibilité et de crédibilité. C'est pourquoi nous avons été surpris d'apprendre, à la suite d'un sondage, que seulement 66 % connaissaient l'existence du programme d'aide », rapporte Me Rolland Boudreau, président.
Le président du PAMBA, Me Roland Boudreau |
Durant la dernière année, le Pamba a travaillé sur un nouveau concept de publicité. Le plus récent dépliant, intitulé Ta cause n'est pas perdue explique aux membres du Barreau, à leur conjoint, aux étudiants et stagiaires de l'École comment ils peuvent utiliser le PAMBA lors de problèmes de stress, de surmenage, de dépression, et aussi de problèmes de jeu, de consommation d'alcool ou de drogue.
Pour une cinquième année, le Pamba a organisé l'atelier de travail Comment se prendre en main au cours du Congrès.
