Droit des autochtones

Une menace à l'intégrité du Québec?

Vicky Chainey, avocate

Récemment, le Département d'histoire et de sciences politiques de l'Université de Sherbrooke présentait un débat intitulé « Est-ce que les Autochtones sont une menace à l'intégrité politique du Québec? » Ce débat mettait en présence M. Armand McKenzie, représentant du Conseil Innu du Nitassinan auprès des Nations unies, M. Patrick Brazeau, vice-chef du Congrès des peuples autochtones, et M^me Marie Léger, coordonnatrice de la thématique Droits des peuples autochtones chez Droits et Démocratie.

Bien que la question posée n'ait pas reçu de réponse ferme, elle a tout de même suscité une réflexion sur les défis qu'engendre la présence grandissante des Autochtones sur la scène politique nationale et internationale.

Des accords méconnus et... mal compris

D'entrée de jeu, M. Armand McKenzie souligne que, depuis quelques années, « le Québec est devenu un modèle de reconnaissance des droits des Autochtones ». Une réalité bien différente de celle d'il y a à peine 10 ans. Pour M. McKenzie, « les accords ont des répercussions et des retombées importantes pour tous les acteurs impliqués; ils constituent des outils supplémentaires pour la reconnaissance des droits de tous et chacun, et ont des répercussions jusque sur la scène internationale ».

Toutefois, ces ententes, mal connues du grand public, soulèvent des préoccupations. D'un côté, les gouvernements essaient de faire des Autochtones des Québécois et des Canadiens avec les mêmes droits, d'un autre côté, ils négocient des ententes particulières leur octroyant des avantages. Cette politique encourage les préjugés et la jalousie à l'égard des Autochtones et donne le sentiment aux non-Autochtones que ces revendications sont menaçantes pour eux. Cela sans raison, de dire McKenzie, car le pouvoir politique n'est pas entre les mains des Autochtones.

L'exemple le plus concret est certainement la signature de La Paix des braves en 2002, accord entre les Cris du Québec et le gouvernement québécois.

« Malgré le succès de cet accord, grâce à la collaboration entre les parties impliquées, le rapport de force lors des négociations était inégal, les Autochtones ne bénéficiant que de peu de ressources pour faire valoir leur point de vue. Situation qui prévaut encore aujourd'hui : nous n'avons qu'à penser à la requête en injonction présentée par les Innus de Betsiamites pour faire stopper les opérations forestières sur l'île René-Levasseur », d'ajouter M. McKenzie.

Ce dernier souligne que « les procédures juridiques entreprises par des Autochtones leur donnent une voix dans le développement économique de leurs terres et leur permettent de se protéger et de protéger leur intégrité, leur culture et leur société, tout en entrant dans le développement économique du Québec. Ce qui ne peut être qu'un bénéfice pour tous les acteurs touchés, incluant les non-autochtones, les gouvernements canadien et québécois ».

Une autre avenue : le projet de Déclaration des Nations unies

L'intégrité politique des Autochtones du monde entier est bafouée tous les jours, ce qui nécessite une intervention internationale et non seulement nationale, de l'avis de Marie Léger. « Les autochtones sont pauvres, sans voix et sans pouvoirs, et il y a un manque de volonté politique pour remédier à cela », poursuit-elle.

Le moyen le plus adéquat pour remédier à cette situation, selon les conférenciers, est la reconnaissance du droit à l'autodétermination des peuples autochtones. Un droit qui ne constitue pas une menace à l'intégrité territoriale des États et de leurs citoyens, selon eux, mais plutôt un outil qui permettra aux autochtones de négocier d'égal à égal avec les gouvernements. Toutefois, les gouvernements sont en désaccord avec cette affirmation et cela les rend hésitants à accepter l'article 3 du projet de Déclaration, qui stipule que les peuples autochtones ont le droit de disposer d'eux-mêmes. Pourtant, l'article 1 des Pactes internationaux sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels leur reconnaît déjà ce droit.

En fait, ce que les Autochtones réclament, c'est la reconnaissance de leur identité, de leur langue et de leur culture et l'accès aux outils économiques et politiques pour assurer celle-ci.

Menaçants?

Est-ce que les Autochtones sont une menace à l'intégrité politique du Québec? Les conférenciers sont prudents dans leur réponse. « La méconnaissance de notre situation et la mauvaise compréhension de nos revendications nous donnent peut-être des airs menaçants aux yeux des non-autochtones et des gouvernements », disent les conférenciers autochtones, McKenzie et Brazeau. Mais ils soulignent que c'est loin d'être leur intention que de susciter de tels sentiments.

Et si c'était l'inverse...

Marie Léger, elle, pense que nous devrions renverser la question et nous demander si le Québec est une menace pour l'intégrité politique des Autochtones. Le débat est loin d'être terminé. Nous sommes à un carrefour et peut-être que le défi à relever au Québec est d'inventer une nouvelle façon de vivre ensemble, qui assurera le respect de l'intégrité, de l'identité et des droits de chacun.

En quête d'une construction identitaire

Par convention, on reconnaît, parmi les peuples autochtones, les Indiens d'Amérique du Nord, les Métis et les Inuits. Le gouvernement fédéral, quant à lui, octroie le statut d'Indien en vertu des critères élaborés par la Loi sur les Indiens¹. Mais qu'est-ce qu'un Indien au Canada?

Qui est « inscrit », et où?

En vertu de l'article 2 (1) de la Loi sur les Indiens, un « Indien est une personne qui, conformément à laLoi, est inscrite à titre d'Indien ou a droit de l'être en vertu de l'article 6 ». L'article 6, quant à lui, énumère les situations précises où un Autochtone pourra demander son droit d'inscription au registre des Indiens.

Pour être reconnue par le gouvernement canadien et profiter des programmes et services offerts aux Indiens, une personne doit donc s'inscrire et ainsi obtenir « sa carte d'Indien ». Le gouvernement du Canada aura alors une obligation de fiduciaire envers ces autochtones inscrits, seulement s'ils vivent dans des réserves. Notons qu'environ 30 % de la population autochtone vit dans des réserves tandis que l'autre 70 % vit hors des réserves².

Rétrécissement comme peau de chagrin

La Loi sur les Indiens, autrefois nommée l'Acte des sauvages, a subi des amendements majeurs en 1985. En effet, les amendements se voulaient être une mesure pour, notamment, écarter les dispositions discriminatoires que la Loi véhiculait depuis des décennies. Patrick Brazeau, vice-chef du Congrès des peuples autochtones, affirme que bien « qu'ils aient eu des effets bénéfiques à court terme puisqu'ils ont permis à plus de 100 000 Autochtones de retrouver leur statut, ces amendements auront des effets négatifs à long terme. En effet, le cadre juridique de la Loi ne permet pas aux Autochtones vivant hors des réserves d'avoir accès aux programmes et services et les critères d'identification stricts diminuent le nombre officiel d'Autochtones chaque année ».

Changements réclamés

Le régime d'identification doit être changé. Les critères d'identification des Autochtones au Canada devraient être les mêmes que ceux qui prévalent à l'international, soit l'ancestralité, l'auto-identification et la reconnaissance par la communauté, d'ajouter Brazeau. En fait, au Canada et au Québec, ce sont des critères économiques qui régissent l'identification des Autochtones. « Le Congrès des peuples autochtones prône l'abolition de la Loi sur les Indiens et le changement du régime des réserves pour un régime de représentation par nations qui serait beaucoup plus respectueux de nos valeurs et de nos traditions », conclut Patrick Brazeau.

La voix/voie des États-Unis, bâillonnée aux Nations unies

C'est au terme de longues négociations que la Commission des droits de l'Homme des Nations unies a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC), à sa dernière session, d'autoriser que le Groupe de travail sur les populations autochtones se réunisse pendant cinq jours avant la 57e session de la Sous-Commission sur la promotion et la protection des droits de l'homme³.

Toutefois, l'adoption de cette résolution a nécessité beaucoup d'efforts et, jusqu'au dernier moment, les délégués ont été incertains du dénouement. Les États-Unis ont exprimé leur désaccord à la prorogation du mandat en statuant que le Groupe de travail, en plus d'être inefficace, avait perdu sa crédibilité.

À leur l'avis, l'instance permanente sur les questions autochtones était suffisante pour répondre aux besoins des populations autochtones et faire avancer leurs droits en voyant à l'adoption du projet de Déclaration. Un dédoublement des instances était à proscrire, et le prolongement du mandat ne pourrait que nuire à la cause autochtone, selon eux.

Mais ces arguments n'ont pas tenu la route lors du vote par appel nominal. En effet, 39 États, dont le Canada, ont voté pour la résolution recommandant la prorogation du mandat, tandis que 13 États⁴ ont voté contre, et les arguments des États-Unis ont été déboutés.

Il a fallu jouer du coude

Les États-Unis n'ont pas baissé les bras. Ils ont proposé un amendement au projet de résolution présenté par le Canada et recommandant de proroger le mandat du Groupe de travail sur le projet de déclaration.

Dans leur proposition d'amendement, qu'ils ont déposée la veille du vote, ils demandaient que les travaux prennent fin avant la prochaine session de la Commission des droits de l'Homme. Par cet amendement, les États-Unis espéraient que les travaux du Groupe de travail, peu importe leurs résultats, se termineraient dans l'année, sans possibilité de continuer, advenant la situation où le projet de déclaration ne serait pas complété.

Au moment du vote par appel nominal, seulement deux États ont voté pour cet amendement,- les États-Unis et l'Australie - au plus grand plaisir des délégués autochtones et gouvernementaux présents, car l'adoption d'un tel amendement aurait mis en péril le projet de Déclaration.

Finalement, les États-Unis, dans une intervention de la dernière chance, ont demandé un second vote sur ce même amendement, mais, cette fois-ci, ils se sont abstenus de voter, ce qui a permis au projet d'être adopté par consensus, l'Australie ayant fait volte-face.

La résolution 2005/50 de la Commission des droits de l'Homme recommandant au conseil économique et social d'autoriser le Groupe de travail à se réunir pendant une période de 10 jours avant la 62e session de la Commission des droits de l'Homme a donc été adoptée par consensus.

Et ensuite?

La partie est loin d'être gagnée. La Commission des droits de l'Homme a recommandé la prorogation des mandats des deux groupes de travail relatifs aux questions autochtones, mais l'ECOSOC doit encore se prononcer pour les autoriser. De plus, malgré la résolution de la Commission, l'Australie, à l'instar des États-Unis, continue d'affirmer que, pour elle, à l'automne, il s'agira de la dernière rencontre du Groupe de travail sur le projet de déclaration.

Pour Armand McKenzie, représentant du Conseil Innu du Nitassinan, « les discussions à la Commission des droits de l'homme sur les questions autochtones, et particulièrement celles portant sur le projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, restent difficiles. Les peuples autochtones remettent en question les structures politiques des États ainsi que la manière dont les ressources économiques sont gérées et redistribuées ».

Quel sera le climat de travail à la prochaine rencontre? Sans doute, difficile.

¹ L.R. 1985, ch. I-5

² http://www.abo-peoples.org

³ Résolution 2005/49

⁴ Australie, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Ukraine, Grande-Bretagne et États-Unis. La Finlande s'est abstenue..