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Plénière : La justice! Quelle justice?

Yves Lavertu

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Le temps est venu pour que le ministère de la Justice soit un ministère puissant au Cabinet, que le ministre de la Justice soit apprécié par le premier ministre pour autre raison que celle qu'il n'a pas échappé le ballon.

Pierre-A. Michaud, ancien juge en chef de la Cour d'appel

L'ancien juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Pierre-A. Michaud, à l'instar des trois autres panélistes sur la tribune de la PLÉNIÈRE du Congrès du Barreau du Québec, n'a pas craint de décrier et de montrer du doigt les ratés du système judiciaire, et d'interpeller le gouvernement. Avec le journaliste-analyste Michel C. Auger, du Journal de Montréal et de TVA, M^e Martin Cauchon, ex-ministre fédéral de la Justice, et M^e Louise Rozon, ancienne directrice d'Option consommateurs, nouvellement régisseuse à la Régie de l'Énergie, il a pris part à un sérieux examen de l'état de la situation à partir d'une interrogation éloquemment posée par les organisateurs de la plénière : La justice! Quelle justice?

Dans une formule totalement renouvelée et haute en couleur, les panélistes étaient « cuisinés » selon une formule librement inspirée de l'émission de télé « Tout le monde en parle ».

Le journaliste-analyste Michel C. Auger et Me Martin Cauchon, ex-ministre fédéral de la Justice

TAC com, une firme de communication, avait été engagée par le comité organisateur pour mettre au point ce concept inédit pour une plénière.

Afin de créer une ambiance rythmée, la compagnie avait choisi de mettre en scène des comédiens et un musicien, et de placer au centre de la dynamique une professionnelle de la communication, Marie Doyon, chargée de stimuler la discussion au cours du débat.

« La justice! Quelle justice? Tout le monde en parle. Et nous allons en débattre. Croyez-moi cela va être du sport! » Voilà les mots qu'a lancés l'animatrice pour lancer la plénière. L'échange dynamique et ouvert qui s'en est suivi, avec sa liberté de ton propre au débat public, a été au rendez-vous. Les quatre invités, appelés à « donner leur 110% », ont débattu de façon originale de la question de la place de la justice dans la société québécoise. Chacun, à tour de rôle, a fait face aux « questions en rafales », à d'autres « qui tuent » et à certaines qualifiées de « marteaux-piqueurs ».

Mon palais Rona!

Le débat avait été précédé d'un sketch visant à réchauffer la salle et à offrir aux congressistes un survol des principaux enjeux dont on allait débattre par la suite. La pièce, par son mélange d'humour et d'audace, a donné le ton aux deux heures suivantes. Cela a été notamment le cas lorsque, pour aborder le thème du délabrement de certains palais de justice, les comédiens se sont mis à discuter d'une compétition à venir entre bâtonniers de sections voisines. Dans ce concours au titre évocateur, « Mon palais Rona », les matériaux pour la construction du futur édifice étaient commandités par cette compagnie, qui voit un bricoleur en chacun de nous!

La normalité n'a rien pour appâter

Parle-t-on suffisamment de justice au Québec, et s'agit-il d'une véritable préoccupation? demande l'animatrice en guise d'entrée en matière. « Si vous allez à Joliette aujourd'hui, lance de but en blanc Pierre-A. Michaud, vous allez trouver qu'on en parle pas mal. » Dans les médias, poursuit l'ancien juge, la justice n'est d'ailleurs abordée qu'en période de crise. « On ne parle de justice, dit-il, que dans le cas où il y a des procès à sensation. La normalité n'intéresse personne. »

Jean-Jacques Lamothe, Marie Doyon et Danielle Desrosiers de TAC com

À l'appui de ses dires, l'ancien juge soumet cet exemple : « Quand j'étais juge à la Cour supérieure, raconte-t-il, il y avait des journées où j'entendais cinq requêtes contestées. Et jamais le lendemain, je n'ai vu un titre où on aurait dit : "Hier, le juge Michaud a entendu cinq requêtes et a rendu une excellente décision dans chacun des cinq cas." Jamais, on a dit ça. Pourtant, c'est la normalité de ce qui se passe dans les palais de justice. »

Ailleurs dans la société, enchaîne-t-il, le tableau n'est guère plus reluisant. La question ne constitue pas une grande priorité. Ainsi, les tribunaux ont été les dernières institutions dans tout l'appareil gouvernemental à être informatisées. Ça donne une bonne indication à cet égard, laisse-t-il tomber.

Rapporter l'exception

« Nous des médias, explique Michel C. Auger, en réponse aux remarques de son interlocuteur sur les procès à sensation, nous rapportons l'exception. » Si la presse se met à axer son travail sur la recension des bonnes nouvelles dans ce domaine, cela sera signe alors qu'il y a foncièrement quelque chose qui va mal. Or, soutient le journaliste, à l'inverse de ce qu'ont vécu les hôpitaux pendant un certain temps, et malgré tous ses défauts, le système judiciaire continue de fonctionner à peu près normalement.

Les comédiens de TAC com étaient accompagnés du claviériste Éric De Gagné

Ni LA priorité, ni UNE priorité

Autre son de cloche, celui de l'ancien titulaire fédéral de la Justice, Martin Cauchon. En cabinet, dévoile-t-il, les ministres réunis autour de la table ont devant eux un ordre du jour avec des priorités à traiter : la santé, l'emploi, etc. « La justice, confie-t-il, quand on regarde le tableau, ce n'est pas toujours un sujet qui est très très sexy. » Sur une échelle de 20 éléments, avoue-t-il, l'enjeu risque probablement de se retrouver en 12e ou 13e place.

La crise comme vecteur de changement

Toutefois, précise l'ex-ministre, le mode de gestion par crise n'est pas nécessairement une mauvaise chose en regard de l'amélioration du système judiciaire. C'est durant ces périodes, avance-t-il, que les questions de justice prennent vraiment leur place dans l'opinion publique. Certains dossiers se mettent alors à bouger. Les médias et la population deviennent en quelque sorte des accélérateurs pour le changement.

La question est de savoir, rétorque Louise Rozon, si la gestion par crise débouche sur les solutions les plus efficaces. On en trouve, certes, convient-elle, « mais ce ne sont pas nécessairement les meilleures et ce ne sont pas toujours les solutions les plus urgentes à apporter».

Près d'un quart de siècle plus tard…

Pierre-A. Michaud estime qu'il ne faut pas se faire d'illusions : « Nos gouvernements, présentement, n'en ont que pour la santé, n'en ont que pour l'éducation. La justice, cela passe bien après. » Et les exemples foisonnent. « Quand on voit, dit l'ancien magistrat, que l'on prend 18 mois à combler un poste de juge dans une région qui en a un besoin immédiat, ça nous indique que cela ne semble pas être la priorité. »

L'ancien juge Pierre-A. Michaud et Me Louise Rozon

Aujourd'hui, 22 ans plus tard, poursuit-il, on annonce enfin une réforme à l'Aide juridique. « Bravo! s'exclame-t-il. J'ai dit au ministre Marcoux qu'il avait un début fulgurant puisque quelques jours après son assermentation, [il y a] déjà une réforme à l'Aide juridique. On s'attend à ce que tous les autres dossiers débloquent aussi rapidement! »

L'un des problèmes, renchérit Michel C. Auger, c'est la conception même que se fait la société du rôle d'un ministre de la Justice. Celui-ci est vu avant tout comme un gestionnaire de crise. « On veut, soutient le journaliste, qu'il soit le gars qui n'échappe pas le ballon quand il y a une crise. »

Des clauses d'arbitrage pour mater les recours collectifs

Heureusement, observe Pierre-A. Michaud, l'accès à la justice se fait aussi par la voie des recours collectifs. À l'heure actuelle, fait-il remarquer, on en compte une cinquantaine qui sont autorisés ou en attente à la Cour supérieure du Québec. Cela représente des milliers de personnes qui ont accès aux tribunaux par ce truchement.

Il s'agit bien sûr d'une excellente procédure pour les citoyens, commente Louise Rozon. Cependant, signale-t-elle, bien des entreprises tentent actuellement de se prémunir contre ce phénomène en ajoutant dans leur contrat de consommation ou d'adhésion des clauses d'arbitrage obligatoire. De cette manière, on entend forcer les clients à passer par l'arbitrage sur une base individuelle.

L'impact des nouveaux barèmes

« À part quelques exceptions notables, comme le recours collectif, constate Michel C. Auger, la classe moyenne a complètement renoncé au recours à la justice. » Elle ne croit plus, affirme-t-il, qu'elle y a accès. Et il ne faut pas compter, lance le chroniqueur, sur les nouveaux barèmes annoncés à l'Aide juridique pour créer un impact significatif dans l'opinion publique.

Rares ceux qui peuvent...

Les juristes, dans ce contexte, indique l'ex-juge Michaud, doivent s'interroger sur les instruments dont ils disposent pour favoriser eux aussi l'accès du citoyen moyen à la justice. Il cible à ce chapitre un élément sur lequel les praticiens ont une prise : « Les avocats, on ne se contera pas de peur, ce qui coûte cher, c'est le tarif horaire. Il n'y a personne d'entre nous ici qui, individuellement, peut se payer un avocat à l'heure pour le moindre litige. »

Vite, à genoux!

Lorsqu'on regarde les tarifs horaires exigés par certains grands cabinets un peu partout au pays, note Martin Cauchon, il appert évident « que l'on est en train de tuer la poule aux œufs d'or ». Ce type de tarification, admet l'avocat, lui semble « un peu disproportionné ». Résultat? Les seuls contribuables, déplore-t-il, capables d'aller devant les tribunaux pour s'y battre de façon efficace sont les grandes corporations. Les coûts exorbitants font en sorte que la classe moyenne n'a pas les moyens de se défendre. « Quand vous recevez le bref d'assignation, évoque l'ex-ministre, vous vous mettez à genoux; vous priez le bon Dieu pour pouvoir régler rapidement parce que vous ne serez jamais capable de payer un avocat. »

L'avenue du pourcentage

L'ancien juge préconise un retour au calcul des honoraires basés sur un pourcentage à percevoir des sommes en jeu dans un litige. Avant d'accéder à la magistrature, se souvient-il, il concluait ce genre d'arrangement avec ses clients. « C'était ça, notre rémunération. Et on vivait très bien. »

S'assurer d'être défendu, en s'assurant pour se défendre

Pour avoir lui-même été ministre, Martin Cauchon ne croit pas que les gouvernements soient disposés à investir davantage d'argent dans la justice et l'accès à la justice. « C'est un domaine dans lequel on investit déjà beaucoup. » L'horizon lui semble donc limité en matière de possibilités de réforme.

C'est pourquoi la société a tout intérêt, selon lui, à se pencher sur une solution pratique comme l'assurance juridique. Cette question, croit-il, n'a pas encore été suffisamment prise au sérieux au Canada.

Les gouvernements, dit-il, se doivent d'explorer les possibilités dans ce domaine. Il y a là un terrain où ils peuvent « intervenir conjointement avec le contribuable, avec les syndicats ». En bout de ligne, entrevoit-il, les solutions mises en place pourraient s'avérer efficaces et économiques tout en garantissant une meilleure accessibilité à la justice.

L'assurance juridique, considère Pierre-A. Michaud, représente une « idée formidable ». L'ancien juge regrette toutefois le faible taux actuel de pénétration du produit au sein des foyers québécois; surtout lorsqu'on le compare à celui d'un pays comme la Suède. Là-bas, la majorité des gens détient ce genre d'assurance. Il y a, reconnaît-il, un grand travail de sensibilisation à faire.

La part incompressible des délais

Une autre question se pose. Peut-on penser améliorer l'accès à la justice en misant sur une réduction accrue des délais devant les tribunaux? Pour ce qui est des temps d'attente, signale Pierre-A. Michaud, ils ont déjà été considérablement réduits; et beaucoup de procédures ont été changées.

Et puis, de dire ce dernier, il existe une catégorie de délais avec laquelle on doit composer. À la Cour d'appel, par exemple, le processus exige une période de 210 jours, soit le laps de temps nécessaire pour mettre en état un dossier. À la Cour supérieure et à la Cour du Québec, on a besoin de 180 jours.

Bien sûr, concède l'ancien magistrat, six mois c'est encore bien long pour le citoyen. Sans compter qu'ensuite, il y a le procès, le jugement et une possibilité d'appel. « Je pense, évalue-t-il, qu'on peut encore améliorer les délais, mais pas de façon significative. »

Ce n'est pas le temps de digestion qui fait défaut, mais l'accès à la table

Abondant dans le même sens que son interlocuteur, Louise Rozon considère que le problème majeur réside plutôt dans l'accès aux tribunaux. « Si on avait la possibilité, comme citoyen, dit-elle, de retenir les services d'un avocat et de défendre sa cause devant les tribunaux, les délais seraient peut-être un moindre mal. »

Me Louise Rozon

Elle rappelle à cet effet les statistiques troublantes enregistrées ces dernières années au Québec montrant une baisse importante des causes présentées devant les tribunaux.

Faisant écho à cette question des délais d'attente, Michel C. Auger convient qu'ils ne représentent plus un problème du point de vue des citoyens. « Le problème du citoyen, montre-t-il du doigt, c'est David contre Goliath. Quand il se fait poursuivre, il se fait poursuivre par une machine qui est tellement plus grosse que lui. »

Empêcher les éboulis d'expertises

N'y a-t-il pas moyen, demande l'animatrice, d'éviter tout de même d'étirer inutilement les procès? Bien sûr, acquiesce Pierre-A. Michaud. Par exemple, il y a lieu, selon lui, de recourir davantage à un outil comme l'article 4.2 du Code de procédure civile. Comme juge, il l'a invoqué en arbitrage « pour empêcher que l'on s'engage dans des expertises qui auraient coûté des fortunes et qui se seraient avérées inutiles ».

L'ancien juge Pierre-A. Michaud

C'est le rôle de la magistrature, soutient-il, d'initier ce genre d'actions. Prêchant par l'exemple, il a, dès 1992, proposé aux spécialistes en droit de la famille une réforme dans ce domaine. Dans le but de mettre fin à la surenchère au chapitre des expertises en matière de garde d'enfants, il a suggéré que le juge nomme lui-même le seul expert autorisé en ces affaires. Du coup, la fiabilité du spécialiste aurait été plus reconnue, et on aurait réduit les coûts de moitié. Mais cette réforme, se désole-t-il, se fait toujours attendre. « Je n'en reviens pas, s'étonne l'ex-juge, qu'elle ne soit pas faite. »

Comment « informer » quand 50 % des citoyens peuvent difficilement lire?

« Pour que le citoyen puisse faire valoir ses droits, enchaîne l'animatrice Marie Doyon, il doit avoir accès à une information juridique. Encore faut-il que cette information puisse être compréhensible au commun des mortels. »

Un grand nombre d'actions existent déjà dans ce domaine, observe Louise Rozon. Elle cite à cet égard le travail accompli par Éducaloi, « une initiative qui est extraordinaire ». Mais, ajoute-t-elle, il est très important de savoir « que malheureusement 50 % des citoyens ont de la difficulté à lire et à écrire ». C'est pourquoi il lui apparaît souhaitable de rechercher, en parallèle, d'autres mécanismes de diffusion et de vulgarisation de l'information. Il faut regarder, suggère-t-elle, du côté des sessions d'information, du côté de la radio et même explorer le potentiel que recèle le théâtre.

Il y a un effort à faire de la part des gouvernements, approuve l'ancien ministre Cauchon, pour se rapprocher des contribuables.

La part des médias

La discussion s'engage ensuite sur le rôle et la responsabilité des médias face au système judiciaire, et cela, à partir d'un article signé par Michel C. Auger. Commentant un sujet d'actualité, le chroniqueur du Journal de Montréal a un jour stigmatisé l'appétit des avocats pour aller en appel dans le but que se poursuive « le festival des heures facturables ».

Il y avait à l'époque, se défend le journaliste, un contexte bien précis à dénoncer : celui d'un « dérapage juridique ». Encore aujourd'hui, assure-t-il, il signerait cet article.

Des textes comme celui-là, lui reproche Martin Cauchon, encouragent une mauvaise perception de la profession juridique et du système judiciaire. « On aurait besoin d'un coup de main de temps à autre de la part des médias », rajoute Pierre-A. Michaud, qui dit regretter l'effet démoralisant provoqué par la diffusion d'un autre reportage dans la presse, celui-là lié à la question de la réforme du mode de nomination des juges.

Me Martin Cauchon

« Je pense, rétorque Louise Rozon, que le système a beaucoup à faire pour améliorer son image. Ce n'est peut-être pas aux journalistes à faire cela. » Des initiatives de vulgarisation, axées sur la transparence - comme ce que faisait la défunte, mais « excellente », émission de télévision « La Cour en direct » - aideraient, selon elle, à améliorer l'image de la justice.

« Attaboy, judge! »

Amené à commenter la vétusté d'un certain nombre de palais de justice au Québec, l'ancien juge Michaud qualifie la situation d'« inacceptable ». « Cela n'a aucun bon sens », proteste ce dernier. Certaines régions, note-t-il, attendent depuis plusieurs années que les choses débloquent enfin.

Il raconte, à cet égard, une anecdote qu'il a vécue à Saint-Jérôme avant que ne soient entrepris les travaux visant à doter la ville du palais de justice tel qu'on le connaît aujourd'hui. À l'époque, il devait souvent se rendre siéger dans l'édifice, mal aménagé, de la localité. Un jour, au sortir de la salle où il venait de rendre une décision, il doit s'engager dans un corridor bondé de gens qui attendent. Soudain, deux individus lui donnent une tape dans le dos en s'écriant : « Attaboy, judge! »

Devant l'incongruité de la situation mise en évidence par son confrère, Martin Cauchon ne peut que se dire en accord avec lui. « Quand on entre dans un palais de justice, déclare l'ex-ministre, et que les gens sont entassés dans le corridor et qu'on entend des "Attaboy, judge!" comme le disait M. Michaud, cela contribue au cynisme par rapport au système judiciaire. »

Plus de poids au cabinet

Pour Michel C. Auger, du Journal de Montréal, l'inertie face au délabrement de certains palais de justice au Québec prouve la difficulté qu'a le milieu juridique à se faire entendre du gouvernement et illustre le rôle et la place qu'occupe le ministre de la Justice au sein du Conseil des ministres. « On lui demande toute autre chose que d'administrer le système juridique », souligne le journaliste.

Michel C. Auger

« Le temps est venu, épilogue Pierre-A. Michaud, pour que le ministère de la Justice soit un ministère puissant au cabinet, que le ministre de la Justice ait un rapport de force important à l'intérieur du cabinet et vis-à-vis du Conseil du trésor. » Et Louise Rozon de renchérir : « On est dû pour une réforme majeure! »