Guide pratique de déontologie

Lisa Marie Noël

Le Service de recherche et de législation du Barreau du Québec lance un nouvel outil de prévention, le Guide pratique de déontologie appliquée dans le contexte de la multidisciplinarité, ayant pour but d'accompagner les avocats qui exercent ou qui entendent exercer leurs activités professionnelles dans un contexte de multidisciplinarité.

Nouveau règlement

À la suite d'une modification apportée au Code des professions, le Barreau du Québec a permis aux avocats, par l'adoption d'un nouveau règlement entré en vigueur le 6 mai 2004, la pratique du droit en milieu multidisciplinaire. Ce règlement apporte deux changements majeurs, explique M^e Patricia Romanovici, du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, et coordonnatrice de ce Guide.

D'une part, il permet aux avocats de pratiquer le droit dans un contexte multidisciplinaire, c'est-à-dire avec des professionnels régis par le Code des professions, ainsi que d'autres personnes mentionnées à l'Annexe 1 du Règlement, à savoir : les cotisants à la Chambre de l'assurance des dommages, les cotisants à la Chambre de la sécurité financière, les membres d'un Barreau constitué hors du Québec, les agents de brevets, ainsi que les membres de l'Institut canadien des actuaires.

D'autre part, ce Règlement permet aux avocats d'exercer leur profession en société par actions (S.A.) et en société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.), dont la propriété des actions ou des parts sociales n'est plus strictement réservée aux avocats. Désormais, dans le respect des conditions prévues au Règlement, toute personne peut détenir des actions ou des parts sociales de la société.

Redoubler de vigilance

Partager des revenus et prendre des décisions d'affaires avec des professionnels non avocats représente un défi majeur, souligne M^e Romanovici. Cela suppose « un changement de mentalité au sein de la profession juridique puisque l'on envisage un environnement différent pour l'exercice du droit ».

Aussi, les membres du Barreau qui choisissent de pratiquer leur profession dans ce contexte de travail doivent être doublement vigilants, sur le plan éthique, en raison des situations inédites que pourra soulever cette nouvelle réalité. Le Barreau du Québec, dans un souci de faciliter le respect du Code de déontologie, a souhaité fournir aux avocats ce Guide pratique de déontologie pour ceux qui évoluent ou désirent évoluer au sein d'une société multidisciplinaire.

Un travail de concertation

Amorcés à l'automne 2004, les travaux à l'origine de ce document ont nécessité la collaboration de plusieurs personnes provenant de divers milieux juridiques et s'intéressant particulièrement à l'aspect déontologique de la profession. Trois comités ont été créés, parmi lesquels on retrouve des représentants du Bureau du Syndic, du Service de l'inspection professionnelle, des avocats exerçant en pratique privée, en entreprise et dans le secteur public ou parapublic.

M^e Romanovici a piloté ce dossier en coordonnant l'organisation des rencontres et en effectuant les recherches nécessaires aux questions qui se sont posées tout au long de l'élaboration du Guide. Elle a également rédigé les premières versions du Guide pratique qui, aux termes de nombreuses réflexions et discussions au sein des Comités, a évolué pour bénéficier aujourd'hui de l'appui formel du Comité de déontologie du Barreau du Québec.

Fort de cet appui, ce Guide pratique constitue un outil précieux pour ceux qui s'engagent dans la voie de la multidisciplinarité.

Douze lignes directrices

N'ayant aucun caractère normatif, « ce Guide pratique constitue un point de départ pour la réflexion des avocats qui désirent exercer leur profession dans un milieu multidisciplinaire », expose M^e Romanovici.

Le document s'articule autour de douze lignes directrices auxquelles s'ajoute, dans chaque cas, une série de suggestions et de conseils pratiques s'attardant d'abord sur l'organisation de la société et sur la relation avec le client. Ce Guide pratique a pour fil conducteur le respect du Code de déontologie et vise plus particulièrement les questions reliées aux conflits d'intérêts et à l'indépendance des avocats, sans oublier le respect du secret professionnel et la confidentialité. On y retrouve des suggestions quant aux mesures à prendre dans les cas, par exemple, de classement des dossiers, des politiques à adopter, de la sécurité concernant les données informatiques, de règlement des questions déontologiques, etc.

Il est complété, en annexe, par un rappel théorique rédigé par Mes Raymond Doray et Pierre Bernard, extrait de la Collection de droit 2004-2005 de l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec, et par le Code de déontologie des avocats et le Règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité.

Ce guide est gratuit et s'adresse aux avocats et à toute autre personne qui s'intéresse aux sociétés multidisciplinaires, et plus particulièrement aux questions de déontologie concernant les avocats œuvrant dans ce milieu.

Il s'agit, selon M^e Romanovici, d'un document pouvant permettre aux personnes n'exerçant pas le droit d'être sensibilisées aux questions déontologiques, lesquelles sont omniprésentes dans l'exercice de la profession d'avocat.

Bien que ce Guide pratique soit offert en document papier, c'est d'abord sur le site Internet du Barreau du Québec qu'on a entendu assurer prioritairement sa diffusion. Le Guide pratique y est d'ailleurs déjà disponible.

Possible mise à jour

La réalité du travail dans un contexte multidisciplinaire étant un phénomène nouveau, certaines situations vécues par les praticiens peuvent ne pas trouver un écho direct dans le Guide pratique. Aussi, une éventuelle mise à jour de celui-ci n'est pas exclue. Comme le précise M^e Romanovici : « C'est tout à fait possible, dit-elle, que d'ici un an ou deux, le Service de recherche et de législation du Barreau du Québec publie un document qui reflétera alors, par l'expérience acquise entre-temps, ce qui se passe concrètement sur le terrain. »

D'ici là, M^e Romanovici espère que le Guide facilitera l'organisation des sociétés multidisciplinaires et, en soulignant les problématiques engendrées par ce nouveau contexte d'exercice, apportera des solutions pratiques, faciles à mettre en œuvre, et les plus adéquates possible.

Elle ajoute qu'il est primordial que les avocats exerçant en multidisciplinarité respectent, dans ce nouveau contexte, la lettre et l'esprit du Code de déontologie puisque celui-ci reflète les valeurs qui sont au cœur du rôle et de la profession d'avocat, fait-elle remarquer.