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Volume 37 - numéro juillet 2005 - 1er juillet 2005

ACTUALITÉ JURIDIQUE: État des lieux de l'État canadien; Avocats-sportifs recherchés; Application de la Loi sur le lobbyisme aux municipalités de moins de 10 000 habitants; Ce qu'il est devenu et ce qu'il pourrait devenir; Les gagnants du concours juridique, honorés; Guide pratique de déontologie; Circonstances où l'avocat peut y avoir accès; Un chauffeur de taxi représente des clients lors d'un procès criminel!
AUDI ALTERAM PARTEM: Une musulmane modérée de service; L'accès à la magistrature fédérale et les libertés politiques au Québec; Le droit à la vie privée pour l'avocat
BRÈVES: Retour de juges à la retraite; Nomination; Nominations à la Cour municipale de Montréal; Trois avocates nommées juges, en région; Hommage au juge Iacobucci; Communauté juridique en deuil; Nominations à la Cour d'appel
CALENDRIER: Calendrier
CHRONIQUES
: BARREAUX DE SECTION; REGARD SUR LE DROIT; PROPOS DE LA BÂTONNIÈRE; PARMI NOUS; JUSTICE ET SOCIÉTÉ; COMITÉ DE DISCIPLINE; BARREAU DE MONTRÉAL; BARREAU DE MONTRÉAL; DANS LES ASSOCIATIONS
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
: Une justice accessible; La signature digitale en guise de protection; L'évolution de la normativité en droit social et du travail; Concilier intérêt du client et intérêt public; Une menace à l'intégrité du Québec?
CONGRÈS 2005: Ce qui attend les whistleblowers; Plénière : La justice! Quelle justice?; Dans les coulisses du plus haut tribunal du pays; Le secret dévoilé; À la poursuite de la démocratie; Tout pour la justice; Premières réactions favorables au Barreau; Hommages et fierté; Trois gagnants et 254 jeunes avocats au Congrès !; Ses mille dédales… et son fil d'Ariane; Le ministre de la Justice annonce une
hausse des seuils d'admissibilité à
l'Aide juridique; Une justice à part pour les femmes musulmanes?; Discrimination, imprécision et faux débat; Un congrès pour atteindre l'excellence; Quelle application de l'article 15 de la Charte canadienne?; Le crime crève-t-il l'écran?; Objectif commun : l'avancement de la justice; Besoin vital de changement; Pour devenir meilleur dans la protection du public; Un bilan prometteur pour l'avenir; Les administrateurs au bâton!

Application de la Loi sur le lobbyisme aux municipalités de moins de 10 000 habitants

Les dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme¹ relatives aux municipalités et organismes municipaux sont applicables à l'égard des municipalités contenant moins de 10 000 habitants et de ses organismes, à compter du 1er juillet 2005².

Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Commissaire au lobbyisme : http://si2.commissairelobby.qc.ca.

¹ LRQ,c-T-11.011

² Art.71