Les récentes déclarations du plus haut magistrat fédéral au Québec, le juge en chef Michel Robert, soulèvent des questions fondamentales concernant les droits et libertés politiques, l'indépendance de la magistrature et la vigueur de l'État de droit au Canada. Rappelons que, dans une première entrevue, le juge réitère une opinion qu'il avait déjà exprimée sur les ondes de la radio de la Société Radio-Canada, en affirmant qu'un juriste souverainiste ne devrait pas exercer des fonctions judiciaires puisque l'adhésion au régime fédéral serait une sorte de « prérequis ». Il ajoute que, selon lui, c'est là un point de vue répandu au sein de la magistrature au Canada.
Dans une deuxième déclaration, le magistrat ne se rétracte pas ni ne prétend avoir été mal cité, mais apporte plutôt quelques « précisions » sur sa vision des choses et sur le fonctionnement du comité consultatif, chargé de recevoir et de classer les candidatures en vue de leur transmission aux autorités politiques fédérales et à qui revient le dernier mot.
Ainsi, le juge en chef exprime l'avis qu'aucune personne ne devrait, une fois nommée juge, faire activement la promotion d'un programme ou d'idées politiques. Il ajoute qu'aucun candidat à la magistrature n'est interrogé par le comité sur ses orientations politiques ou autrement censuré pour des motifs de conformité idéologique.
Si cette deuxième déclaration a le mérite de rappeler l'exigence d'impartialité et se veut rassurante quant à l'intégrité des travaux du comité consultatif, elle ne parvient pas à dissiper complètement le malaise et l'inquiétude qu'inspire la première entrevue donnée par le juge en chef.
Voilà en effet qu'une personnalité œuvrant au sommet de la hiérarchie judiciaire, personnalité qui a bien connu le milieu politique fédéral et qui a, semble-t-il, une connaissance intime des cercles judiciaires fédéraux, donne à penser qu'il serait légitime pour l'exécutif fédéral d'empêcher certains citoyens - par ailleurs très compétents - d'accéder à la magistrature.
Cette déclaration pourrait avoir des conséquences dommageables pour les libertés politiques en créant un climat plus propice à une retenue, voire une censure, déjà perceptible au sein de la communauté juridique québécoise. De l'étudiant en faculté de droit jusqu'à l'avocate expérimentée, en passant par les universitaires et les fonctionnaires, les juristes hésiteront vraisemblablement à exprimer dans leur milieu des opinions autres que fédéralistes dès lors qu'ils ne souhaitent pas renoncer à la carrière de juge fédéral. Ils y penseront à deux fois avant de s'associer à des groupes politiques et à militer ouvertement pour une option dont ils ont des raisons de penser qu'elle comporte le risque de préjudicier un jour à leur cheminement professionnel.
Et la gamme des options sujettes à caution est potentiellement plus large qu'il n'y paraît. En effet, le Québec d'aujourd'hui, société démocratique et pluraliste, est traversé par de nombreux courants politiques et se caractérise par une grande diversité de points de vue, notamment sur les questions d'ordre constitutionnel. Dans ce paysage idéologique bigarré, on retrouve des personnes qui croient à l'État canadien et d'autres, provenant de plusieurs horizons, qui voudraient plutôt le remplacer, pacifiquement et démocratiquement, par une autre autorité.
En raison de l'appui important qu'il recueille dans la société québécoise, le mouvement souverainiste est sans doute le plus visible des phénomènes de remise en cause de l'ordre constitutionnel, mais il n'est pas le seul. Il y a, par exemple, les « mondialistes », qui tiennent pour obsolète le concept même d'État national, et les « annexionnistes », qui souhaitent le rattachement du Québec aux États-Unis. En outre, on retrouve chez les peuples autochtones l'opinion de plus en plus répandue selon laquelle la souveraineté même du Canada sur leurs territoires et à leur égard serait tout aussi illégale qu'illégitime.
Des juristes attirés par toutes ces idées et d'autres de même nature mesureront le risque qu'ils courent en y adhérant publiquement. Et c'est ainsi qu'on bride les consciences, qu'on jugule la parole et qu'on risque d'hypothéquer la vitalité démocratique.
Par ailleurs, l'opinion exprimée par le juge en chef, parce qu'elle suscite des craintes raisonnables quant à l'intégrité du processus de nomination des juges fédéraux - du moins dans sa phase politique -, met en relief la nécessité d'une action décisive de la part du ministre fédéral de la Justice. Ce dernier doit comprendre que la simple perception chez les citoyens d'une magistrature réservée principalement aux fédéralistes ou aux amis du pouvoir est de nature à miner leur confiance dans l'impartialité de la justice et dans la compétence des juges qui la rendent. Pour rassurer les citoyens et favoriser le libre exercice de leurs droits fondamentaux, le ministre devrait affirmer, beaucoup plus clairement qu'il ne l'a fait à ce jour, son engagement en faveur du plus strict respect du principe de neutralité politique dans le recrutement des magistrats fédéraux. Comme il se doit dans un État de droit, des normes en la matière devront être élaborées, rendues publiques, et leur respect devra être objectivement vérifiable par tous.
Les citoyens juristes, quelle que soit leur sensibilité politique, pourront alors se sentir libres de mettre leurs compétences et leur expérience au service d'une justice dont ils devront honorer les plus hautes exigences d'indépendance et d'impartialité, dans le respect de l'ordre juridique en place.
D'ici là, le Conseil de la magistrature devrait avoir l'occasion de se pencher sur l'affaire et de réaffirmer la mission première du pouvoir judiciaire de protéger nos droits les plus sacrés que sont l'égale dignité des personnes, la liberté d'expression et la liberté d'association.
