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Le Journal
Volume 37 - numéro juillet 2005 - 1er juillet 2005

ACTUALITÉ JURIDIQUE
État des lieux de l'État canadien
Avocats-sportifs recherchés
Application de la Loi sur le lobbyisme aux municipalités de moins de 10 000 habitants
Ce qu'il est devenu et ce qu'il pourrait devenir
Les gagnants du concours juridique, honorés
Guide pratique de déontologie
Circonstances où l'avocat peut y avoir accès
Un chauffeur de taxi représente des clients lors d'un procès criminel!
AUDI ALTERAM PARTEM
Une musulmane modérée de service
L'accès à la magistrature fédérale et les libertés politiques au Québec
Le droit à la vie privée pour l'avocat
BRÈVES
Retour de juges à la retraite
Nomination
Nominations à la Cour municipale de Montréal
Trois avocates nommées juges, en région
Hommage au juge Iacobucci
Communauté juridique en deuil
Nominations à la Cour d'appel
CALENDRIER
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BARREAUX DE SECTION
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JUSTICE ET SOCIÉTÉ
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BARREAU DE MONTRÉAL
BARREAU DE MONTRÉAL
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COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
Une justice accessible
La signature digitale en guise de protection
L'évolution de la normativité en droit social et du travail
Concilier intérêt du client et intérêt public
Une menace à l'intégrité du Québec?
CONGRÈS 2005
Ce qui attend les whistleblowers
Plénière : La justice! Quelle justice?
Dans les coulisses du plus haut tribunal du pays
Le secret dévoilé
À la poursuite de la démocratie
Tout pour la justice
Premières réactions favorables au Barreau
Hommages et fierté
Trois gagnants et 254 jeunes avocats au Congrès !
Ses mille dédales… et son fil d'Ariane
Le ministre de la Justice annonce une
hausse des seuils d'admissibilité à
l'Aide juridique
Une justice à part pour les femmes musulmanes?
Discrimination, imprécision et faux débat
Un congrès pour atteindre l'excellence
Quelle application de l'article 15 de la Charte canadienne?
Le crime crève-t-il l'écran?
Objectif commun : l'avancement de la justice
Besoin vital de changement
Pour devenir meilleur dans la protection du public
Un bilan prometteur pour l'avenir
Les administrateurs au bâton!

Remise des Mérites et de la Médaille du Barreau du Québec

Hommages et fierté

Guylaine Boucher

Fidèle à la tradition, le Barreau du Québec a profité de son Congrès pour décerner ses Mérites et sa Médaille. La cuvée 2005 figure parmi les plus fastes, puisque cinq personnes se sont partagé les honneurs. Des gens dont le professionnalisme et l'engagement à l'égard de la communauté juridique ne font aucun doute, aux dires du bâtonnier sortant, Me Denis Mondor.

Médaille du Barreau du Québec

Marie-Claire Kirkland

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Plus haute distinction remise par le Barreau du Québec, la Médaille a été attribuée à Marie-Claire Kirkland, pour ses extraordinaires réalisations et le rayonnement qu'elle a assuré à la profession. Rare femme à pratiquer le droit dans les années 50, elle sera la première femme élue à titre de députée à l'Assemblée nationale, en 1961. Membre du gouvernement libéral de Lesage, elle sera aussi, en 1964, la toute première femme à se voir attribuer des responsabilités ministérielles dans l'histoire de la province.

« Femme d'exception, pour Me Julie Latour, invitée à rendre hommage à la lauréate dans le cadre de la remise des prix, Marie-Claire Kirkland a contribué à façonner le Québec et a fait la preuve, tant par son parcours que par son action, que le droit peut être un moyen de faire évoluer la société. […] Par son exemple et son action, a précisé l'avocate, elle a restauré la dignité des femmes, a favorisé leur reconnaissance publique et incarné leur fierté. »

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Profondément émue par l'hommage rendu, la lauréate s'est dite persuadée qu'encore aujourd'hui « le droit et la pratique du droit sont parmi les choses les plus nobles qu'un individu peut apprendre et entreprendre ».

Se considérant comme « très chanceuse d'avoir été parmi les premières femmes à pratiquer le droit […] à siéger à l'Assemblée nationale et au cabinet », Marie-Claire Kirkland a tenu à rappeler les nombreux changements sociaux orchestrés dans le cadre de la Révolution tranquille. « En m'octroyant cet honneur, a-t-elle affirmé, le Barreau salue la Révolution tranquille », avant d'ajouter que « les accomplissements des grandes périodes de notre histoire sont toujours fragiles et 'il faut veiller à ce que la justice sociale reste un des fondements de notre société ».

Mérites du Barreau du Québec

Exceptionnellement cette année, quatre avocats se sont vu décerner le Mérite du Barreau du Québec. Il s'agit, dans l'ordre, de Mes Louis Belleau, Robert P. Gagnon, Alban Garon et du juge Richard Wagner.

Me Louis Belleau

Avocat associé au sein du cabinet Filteau, Belleau de Montréal, Me Louis Belleau est avocat plaideur devant les tribunaux de juridiction criminelle de première instance. Il s'est notamment illustré comme avocat du Barreau du Québec dans la cause Maranda c. Richer, pour laquelle il défendait le privilège du secret professionnel de l'avocat et la protection des droits des clients. Son intervention a permis d'étendre le privilège du secret professionnel de l'avocat aux renseignements relatifs aux honoraires afin de protéger le droit du client à une défense pleine et entière.

M<sup>e</sup> Louis Belleau
Me Louis Belleau

Associée du lauréat, Me Christiane Filteau, a profité de la remise des prix pour faire l'éloge de « l'intelligence merveilleuse » de Me Belleau, qui, a-t-elle dit, « brille tant par sa pensée structurée que par son originalité ». Son souci du détail, son « allergie au compromis », sa rigueur intellectuelle et son honnêteté, a-t-elle ajouté, en font un avocat méritant, « aussi respecté que craint ».

Heureux de l'hommage rendu, qu'il considère être comme « une prime au plaisir », compte tenu de la récompense déjà obtenue par la victoire dans l'affaire Maranda, le principal intéressé, a tenu pour sa part à remercier les avocats qui ont contribué à la réussite de ce dossier, et le Barreau du Québec, pour le courage dont il a su faire preuve. « Je ne connais pas de cas, a-t-il dit, où le Barreau du Québec a mieux joué son rôle dans une affaire aussi importante pour la profession et pour le public. »

Le lauréat s'est dit « particulièrement honoré » de faire partie des rares avocats en droit criminel à récolter honneur et récompense de la part du Barreau. Il a d'ailleurs profité de l'occasion pour saluer le travail extraordinaire accompli dans cette spécialité par « une proportion considérable d'avocats dont on n'entend absolument jamais parler, qui se conduisent d'une manière exemplaire et qui font preuve de talent et de compétence, dans des situations qui tiennent, plus souvent qu'autrement, du sport extrême! »

Me Robert P. Gagnon

Praticien chevronné, Me Robert P, Gagnon est avocat associé en droit du travail au sein du cabinet Grondin, Poudrier, Bernier de Québec. En quelque 32 ans de pratique, il a représenté des clients auprès des tous les niveaux de juridiction, depuis l'arbitre de griefs jusqu'en Cour suprême. Son excellente réputation de juriste en droit du travail est cependant en grande partie attribuable à ses écrits. Depuis 1988, presque tous les arrêts de la Cour suprême portant sur le droit du travail du Québec se sont en effet référé à ses travaux.

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Pour Me Luc Chamberland, convié à lui rendre hommage dans le cadre de la remise des Mérites, « Me Gagnon constitue un excellent modèle d'avocat plaideur ». C'est que, « son éloquence, sa connaissance intime du droit du travail et du milieu dans lequel ce domaine évolue en font un plaideur redoutable », a-t-il précisé. Le bâtonnier sortant de la section de Québec a salué « sa rigueur, son indépendance de pensée et son intégrité intellectuelle », des qualités que sa contribution à titre d'auteur reflète bien, selon lui.

Ému, Me Gagnon a profité du temps de parole qui lui était attribué pour remercier ses parents, ses deux mentors, le juge Louis Le Bel et le professeur Pierre Verge, de même que ses associés, qui ont eu, a-t-il dit, « la perspicacité et la générosité de me laisser m'exprimer librement et autrement qu'en heures "facturables" […] Je crois fermement qu'il n'y a qu'une réponse aux incertitudes qui parsèment notre champ d'intervention. Cette réponse, c'est celle de la crédibilité, qui s'appuie principalement sur l'humilité et l'intégrité intellectuelle. C'est le seul objectif à poursuivre et j'entends continuer de m'y consacrer ».

Me Alban Garon

Admis au Barreau en 1955, Me Alban Garon a exercé le droit au ministère fédéral de la Justice pendant presque 31 ans comme avocat du contentieux, en matière fiscale principalement, mais aussi en matière civile. Il a, à ce titre, plaidé de nombreuses causes devant la Cour fédérale et la Cour suprême. Il a aussi agi comme sous-ministre associé au ministère de la Justice avant d'être nommé juge, juge en chef adjoint et juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt.

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Ami de longue date, convié à faire l'hommage du lauréat, Me Rolland Boudreau s'est fait l'écho d'anciens collègues du ministère de la Justice pour souligner « son jugement sûr, sa simplicité proverbiale, sa grande modestie, son expérience, sa diplomatie et son savoir-faire ». Il a aussi précisé, que « sa contribution à la bonne marche du Ministère a été immense; et son héritage, considérable ». On lui doit l'introduction d'un important nombre de juristes francophones dans les rangs de la fonction publique fédérale, de même que la mise en place de la corédaction anglaise-française des projets de loi émanant du parlement canadien.

Fidèle à sa réputation d'homme modeste, Me Garon s'est dit « très heureux et flatté de l'honneur fait par le Barreau ». Il a aussi profité de l'occasion pour remercier de nombreuses personnes qui ont, selon lui, contribué à sa carrière, dont Guy Favreau, qui sera son premier patron et celui qui lui ouvrira les portes du monde universitaire, à titre de professeur.

Le juge Richard Wagner

Juge à la Cour supérieure, district de Montréal, Richard Wagner a joint les rangs du Barreau du Québec en 1980. Tout d'abord avocat plaideur en litige civil et commercial, il a été, de nombreuses années, associé au sein du cabinet Lavery de Billy. Sa carrière l'a amené à plaider devant tous les tribunaux, y compris la Cour suprême. L'hommage rendu vise toutefois surtout à souligner son engagement à l'égard des affaires de la profession, particulièrement à titre de vice-président du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ).

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Bâtonnier sortant de Montréal, Me Bernard Synnott a souligné les nombreuses années d'efforts et d'investissement de Richard Wagner au sein de sa profession. « Tu n'as, a-t-il lancé à l'intention du lauréat, jamais ménagé aucun effort et n'as jamais compté tes heures pour l'avancement de la justice en général. Ton application au CAIJ n'y a pas fait exception. En effet, rapidement, avec d'autres collègues, tu as su transporter ce dossier et convaincre la communauté juridique de la nécessité de créer un tel organisme. […] Non seulement tu as su mener ce dossier à terme, mais tu as su également devenir un pilier du CAIJ, tout comme tu as été un pilier du Barreau de Montréal. […] Il est tout à fait normal qu'un ambassadeur de ta trempe reçoive un tel Mérite, qui me paraît bien petit par rapport au travail colossal que tu as accompli. »

Richard Wagner a tenu à partager l'hommage reçu avec la communauté juridique entière. « Je considère ce Mérite, a-t-il précisé, comme une reconnaissance et un salut à la communauté juridique, de toutes les régions du Québec, qui a eu l'audace, la vision et le courage de se donner un outil essentiel pour l'essor de la profession à court, moyen et long terme, au-delà des préjugés et du protectionnisme, tout aussi stérile que désuet. […] La bataille n'a pas toujours été facile, mais le ralliement de tous les membres du Barreau s'est concrétisé grâce au respect, et à la sensibilité aux intérêts régionaux et aux attentes légitimes de ses membres. Il est réconfortant et stimulant de constater aujourd'hui qu'un tel organisme a pris son envol avec autant d'autorité et fait maintenant l'objet de convoitise au Canada et à l'étranger. »

Mérite Christine-Tourigny

La juge France Thibault

Hommage particulier, le Mérite Christine-Tourigny souligne l'engagement d'un membre ou ancien membre du Barreau envers la profession, son engagement social et sa contribution particulière à la progression des femmes dans la profession. Juge à la Cour d'appel, France Thibault a été avocate en pratique privée pendant 19 ans au sein du cabinet Grondin, Poudrier, Bernier de Québec. Pratiquant à temps plein en droit syndical à une époque où tout était à faire, elle a consacré la plus grande partie de ses énergies à l'amélioration des conditions de travail des femmes. Engagée dans d'importantes batailles pour la reconnaissance des droits fondamentaux des femmes enceintes, notamment, elle a fait en sorte que la discrimination à leur égard soit rendue impossible.

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« Tout au long de sa carrière d'avocate et de juge, France a aidé de façon systématique les avocates à travailler, à se réaliser ou s'accomplir, notamment par des conseils, des références, que ce soit dans le cadre de la recherche d'emploi ou à titre de conférencière », a relaté Me Line Ouellette, ex-associée, invitée à lui rendre hommage. Nommée à la Cour d'appel en décembre 1998, en remplacement de Christine Tourigny elle-même, France Thibault s'est aussi illustrée, selon Me Ouellette, « par ses années de discipline, d'efforts, toujours dans le même sens, celui de la justice, des droits fondamentaux, et par sa contribution particulière à la progression des femmes dans la profession ».

France Thibault a remercié le Barreau et, plus particulièrement, le Comité des femmes dans la profession de lui avoir attribué ce prix. Elle a aussi tenu à souligner « l'ouverture d'esprit » de ses anciens associés « pour l'appui donné dans les différents projets entrepris ». Ses derniers remerciements ont été adressés à son époux et à sa mère, cette dernière ayant su, à son avis, « lui montrer la place que pouvaient occuper les femmes dans la société »!

Prix Pro bono de l'Association du Barreau canadien - division Québec

Me Jocelyn Vallières

L'ABC-Québec a profité de la remise des prix du Barreau pour décerner son prix Pro bono. L'hommage vise à souligner l'engagement communautaire et la contribution exceptionnelle de membre de la division au bien-être collectif. C'est à Me Jocelyn Vallières qu'a été remis ce prix.

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Admis au Barreau du Québec en 1975, Jocelyn Vallières a pratiqué pendant près de 10 ans en cabinet privé. Spécialisé en droit administratif et en droit municipal, il a aussi agi comme conseiller juridique pour le contentieux de la ville de Laval avant de gravir les échelons de l'administration locale, jusqu'au poste de directeur général adjoint, qu'il occupe actuellement. De 1996 à 2002, il a été président de la Corporation de la Maisonnée de Laval, un centre de désintoxication et de traitement pour alcooliques, toxicomanes et joueurs pathologiques. C'est cet engagement et sa contribution au redressement financier de l'organisme qui lui ont valu de se voir décerner le prix Pro bono.

Président de l'ABC - Québec, Me Lukasz Granosik a rappelé les faits d'armes de Me Vallières et affirmé qu'il a su « faire preuve d'un dévouement et d'une contribution sociale exceptionnels à l'égard de sa communauté quand, en 1995, secoué par la crise amérindienne, La Maisonnée Oka, un centre d'aide pour personnes alcooliques et toxicomanes, déménage à Laval, où tout était à refaire. Il a fallu, a-t-il dit, la persévérance et la ténacité de Me Vallières pour sortir La Maisonnée de son impasse financière et accepter, au moment où tous les administrateurs désertaient le conseil, de devenir président de La Maisonnée et de multiplier les démarches auprès des différents paliers de gouvernement, créanciers et mécènes. Il a réussi et constitue en cela un exemple. Aujourd'hui, l'organisme poursuit son œuvre et aide près de 400 personnes chaque année à sortir de la drogue, de l'alcool et du jeu excessif ».

Fier de l'hommage reçu, Jocelyn Vallières s'est montré « extrêmement honoré ». Se souvenant des nombreuses heures consacrées à la cause, il a affirmé ne jamais avoir regretté son engagement. « Nous avons tous dans nos familles des gens qui sont pris avec des problèmes de toxicomanie ou de jeu excessif et que l'on voudrait bien aider, mais qui ne veulent pas nous entendre, a-t-il expliqué. Je me disais qu'en travaillant à remettre sur pied La Maisonnée, je pourrais faire en sorte d'aider ceux qui le voulaient. C'est ce qui m'a tenu pendant tout ce temps-là. »

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