À l'occasion de sa dernière rencontre avec la presse à titre de bâtonnier en exercice, le 2 juin à Gatineau, le bâtonnier du Québec, Denis Mondor, s'est montré favorable au rapport déposé la veille sur la révision du régime d'Aide juridique au Québec.
Me Denis Mondor, à l'occasion de son dernier rendez-vous avec la presse à titre de bâtonnier du Québec |
Me Mondor voit dans le document un « souffle » qui se lève enfin, après 22 ans sans aucune actualisation dans le domaine des seuils d'admissibilité à l'Aide juridique.
À première vue, les recommandations lui paraissent « intéressantes » puisqu'elles envoient des signaux d'ouverture pour ce qui est de la volonté de maintenir et même de « supporter » le régime en place.
Cela étant dit, Me Mondor précise qu'il ne s'agit là, pour le moment, que de recommandations. Il faudra voir de quelle façon le gouvernement entend y donner suite, et comment elles prendront forme, si on se décide à les mettre en place. Les commentaires du bâtonnier, notons-le, ont été tenus quelques heures avant une première annonce faite à ce sujet par le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, à l'ouverture du Congrès.
Le seuil actuel des revenus permis pour bénéficier de la gratuité dans cette catégorie plafonne depuis plus de 20 ans à 15 000 $. Pour Me Mondor, il faut « y aller par étapes ». La nouvelle grille de seuils représente, selon lui, « un premier pas important ». Mais il ajoute qu'elle pourra vraiment être qualifiée comme tel si cela conduit le gouvernement à mettre rapidement en application les nouvelles échelles proposées, des barèmes que Me Mondor souhaite d'ailleurs voir accompagnés d'une forme d'indexation.
« Il faut soutenir cette initiative, affirme Me Mondor, parce que cela pourra servir aux citoyens peu nantis. » La mesure, explique-t-il, a pour objectif de permettre à certaines personnes arrêtées au cours de ces journées, c'est-à-dire lorsque l'appareil judiciaire entre en congé, d'être remises en liberté dans les meilleurs délais possible. D'évidence, poursuit-il, les gens ne souhaitent pas subir une détention pendant 48 heures pour se voir imposer, lorsque survient enfin le moment de la comparution, une décision qui les oblige simplement, par exemple, à ne pas se rendre à telle adresse ou à tel endroit. Aussi, qualifie-t-il la recommandation de « formidable ». « Je pense, dit-il, que pour les justiciables, pour l'ensemble de la population, c'est un service public qu'il faut absolument appuyer. »
En ce qui concerne cette suggestion, Me Mondor préfère pour le moment ne pas s'avancer à la commenter. Elle requiert à ses yeux plus de temps pour être évaluée.
Lorsqu'il l'a lue, sa première réaction, admet-il tout de même, en a été une d'étonnement. À tout le moins, il « déchiffre » que cette proposition tire possiblement sa source de l'indignation manifestée dans l'opinion publique par le passé à l'idée de voir certains individus associés à des groupes criminalisés bénéficier du régime d'Aide juridique.
