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Liberté d'expression

À la poursuite de la démocratie

Lisa Marie Noël

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À la base de la démocratie, la liberté d'expression est le gage du bon fonctionnement d'une société. Puisque la Cour suprême s'est prononcée à plusieurs reprises dans des causes sur la liberté d'expression, l'ex-sénateur Gérald-A. Beaudoin, le bâtonnier Viateur Bergeron et Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada, ont discuté des limites et des enjeux de cette liberté, garantie par la Chartre canadienne des droits et liberté, à la conférence intitulée Liberté d'expression et diffusion des idées et des opinions.

L'ancien sénateur Gérald-A. Beaudoin, Jean-Pierre Kingsley et Me Viateur Bergeron

L'ex-sénateur Beaudoin a brossé un tableau de plusieurs jugements de la Cour suprême relatifs à la politique, au référendum, au discours commercial, à la propagande haineuse, au droit de vote ainsi qu'au droit à la vie privée.

Même si la liberté d'expression est le fondement de la démocratie, elle se heurte à certaines limites. « Il y a des balises, et on ne peut faire autrement », déclare M^e Beaudoin.

Il expose quelques arrêts de la Cour suprême dans lesquels on dresse les frontières de la liberté d'expression. Par exemple, les propos violents ne sont pas couverts par la Chartre (l'arrêt Keegstra¹), le piquetage pacifique y est protégé (l'affaire Dolphin Delivery²), « laissant sous-entendre que le piquetage soutenu par des moyens violents ne le serait pas [couvert par la Charte] ».

Préserver la réputation

L'ex-sénateur ne pouvait passer sous silence le jugement de la Cour supérieure sur la station de radio CHOI FM, poursuivie en dommage et intérêts par Sophie Chiasson pour atteinte à la réputation et à la vie privée : « La Cour supérieure a déclaré que la liberté d'expression n'a jamais été reconnue comme un droit absolu, la liberté d'expression est considérable, elle est très généreuse, c'est la base de la démocratie, mais ce n'est pas un droit absolu. »

Liberté politique, liberté d'expression

De son côté, M^e Viateur Bergeron part en croisade dans son texte Liberté d'expression ébréchée, qu'il a exposé pendant la conférence. Il considère les règlements électoraux comme un obstacle à la liberté d'expression. Il a fait part de sa mésaventure avec le directeur général des élections du Québec au cours de sa campagne pour l'intégrité de la Ville de Gatineau, dans la foulée de la vague des défusions, en 2004.

« Ce récit est une illustration de la mise en œuvre de règles touchant des millions de personnes, un exemple éloquent d'une liberté d'expression ébréchée : une étape inquiétante dans la voie de la censure, au nom de la vertu, appelée transparence et équité », indique M^e Bergeron.

« Ce n'est pas une motion de blâme à l'encontre du directeur des élections du Québec ni de son personnel, qui ont été, somme toute, dans mon aventure, très corrects, ajoute le bâtonnier Bergeron. Ce qui n'est pas correct, ce sont les gouvernements successifs, depuis 1980, qui réfléchissent de plus en plus le sort de la liberté d'expression des citoyens en période électorale ou référendaire. »

Son texte provoque une saga

Militant pour le maintien de la nouvelle Ville de Gatineau, M. Bergeron a écrit un texte dans lequel il expose les règles à suivre au moment d'une signature de registre, et souhaite ainsi « éclairer les citoyens sur ces questions importantes pour la communauté. J'ai fait ce texte sur mon ordinateur personnel. Il est daté du 5 mai 2004 et envoyé aux médias régionaux. Il est distribué, à partir de mon ordinateur, par télécopieur et par courriel à quelques centaines de personnes que je connais et à qui je demande de retransmettre le texte que je leur envoie ».

Il reçoit, conséquemment à cette démarche, un appel d'un enquêteur du bureau du DGE l'informant que les règles ont changé et qu'il a commis une infraction pénale en ne s'inscrivant pas comme personne autorisée auprès du DGE à faire des dépenses électorales avant de distribuer ses textes.

Surpris par ces règles, qu'il qualifie de folleries, M^e Bergeron s'inscrit alors, rétroactivement, en faisant un rapport de dépenses pour quelque 200 feuilles, l'encre de l'impression et l'usure de son ordinateur. Total, près de 25 $.

Il bute ensuite contre toute une machine bureaucratique s'il veut poursuivre sa campagne pour le référendum puisque les règles ne sont pas les mêmes que pour celles d'un registre.

« Confusant »

Les règles multiples et plutôt confuses pour les citoyens ne servent pas bien la liberté d'expression, croit Viateur Bergeron : « Comment doit-on évaluer les règles imposées, qui restreignent la diffusion des opinions et des options, lors de consultations populaires, élections et référendums? Nombreux seront les leaders sociaux qui finiront par se taire au détriment de la démocratie parce qu'ils auront perdu leur liberté d'expression, sous une montagne de règles administratives et de directives changeantes, souvent arbitraires », conclut-il dans son texte.

Une réponse du Canada

« Selon la Loi référendaire fédérale, toute personne, ou groupe a le droit de participer et d'engager des dépenses pour favoriser ou s'opposer à l'une des deux options. La Loi exige que toute personne ou groupe qui engage des dépenses supérieures à 5 000 $ s'enregistre auprès du DGE. On ne parle pas ici des dépenses d'un dollar », indique Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada, à l'attention de M^e Bergeron, ayant vécu quelques problèmes au palier provincial.

« La Loi électorale est là pour servir les électeurs, et non le contraire », soutient M. Kingsley.

Il ajoute que la Chartre canadienne des droits et libertés a un impact important sur la législation électorale et sa mise en application.

« La législation électorale fédérale est sans doute parmi l'une des plus contestées sur la base des droits et libertés constitutionnels. Depuis l'avènement de cette Chartre, on recense une trentaine de recours judiciaires en matière électorale seulement », observe M. Kingsley. Il compte plusieurs cas invoquant la liberté d'expression (11 cas), la liberté d'association (6), le droit de vote et de se porter candidat (22), et le droit à l'égalité (10).

Des recours invoquant la liberté d'expression

Plusieurs recours s'appuient sur la liberté d'expression pour gagner leur cause. Par exemple, les règlements entourant l'allocation de temps d'antenne en période électorale ont été contestés par le Parti réformiste. Comme ce temps est attribué en fonction du nombre de sièges remportés et du pourcentage des votes obtenus par une organisation politique, le Parti réformiste arguait que les dispositions du règlement brimaient la liberté d'expression des partis émergents.

La Cour d'appel de l'Alberta a statué que les formules d'allocation du temps d'antenne étaient constitutionnelles, même si cela favorisait certains partis. Par contre, elle a déclaré inconstitutionnel le plafond qui empêchait les partis d'acheter, s'ils le désiraient, plus de temps d'antenne qu'il n'est d'emblée accordé par la Loi.

Jean-Pierre Kingsley précise qu'en tant que DGE, il propose au gouvernement des modifications à faire pour améliorer l'application de la Loi en concordance avec la Charte. « Par contre, s'il y a contradiction entre la Chartre et la Loi, le directeur général des élections n'a d'autre choix que d'appliquer la Loi, puisqu'il n'est pas juge. »

¹  R. c. Keegstra, [1990] 3 R.C.S. 697.

²  [1986] 2 R.C.S. 573, supra, note 1.