Je commencerai le premier de ma série de Propos en vous parlant d'une grande méconnue, pourtant indispensable dans le paysage de la profession juridique : la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (la Fédération).
La Fédération regroupe 13 barreaux - les 10 provinces et trois territoires - et la Chambre des notaires et représente au total près de 85 000 juristes. Elle est un forum d'échanges et une porte-parole crédible pour la profession juridique au pays. Ses actions visent à accroître et à préserver l'autonomie et l'indépendance de la profession juridique dans l'intérêt du public.
Ce regroupement n'a aucun pouvoir de réglementation sur les barreaux. Toute décision d'importance, comme la décision d'intenter une action ou d'intervenir dans un litige, requiert l'unanimité des 14 membres représentés au conseil d'administration. Cette règle d'unanimité nous permet de bénéficier du meilleur des deux mondes : en plus d'apprendre des expertises et expériences des autres barreaux, la Fédération peut être utilisée pour faire front commun dans des dossiers d'intérêt national et international.
La pertinence de notre participation à ce regroupement se manifeste, à mon avis, avec autant d'acuité aujourd'hui que lorsque nous y avons adhéré à ses tout débuts, en 1926.
Deuxième barreau en importance au pays, avec nos 20 000 membres, nous sommes aussi LA référence en matière de droit civil. La Fédération nous offre une plate-forme unique pour faire entendre notre voix, particulièrement auprès du législateur et du gouvernement fédéral.
La Fédération a alors développé, contre le blanchiment d'argent, un règlement type, que chaque barreau s'est engagé à intégrer dans sa réglementation. De notre côté, nous étudions des modifications à notre réglementation qui concernent la comptabilité et les comptes en fidéicommis pour prévoir, entre autres situations, l'interdiction pour l'avocat d'accepter des montants de 7 500 $ ou plus en espèces de ses clients, sauf certaines exceptions. Un dossier à suivre.
Des modifications à la Loi sur le Barrea u sont actuellement en préparation pour permettre la mise en application l'ALCN au Québec, et la négociation de la réciprocité avec les sept autres provinces signataires.
Nous avons une volonté très claire de mettre en application l'accord dans un avenir très rapproché.
La Fédération dépasse aussi les frontières et examine la possibilité de libre circulation des juristes dans d'autres pays, dans le contexte des accords multilatéraux de commerce international.
Elle est aussi la représentante de la profession pour tout ce qui touche les dispositions relatives aux services juridiques dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Il en va ainsi pour les fonds d'indemnisation, dont les critères et plafonds varient énormément d'une juridiction à l'autre. Par exemple, alors que le montant maximal pour toute réclamation d'indemnisation est fixé ici à 50 000 $, certains barreaux n'ont fixé aucun plafond. Le défi est donc de faire en sorte que tous les clients d'avocats, quelle que soit leur province d'origine, bénéficient de la même protection en cas de détournements de fonds par des avocats.
C'est pourquoi la Fédération étudie la possibilité d'établir un Fonds d'indemnisation national qui pourrait, par exemple, prendre la forme d'une couverture uniforme pour les juristes qui travaillent dans plus d'une province.
Un autre dossier à suivre.
En bref, je suis convaincue de la pertinence de la Fédération et de la place du Barreau du Québec au sein de ce regroupement. Parce que nous y investissons temps, énergie et argent - une cotisation annuelle fixée à 13 $ par membre pour chaque ordre, soit environ 250 000 $ dans notre cas -, il n'en tient qu'à nous d'en retirer le maximum.
J'en profite pour vous souhaiter un bon été, et au plaisir de travailler pour vous et avec vous.
La bâtonnière du Québec,
Madeleine Lemieux
mlemieux@barreau.qc.ca
1 Consulter notre site Web sous «Libre circulation nationale des avocats». Les huit barreaux signataires sont : la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.
