Que justice soit faite… et les coupables, en prison

Myriam Jézéquel, juriste*

Le droit n'est rien sans la force. C'est entendu. Mais la justice pénale n'existe-t-elle que par la punition? Durcissement des peines pénales, tournant répressif du droit criminel, retour à l'emprisonnement comme solution à la criminalité. La tendance s'est installée dans nos sociétés occidentales. Le Canada, pays progressiste sur la voie de la justice alternative, a suivi le courant. Le droit criminel semble réduit à punir.

« Pourquoi éprouvons-nous tellement de difficultés à innover le droit criminel? » questionne Margarida Garcia, doctorante en sociologie à Université du Québec à Montréal (UQAM) et assistante de recherche à l'Université d'Ottawa. Et de soulever ce paradoxe : « Plus on valorise les droits de la personne dans la vie sociale en général, plus le droit criminel semble (re)devenir répressif, comme si l'on ne pouvait affirmer que par la répression nos valeurs qui ont été transgressées. Que se passe-t-il réellement? »

Non seulement le discours dominant des droits de la personne échoue à humaniser le système pénal, mais celui-ci se crispe davantage dans une logique pénalo-centrique irréversible, détournant les droits de la personne de leur vocation. « Les développements récents des "usages pénaux" des droits de la personne semblent attribuer à ces derniers le statut d'un nouveau fondement du droit de punir au lieu de les voir comme un outil privilégié pour construire une pensée alternative en droit criminel. » En entrevue au Journal du Barreau, M^me Garcia nous offre l'éclairage de la recherche en quête d'analyses et de réponses.

Plus que des blocages, des reculs

Pour M^me Garcia, la répression croissante du système pénal correspond à une régression aux théories classiques de la peine, telle que formulée au XVIIe siècle. Comment expliquer cette régression vers la répression pénale?

« Cette tendance à une plus grande répression existe depuis l'adoption du Code criminel canadien (1892), avec une tentative d'inflexion dans les années 60/70 avec toutes les Commissions de réforme, où le système pénal commençait à être vu comme un système brutal », explique la chercheuse. Mais les idées innovatrices, quoique prometteuses, ne se sont pas imposées « sauf quelques exceptions ». Elles échouent à fournir une pensée alternative en matière criminelle. « Toutes ces nouvelles peines, au lieu d'être une alternative, viennent s'ajouter aux peines traditionnelles. Elles constituent un alourdissement de la situation du justiciable », affirme M^me Garcia.

L'absence d'effets pratiques réels de ces réformes a eu raison d'elles. Un recul du système pénal a succédé à ce blocage. On assiste, après cet élan de réforme, aux politiques de tolérance zéro des années 80, à la criminalisation des incivilités, à l'incarcération excessive. « Même les idéaux de réhabilitation et de réinsertion ont été mis de côté », observe la chercheuse. Le « bill omnibus », présenté à la Chambre des Communes en 1967 par le ministre de la Justice, Pierre E. Trudeau, illustre ce recul du droit criminel, souligne M^me Garcia. Encore aujourd'hui, même si chacun sait que la peine n'a pas d'effet dissuasif, « on ne remet pas en question cette théorie ». La chercheuse y voit « un effet d'aveuglement transhistorique et transpolitique ».

Ne cherchez pas dehors ce qui est dedans

M^me Garcia montre l'état de la recherche contemporaine faisant état d'un appui politique à un populisme punitif, d'une industrie de la punition au service du système politique, d'un mouvement d'ordre et de sécurité, de la criminalisation de la misère, du passage de l'État-providence à l'État-pénitence. Quoique instructives, ces théories manquent l'essentiel : les obstacles internes au droit. On a beau jeu d'évoquer le contexte social, la lutte contre le terrorisme ou les aléas du système économique, les résistances à réformer le droit pénal ne trouveraient pas leur source dans des « causes externes ». La chercheuse impute au « système de pensée » du droit pénal lui-même la génération des problèmes qu'il entend résoudre, « neutralisant du même coup les solutions du problème ».

Atavisme ou archaïsme?

Au regard de l'évolution générale de la société, « quels sont les obstacles cognitifs (ou savants) sélectionnés et stabilisés par le droit pénal qui empêchent sa propre mutation et qui, sous certaines conditions, le font même rétrograder »? questionne M^me Garcia.

Les tentatives ne manquent pas qui entendent réformer le droit pénal : défense des droits des détenus, ouverture aux droits autochtones, justice réparatrice, etc. Mais, « ces initiatives restent toujours en périphérie et ne réussissent pas à déloger le fondement guerrier du droit pénal », constate-t-elle. Non seulement ces tentatives ne parviennent à « pénétrer la rationalité centrale du système pénal », mais elles sont condamnées à l'échec parce qu'elles finissent « dans la piscine des théories classiques de la peine. Peu importe le bien-fondé de ces démarches pour changer le système, elles sont toujours réappropriées par les traits dominants de ce système, qui sont très archaïques ».

Ce système de pensée repose sur les mêmes présupposés philosophiques qui expliquent qu'aujourd'hui encore, des juges motivent leur sentence par les théories de la rétribution et de la dissuasion.

Quels sont ces présupposés qui enchaînent le système de pensée pénal? « Une vision du criminel comme un ennemi de la société, un exclu du contrat social. » À persister dans cette « vision du criminel comme ennemi », c'est tout le système pénal qui est figé dans son archaïsme! Cet « obstacle cognitif » repose sur « une énorme ignorance de la façon dont le système fonctionne », estime M^me Garcia.

Une magistrature en quête de renouveau

« Que faut-il faire pour favoriser l'innovation dans un système comme le système pénal moderne? » poursuit M^me Garcia dans sa réflexion. Il faut d'abord savoir que le droit pénal possède un potentiel de changement; ensuite, imaginer « l'Homme comme un ami de l'Homme, plutôt que l'Homme comme un loup pour l'Homme ». Une façon différente de penser le lien social qui pourrait bien faire toute la différence dans l'émergence d'une nouvelle rationalité pénale. Un changement de perspective susceptible de provoquer une révolution du système pénal? C'est seulement ainsi, nous explique Margarida Garcia, que d'autres solutions atteindront le centre du système, et la prison prendra sa place en périphérie, comme une solution de dernier recours.

D'ailleurs, les juges seraient les premiers intéressés à cette réforme majeure : « beaucoup de juges me disent : "donnez-nous d'autres philosophies, d'autres idées" », rapporte-t-elle, au retour de Bruxelles. « Même le discours des garanties juridiques, de la présomption d'innocence est vaincu. »

L'urgence et le défi sont donc à la créativité! « Je suis convaincue que la créativité requiert une certaine amnésie par rapport aux idées reçues et à certaines valeurs. On a beaucoup de problèmes à mêler deux concepts qui se croisent fréquemment : éthique et imagination. » A-t-elle des exemples de solutions innovantes? « La solution est d'enrichir ce système en instaurant, avec le concours des juges, d'autres peines et façons de faire, telles que le dédommageable, le pardon, les travaux d'intérêt général, les travaux communautaires, etc. »

Avec de telles solutions, la victime elle-même aurait tout à gagner, estime la chercheuse, qui poursuivra sa recherche jusqu'en 2007… Affaire à suivre!

* Myriam Jézéquel, Ph. D. (Sorbonne - Paris IV), chercheuse et consultante en gestion de la diversité et en affaires interculturelles.