Le secret dévoilé

Christian Côté

« Fermez donc les portes, on va parler en secret! » Ces mots sont ceux du juge Marc Noël, de la Cour d'appel fédérale, qui a animé la conférence en droit administratif sur la protection des renseignements confidentiels du Cabinet, au gouvernement fédéral. Le juge Noël cherchait-il ainsi à se constituer une simulation de Cabinet, où les questions délicates allaient pouvoir être discutées en toute confidentialité?

Chose certaine, il avait sous la main de grosses pointures dans le domaine de la protection des renseignements du Cabinet et il a mis à notre disposition toutes les connaissances que M^e Daniel Brunet, du Commissariat à l'information du Canada, M^e Yves Côté, du Bureau du Conseil privé, et M^e Claude Joyal, du ministère fédéral de la Justice, pouvaient nous transmettre sur le sujet.

L'ère de la loupe Gomery

Les tribunaux et le Parlement reconnaissent généralement l'importance de la confidentialité des délibérations du Cabinet. En fait, cet acquis est considéré comme essentiel pour que les membres du Conseil privé puissent avoir les coudées franches afin d'exécuter leur travail adéquatement. On ne va pas piger impunément dans ces documents de travail, utilisés derrière des portes closes!

Toutefois, on notera qu'en cette ère de Commission Gomery, il semble que tout ce qui concerne le Cabinet du gouvernement fédéral devienne matière à discussion.

Afin de nous rassurer, M^e Yves Côté s'est appliqué à exposer pourquoi le système canadien, tel qu'on le connaît aujourd'hui, est le plus restrictif du Commonwealth.

« Nous avons le régime le plus fermé, le plus discret, a-t-il soutenu. Personne à l'extérieur de l'exécutif ne peut jeter un œil sur les documents du cabinet. Pour ce qui est de la Commission Gomery, il a fallu deux décrets pour pouvoir accéder à toutes les conversations confidentielles. »

Donc, la Commission et ses révélations ne seraient qu'une exception à la règle de confidentialité, si bien préservée autrement.

De toute façon, selon ces spécialistes de la question, il existe une clause à l'article 39 de la Loi sur la preuve au Canada qui donne la possibilité de s'opposer à la divulgation de documents confidentiels pour quelque raison que ce soit.

Soustraits à la Loi d'accès

Le greffier, qui est en quelque sorte le gardien ultime du secret au sein du Cabinet, ou peut-être un ministre, peut utiliser cette clause pour interrompre toute volonté d'en savoir plus, sans même qu'un examen des documents en question ne soit nécessaire.

On a aussi appris que ces mêmes renseignements confidentiels sont complètement exclus de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, d'après un document de travail soumis aux participants de la conférence par l'équipe de M^e Côté.

Pour sa part, M^e Daniel Brunet s'est chargé d'élaborer un portrait de l'évolution du concept de protection des renseignements gouvernementaux. Il a soumis une série de cas de jurisprudence qui ont contribué, au fil des années, à modeler l'encadrement qu'on devait soumettre à toute cette question. Les affaires Babcock, Duncan, Ethyl ont été exposées en substance afin de démontrer le chemin parcouru.

Comme quoi la transparence du mécanisme de gouvernance, c'est un beau concept, mais il y a quand même des limites à tout dévoiler.