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Le Journal
Volume 37 - numéro juillet 2005 - 1er juillet 2005

ACTUALITÉ JURIDIQUE
État des lieux de l'État canadien
Avocats-sportifs recherchés
Application de la Loi sur le lobbyisme aux municipalités de moins de 10 000 habitants
Ce qu'il est devenu et ce qu'il pourrait devenir
Les gagnants du concours juridique, honorés
Guide pratique de déontologie
Circonstances où l'avocat peut y avoir accès
Un chauffeur de taxi représente des clients lors d'un procès criminel!
AUDI ALTERAM PARTEM
Une musulmane modérée de service
L'accès à la magistrature fédérale et les libertés politiques au Québec
Le droit à la vie privée pour l'avocat
BRÈVES
Retour de juges à la retraite
Nomination
Nominations à la Cour municipale de Montréal
Trois avocates nommées juges, en région
Hommage au juge Iacobucci
Communauté juridique en deuil
Nominations à la Cour d'appel
CALENDRIER
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CHRONIQUES
BARREAUX DE SECTION
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PROPOS DE LA BÂTONNIÈRE
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JUSTICE ET SOCIÉTÉ
COMITÉ DE DISCIPLINE
BARREAU DE MONTRÉAL
BARREAU DE MONTRÉAL
DANS LES ASSOCIATIONS
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
Une justice accessible
La signature digitale en guise de protection
L'évolution de la normativité en droit social et du travail
Concilier intérêt du client et intérêt public
Une menace à l'intégrité du Québec?
CONGRÈS 2005
Ce qui attend les whistleblowers
Plénière : La justice! Quelle justice?
Dans les coulisses du plus haut tribunal du pays
Le secret dévoilé
À la poursuite de la démocratie
Tout pour la justice
Premières réactions favorables au Barreau
Hommages et fierté
Trois gagnants et 254 jeunes avocats au Congrès !
Ses mille dédales… et son fil d'Ariane
Le ministre de la Justice annonce une
hausse des seuils d'admissibilité à
l'Aide juridique
Une justice à part pour les femmes musulmanes?
Discrimination, imprécision et faux débat
Un congrès pour atteindre l'excellence
Quelle application de l'article 15 de la Charte canadienne?
Le crime crève-t-il l'écran?
Objectif commun : l'avancement de la justice
Besoin vital de changement
Pour devenir meilleur dans la protection du public
Un bilan prometteur pour l'avenir
Les administrateurs au bâton!

Avancée technologique

La signature digitale en guise de protection

Annie Lafrance

Signer un document, soit pour approuver une transaction, soit pour l'authentifier ou simplement en identifier l'auteur, est un geste courant que l'on répète des dizaines de fois chaque semaine. Certaines signatures revêtent toutefois un aspect légal important, et c'est pourquoi leur analyse doit être des plus minutieuses. Une nouvelle façon de protéger une signature, et surtout son signataire, est le processus digital.

Avec l'aide de son équipe de l'École Polytechnique de Montréal, le professeur et chercheur Réjean Plamondon a mis au point un modèle de production et de reconnaissance d'une signature digitale. Appelé le delta-lognorma , ce modèle est presque infaillible, ce qui limite grandement les imitations ou les vols de signatures. Devant une assemblée de 42 experts-juristes en analyse de documents, réunis en congrès à Québec, il a fait la démonstration de son modèle. « La signature digitale a l'avantage d'être analysée en même temps que son temps réel d'exécution », affirme-t-il d'entrée de jeu.

Muni de sa plaquette digitale, laquelle est branchée à son portable, et d'un crayon électronique, M. Plamondon appose sa signature chaque fois qu'il souhaite approuver une transaction, un téléchargement ou simplement démarrer son ordinateur. L'ordinateur reconnaît sa griffe grâce à des signaux envoyés simultanément. Plusieurs paramètres sont analysés : la vélocité du geste, la vitesse d'exécution de chaque syllabe, la pression, la fluidité du mouvement, etc.

Toutes ces informations reçues en temps réel permettent de protéger au maximum la signature. « Contrairement à une copie, qui peut être reproduite ("scannée"), la signature digitale est analysée en temps réel et est presque aussi sécuritaire que l'empreinte digitale ou que la reconnaissance de la rétine de l'œil, affirme M. Plamondon. On a fait disparaître les mots de passe qui peuvent également être découverts trop facilement. »

Difficile à déjouer

Même si la signature diffère légèrement de la précédente, puisqu'on ne signe jamais deux fois de la même façon, l'analyse du mouvement de la main demeure identique. L'équipe de M. Plamondon en a modélisé les variants et les invariants et a développé des algorithmes à partir des modèles neuromoteurs, c'est-à-dire de la corrélation entre le cerveau et le bras au moment de la signature. « Il est non seulement difficile de déjouer l'ordinateur en essayant d'imiter une signature, mais encore plus ardu de tenter de reproduire le modèle neuromoteur », soutient le professeur, démontrant ainsi la sécurité de son modèle.

Commercialiser le produit

Déjà, certaines entreprises se sont montrées intéressées par cette technologie. Des banques canadiennes souhaitent expérimenter le processus de la signature digitale pour le transfert électronique de fonds entre des sociétés, des filiales ou des clients. « La technologie intéresse aussi les gouvernements qui veulent limiter l'accès à des édifices ou à des bureaux », ajoute le professeur. Il vise donc à implanter son modèle dans les sociétés avant de le commercialiser auprès des particuliers.

L'argent, toujours le nerf de la guerre

Avant tout, il cherche des partenaires prêts à commercialiser cette nouvelle technologie. Celle-ci a d'ailleurs semblé intéresser des groupes de notaires et d'avocats. En signant « virtuellement » les documents, ces derniers agiraient à titre de tiers pour certifier la valeur légale des documents. Sans déplacements et sans frais additionnels. Pourvu que les outils technologiques soient disponibles. Pour cela, M. Plamondon et son équipe sont à la recherche de partenaires financiers pour commercialiser ce projet. « Nous avons fondé l'entreprise Sign@metric pour la commercialisation et nous développons présentement notre plan d'affaires », dit le chercheur. Cela pourrait donc prendre quelques années avant que le produit soit en vente libre.

Reconnaissance légale

Les experts-juristes en reconnaissance de documents interviennent dans des causes diverses. Appelés à témoigner sur l'authenticité des signatures, lettres et autres documents, ils doivent désormais reconnaître la légalité des signatures digitales. « Nous travaillons vers ces nouvelles technologies, dit l'expert new-yorkais Joseph Jalbert. Mais les technologies sont plus rapides que nos analyses, et il faut les baliser. »

Finies, les lettres anonymes?

Dominique Vaudoiset, conférencière invitée au Congrès, a, quant à elle, expliqué comment elle analysait le contenu de documents anonymes, jusqu'à en retrouver les auteurs. Grâce à une analyse de la sémantique (le choix des mots, le vocabulaire, la syntaxe, etc.), combinée à celle de la calligraphie, lorsque le document est manuscrit, il lui est possible de reconnaître l'auteur de certains documents. La venue des nouvelles technologies d'analyse est une « valeur ajoutée » à son travail d'analyse, soutient l'experte française.

Que ce soit par la reconnaissance digitale ou manuscrite, l'analyse de la signature demeure un objet d'expertise pointu : elle permet de valider certains documents et transactions et de leur donner une valeur légale.

Depuis 2000, les États-Unis reconnaissent la légalité de la signature digitale, ce qui a propulsé le commerce électronique et qui favorise la protection des documents.

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