Trois jours après son arrestation à Téhéran, Zahra (Ziba) Kazemi, photo-journaliste montréalaise, succombait, le 27 juin 2003, aux actes de torture infligés par les autorités iraniennes. D'autres Canadiens, tels que Bill Sampson (torturé en Arabie saoudite) et Maher Arar (torturé en Syrie), ont également porté ce fléau à l'attention du public canadien.
Outre les Canadiens victimes de torture, il est important de noter que la majorité des victimes qui se trouvent aujourd'hui au Canada ne possédaient pas la citoyenneté canadienne au moment où ce crime a été commis.
Selon une estimation du Centre canadien pour les victimes de torture (CCVT) à Toronto, 30 % des réfugiés qui arrivent au Canada sont des survivants de la torture. Plus importante organisation d'assistance aux victimes de torture au Canada, le CCVT traite annuellement 1 000 cas de torture en provenance de plus de 65 pays -- 14 000 cas ont été traités depuis la mise sur pied du CCVT en 1983. Tenant compte du nombre de victimes qui n'osent pas s'identifier, on peut évaluer qu'il y a des milliers de victimes de torture au Canada, dont des centaines au Québec. Ces dernières ont intégré la société québécoise, elles sont ingénieur, médecin ou encore marchand de fruits, et plusieurs d'entre elles possèdent désormais la citoyenneté canadienne.
Il n'y a pas que des victimes de torture au Canada, il y a également de présumés auteurs de ce crime. Des tortionnaires vivent parmi nous au Québec. Ils mènent en général une vie plutôt tranquille, contrairement à celle dont ils bénéficiaient alors qu'ils se trouvaient en position d'autorité dans le pays où ils ont commis ce crime.
Ici, on a pu en retrouver parmi des chauffeurs de taxi, commerçants, professeurs à l'université ou encore journalistes. Ces présumés tortionnaires sont munis de permis de séjour en toute légalité d'autres sont devenus citoyens canadiens. Il y a même des Canadiens possédant une double nationalité qui retournent dans leur pays, commettent des crimes et reviennent se cacher au Québec, échappant ainsi à la justice de leur pays et à celle d'ici.
Il n'y a aucune estimation du nombre de présumés auteurs, mais chaque année quelques cas font les manchettes. Issam Jarawan, ex-interrogateur du centre de détention de Khiam au Liban, dont la présence au Canada a été signalée notamment lors d'un reportage de l'émission Zone Libre diffusé en décembre 2001, est présumé avoir torturé Toufik Mansouri, qui vit à Montréal.
Victimes et bourreaux vivent au Québec, se croisent dans la rue ou encore se rencontrent dans les cours de francisation du gouvernement.
Au Canada, l'on trouve, entre autres recours, une poursuite civile en vertu du Code civil du Québec ou encore du Tort de la common law, une poursuite criminelle en vertu de La loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ou du Code criminel ou des procédures d'immigration en vertu de La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Celle-ci permet d'expulser un présumé auteur qui se trouve sur le territoire ou encore de l'empêcher d'entrer.
Il importe de noter que la torture est un crime international prohibé par le jus cogens, principes coutumiers impératifs du droit international auxquels on ne peut déroger sous aucun prétexte et qui s'imposent à tous.
Le Canada est signataire de la Convention contre la torture, qui comporte l'obligation pour les États d'offrir aux victimes où qu'elles se trouvent la possibilité d'engager des procédures tant civiles que pénales à l'encontre de leurs tortionnaires.
Cela dit, en regardant le nombre de recours disponibles, il y a lieu de penser que le Canada respecte ses obligations internationales. Dans les faits, les quelques tentatives devant les tribunaux démontrent que nos lois et les nombreux obstacles juridiques qu'elles comportent rendent les procédures tant civiles que pénales illusoires.
D'une part, il en résulte une négation du droit à l'égalité d'accès à la justice garantie par l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés et une violation des obligations découlant de la Convention contre la torture.
D'autre part, on comprend les raisons qui poussent les autorités canadiennes à privilégier les procédures d'immigration. Par contre, les résultats demeurent mitigés puisque, après avoir laissé un tortionnaire entré sur le territoire canadien, un cas d'expulsion peut s'étendre sur plus d'une dizaine d'années et ne pas aboutir.
Si les mesures d'immigration demeurent le moyen privilégié du Canada pour traiter les cas de torture et autres crimes internationaux, il y a lieu au départ de s'interroger à propos des ressources gouvernementales investies pour empêcher la venue au Canada de ces tortionnaires.
Malgré cet obstacle de taille, deux poursuites civiles ont été intentées devant les tribunaux ontariens, l'une par la famille Arone (dont le fils a succombé aux actes de torture infligés par des militaires canadiens en Somalie en 1993) et l'autre par M. Houshang Bouzari (torturé aux mains des autorités iraniennes en 1993). Dans le premier cas, il y a eu un règlement hors cours, et, dans le second, la Cour suprême du Canada a confirmé en janvier 2005 l'application de La Loi sur l'immunité des États.
Cette loi offre à l'État étranger une immunité de juridiction devant tout tribunal au Canada et ainsi empêche la poursuite au Canada de l'État étranger même pour des crimes reconnus jus cogens comme la torture. Une immunité de juridiction qui s'applique également dans les cas où la victime est canadienne, telles que Zahra Kazemi, Bill Sampson ou Maher Arar.
Il n'y a donc aucune condamnation civile dans l'histoire du Canada pour torture ou autres crimes internationaux.
En matière criminelle, les dispositions des textes de loi permettent précisément de poursuivre des fonctionnaires étrangers pour des exactions commises à l'extérieur du territoire canadien, à la seule condition que la victime ou l'auteur ait la nationalité canadienne au moment de la commission des crimes ou que l'auteur se retrouve au Canada.
Hormis le procès particulier de quatre militaires canadiens ayant commis des actes de torture en Somalie, il n'y a pas eu d'autres condamnations au Canada. Cette situation perdure même si le Canada s'est doté en 2000 d'une nouvelle législation intitulée Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cinq ans plus tard, l'Unité des crimes de guerre du gouvernement canadien, composée de sept enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada et d'une trentaine de juristes et parajuristes, n'a toujours pas déposé une seule accusation.
Paradoxalement, les États-Unis, qui ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI, sont les plus avant-gardistes puisqu'ils ont deux lois leur ayant permis d'octroyer des dédommagements monétaires importants à des victimes de torture. Cet État compte le plus grand nombre de jugements en faveur de victimes de crimes internationaux.
En Belgique, en Espagne, en Angleterre et en France, où il existe des dispositions législatives, il y a eu des condamnations pour crimes internationaux.
Fort nous est de constater que le Canada demeure un sanctuaire pour les tortionnaires et autres auteurs de crimes internationaux puisqu'il n'a toujours pas, au XXIe siècle, de dispositions législatives adéquates pour juger ces crimes. Cette situation assure une impunité dont bénéficient les auteurs, même lorsqu'il s'agit de victimes canadiennes.
* Catherine Duhamel est directrice du Centre international de ressources juridiques (http://csst-queca.com/droit/cirj).
