Le Tribunal administratif du Québec

Une justice accessible

Louis Baribeau, avocat

« Le TAQ est un tribunal moderne et dynamique en qui le public a confiance, d'accès facile et peu coûteux, […] qui rend une justice de qualité et dans les meilleurs délais », selon M^e Jacques Forgues, son président par intérim et vice-président responsable de la section des affaires immobilières.

Ainsi, a-t-il présenté la vision de son organisme, en mai dernier, lors d'une conférence-midi organisée par le Comité sur la justice administrative du Barreau de Québec.

Quelques chiffres montrent les moyens mis en œuvre pour réaliser cette vision : d'abord quatre sections - affaires sociales, affaires immobilières, territoire et environnement, affaires économiques -, puis une soixantaine de compétences, une centaine de membres-juges, des audiences dans 55 villes au Québec, et 13 500 dossiers actifs.

Un coup d'œil à l'intérieur d'une salle d'audience fournit plus de détails. On y aperçoit de grandes tables, servant à examiner des cartes ou des plans, ainsi que des tableaux, où ceux-ci peuvent être accrochés, et utilisés, notamment, dans les sections des affaires immobilières. L'aménagement des estrades permet à plusieurs membres du tribunal de siéger en même temps. En général, deux membres siègent à la fois, c'est-à-dire un avocat ou notaire, accompagné d'un autre professionnel, qui est médecin, évaluateur agréé, travailleur social, psychologue, psychiatre ou autre, selon la matière qui est examinée.

Le TAQ a aussi deux autres particularités le distinguant des tribunaux ordinaires : la facilité d'accès et la souplesse de la procédure.

Introduction du recours

« Le TAQ a été fondé dans le but de donner un meilleur service aux citoyens », indique M^e Jacques Forgues. Cela se reflète dans le service de renseignements et d'assistance, fourni par les préposés du TAQ aux justiciables, en toute objectivité et impartialité, au moment de la rédaction du formulaire de requête introductive d'instance. Ce service a d'ailleurs valu au TAQ de nombreux commentaires positifs, souligne le président.

Par ailleurs, les frais d'introduction du recours sont minimes ou inexistants : 60 $ pour contester l'évaluation municipale d'une propriété valant entre 100 000 $ et 250 000 $ et 0 $ pour les recours relevant de la section des affaires sociales.

À la réception du formulaire de recours introductif d'instance, le TAQ fait une vérification sommaire. « On a beaucoup de gens non représentés qui déposent des recours qui ne vont pas chez nous , explique M^e Forgues. On les appelle et leur explique la situation. Cela désengorge le système. Lorsque la personne insiste, on la laisse continuer son recours. »

Si la requête suit son cours, le TAQ la transmet à l'organisme dont la décision est contestée, lequel fera parvenir au requérant un exemplaire complet du dossier.

Offre de conciliation

Une fois que les parties ont complété leur dossier en y inscrivant le nom de leurs témoins ou en y versant d'autres documents pertinents, le TAQ leur offre la conciliation s'il s'agit d'un dossier de la section des affaires sociales ou de la section des affaires immobilières. La conciliation est accessible sur demande dans les autres sections. Jusqu'à maintenant, 3 000 personnes ont accepté l'offre, et le taux de réussite est d'environ 75 %.

Si l'échec de la conciliation est constaté ou s'il n'y a pas de conciliation, les parties sont convoquées à l'audience de trois à quatre mois à l'avance.

De plus, selon les règles de procédure du TAQ, les parties doivent déposer leur rapport d'expertise au moins 15 jours avant la date d'audition.

Il y a de plus en plus de conférences de gestion et de conférences préparatoires. Les premières permettent d'accélérer le déroulement de l'instance pour entendre la cause dans un délai raisonnable, mentionne M^e Forgues. Leur utilisation a permis de faire chuter le nombre des remises. Les conférences préparatoires, elles, contribuent à ce que l'audition se déroule efficacement, par exemple, en éliminant d'avance les témoignages inutiles.

À l'audience

Les organismes qui se présentent devant le TAQ mandatent un avocat. Sauf en fiscalité municipale, dans les causes de moins de 500 000 $, où la ville est représentée par un évaluateur municipal.

Avant le début de la séance du TAQ, les justiciables ont l'occasion de rencontrer un préposé aux salles d'audience, qui peut démystifier pour eux le travail des juges administratifs, les rassurer et leur expliquer comment ça va se passer, indique M^e Forgues.

Décisions

Selon la Loi , les décisions du TAQ doivent être rendues dans les trois mois de l'audience, délai qui est largement respecté, estime M^e Forgues. Dans les rares cas où le président du TAQ autorise une prolongation du délai de délibéré, comme le lui permet la Loi , il en avise le justiciable.

En fin de compte, le délai de traitement d'un dossier, depuis le dépôt de la requête introductive jusqu'à sa fermeture, n'est pas très élevé. Par exemple, en 2003-2004, dans 48 % des dossiers de la section des affaires sociales, ce délai a été de moins d'un an.

Pour en savoir davantage sur le TAQ : http://www.taq.gouv.qc.ca.

Trois conseils aux avocats qui agissent devant le TAQ
1. Ne vous montrez pas trop rigide avec la procédure
Le Code de procédure civile ne s'applique pas. L'instance est plutôt régie par les Règles de procédures du TAQ , qui comportent seulement 36 articles.
« On montre de la souplesse dans l'analyse des vices de forme et des irrégularités , affirme en entrevue M^e Forgues. Si, par exemple, la partie a déposé son rapport d'expertise 14 jours avant l'audience au lieu des 15 jours exigés dans les règles de procédure, on va probablement autoriser le dépôt en donnant le temps à l'autre partie de le consulter. »
2. Soyez transparent
« Ce n'est pas un jeu de cachette , prévient M^e Forgues. N'arrivez pas avec des surprises à l'audience. »
3. Rappelez-vous que vous êtes devant un organisme multidisciplinaire
« On n'est pas obligé d'expliquer l'abc de la médecine, par exemple, ce qu'est une aspirine, lorsqu'il y a un médecin sur le banc », souligne en entrevue M^e Forgues.