Lorsque parler a un prix

Ce qui attend les whistleblowers

Christian Côté

Les « whistleblowers », ceux-là mêmes qui lèvent le voile sur des pratiques condamnables dans la fonction publique, ont-ils toute la protection voulue lorsque vient le temps de parler? Quelles sont les avenues qui s'offrent à ceux qui ont des détails croustillants à révéler sur l'appareil gouvernemental?

Quelques spécialistes du milieu se sont penchés sur la question lors du Congrès.

Mes Jean-Daniel Bélanger Ralph Heintzman

Encore une fois, un évènement tiré de l'actualité récente a servi de hors-d'œuvre à la conférence. La juge Johanne Gauthier, de la Cour fédérale, à Ottawa, qui présidait la table ronde, a soumis en ouverture le cas du plus célèbre des « whistleblowers ». On le sait, le bien nommé « Deep Throat », ou Mark Felt de son vrai nom, vient tout juste de se révéler au grand public, plus de 30 ans après avoir révélé des secrets d'État.

Le numéro deux du FBI avait provoqué le scandale du Watergate en « coulant » des informations cruciales, qui allaient contribuer à la démission du président américain Richard Nixon, en août 1974. Ce sont les journalistes Bob Woodward et Carl Bernstein qui avaient étalé l'affaire au grand jour en publiant une série d'articles choc dans le Washington Post.

Le dilemme

Si « Deep Throat » est un cas extrême dans la politique occidentale, il n'en reste pas moins que des dizaines de « secrets » de moindre envergure sont révélés annuellement au cœur des instances gouvernementales canadiennes.

M^e James Cameron

La juge Gauthier a affirmé que les révélateurs sont confrontés à un joli dilemme lorsque vient le temps de dévoiler des informations explosives. Déchirés entre le devoir de loyauté envers leur employeur et leur propre sens de l'éthique, qui vient régir leur conscience citoyenne.

Comment se protéger?

Ces divulgateurs savent que des actes fautifs ont été commis ou sont en voie de l'être, le silence est donc rejeté, il faut parler. Mais à qui? À quoi se rattacher afin d'obtenir une protection adéquate? Comment espérer être entendu et que des solutions soient apportées? Et surtout, comment éviter toutes représailles de la part de l'employeur?

Voie publique ou coulisses?

Pour M^e James Cameron, qui était invité pour l'occasion, ces démarches représentent souvent de lourdes décisions tant au plan personnel qu'au plan professionnel pour le divulgateur. Le travail du juriste est alors de conseiller ces clients révélateurs, à savoir quel serait le meilleur moyen de dévoiler l'information. Va-t-on sur la place publique en utilisant l'outillage médiatique, ou passe-t-on par les mécanismes qui sont développés à l'interne du milieu de travail?

La confidentialité en question

M^e Jean-Daniel Bélanger travaille au Bureau de l'intégrité de la fonction publique à Ottawa. Sur la base de la confidentialité, il va sans dire, il reçoit fréquemment des indices de la part d'employés qui estiment que des actes répréhensibles ont été commis dans le cadre de leur travail.

Il préfère d'ailleurs ne pas qualifier ces employés de dénonciateurs, terme qu'il juge trop péjoratif.

Autre spécialiste de la question des «whistleblowers», M^e Ralph Heintzman souligne qu'il serait plus intéressant « d'adopter des lois sur le "right doing" plutôt que de dénoncer le "wrong doing" », encourager la bonne conduite plutôt que de corriger la situation après les faits.

M^e Heintzman est vice-président, Valeurs et éthiques, de la fonction publique à Ottawa. Il a rappelé que la confidentialité était essentielle dans le processus de divulgation parce qu'elle donne confiance aux révélateurs. De plus, a-t-il souligné, la confidentialité protège par le fait même les employés accusés d'actes fautifs.

S'appuyant sur des statistiques recueillies en une année dans la fonction publique, M^e Heintzman a soutenu que, malgré tout, une majorité de « whistleblowings » ne s'avèrent tout simplement pas fondés. D'où la nécessité de protéger les deux parties.