Entretien avec la syndique du Barreau
La déontologie, c'est l'affaire de
tous
Yves Lavertu
Statistiquement parlant, la tendance se vérifie. Le nombre de cas d'avocats dont les dossiers se sont retrouvés au Bureau du syndic parce qu'ils avaient fait preuve, dans leurs activités professionnelles, d'un manque de valeurs éthiques a connu une hausse significative ces dernières années.
Infractions en hausse
Le constat a été livré par
Me Louise Comeau, syndique du Barreau, à l'occasion du dernier Conseil général, en juin dernier. Les affaires, dit-elle, mettant en cause des problématiques liées à la perte de valeurs éthiques, à l'incompétence, à la désorganisation professionnelle et aux pratiques marginales ont connu récemment, en termes de nombre, la plus grande augmentation enregistrée au Bureau du syndic.
Me Louise Comeau, syndique du Barreau du Québec
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Pour bien saisir l'ampleur statistique de cette «
nouvelle réalité », ajoute-t-elle, il suffit d'examiner la nature des plaintes qui ont été portées ces deux dernières années devant le Comité de discipline. «
C'est malheureusement très souvent, fait-elle remarquer,
un type d'infractions dévastatrices pour l'image de la profession. Je pense que les couvertures médiatiques des derniers mois l'illustrent bien. »
Une faute, pis une autre…
Figurent également au nombre des réalités qui ont le vent dans les voiles les « dossiers en cascades ». Il faut entendre par cette formule le phénomène lié aux avocats qui font l'objet, à eux seuls, de plusieurs demandes d'enquêtes et de plusieurs plaintes. À la lecture des avis de radiation, on voit, là aussi, se profiler une augmentation dans ce domaine.
Se substituer à la police
Depuis plusieurs années, le Bureau du syndic fait également face à des situations qui s'apparentent, selon les termes de M
e Comeau, à des « scénarios de fraude ». Dans bien des cas, souligne-t-elle, son service se retrouve «
à faire le travail des services policiers, et même parfois de la Commission des valeurs mobilières ». Bien que peu nombreux, les dossiers de ce type mobilisent un temps et une énergie considérables de la part des employés. Certaines affaires requièrent même une intervention pouvant durer plus d'un an.
Contestation de verdicts
Louise Comeau constate également une complexification des dossiers. De surcroît s'y entremêlent, à l'occasion, des contestations qui remettent en cause la juridiction du Bureau du syndic ou du Comité de discipline quant à leur pouvoir de traiter de ces affaires.
En parallèle, son service voit augmenter le nombre de « mégadossiers » à caractère économique. Ceux-ci peuvent être amenés à se traduire par des demandes au Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec.
Le tiers de la cotisation…
Bon an, mal an, le Bureau du syndic ouvre quelque 3 200 dossiers, toutes catégories confondues. Ce sont les chiffres courants depuis quelques années. Parmi les 50 employés qui sont à l'œuvre à Montréal et à Québec, on compte 11 syndics adjoints, sept avocats à la conciliation et cinq inspecteurs. Signalons que 30 %* du montant de la cotisation annuelle des membres de l'Ordre est consacré au budget de ce service.
Crescendo des exigences
Le travail du Bureau du syndic, observe M
e Comeau, s'effectue aujourd'hui dans un contexte où la clientèle, tant celle des plaignants que celle des avocats, est plus difficile et exigeante qu'autrefois. En toile de fond des activités régulières émergent aussi, de plus en plus, des situations parfois pénibles à vivre, par exemple, lorsqu'il faut composer avec la santé fragile des individus.
Les responsabilités sont également lourdes à assumer quand vient le temps de gérer des affaires qui concernent une prise de possession de dossiers pour des motifs liés à un décès, à un départ à la retraite ou à une radiation, et la fréquence de ces situations est en hausse.
Offre d'aide… aux membres
Le maître mot à l'heure actuelle - et on continuera dans un proche avenir à mettre l'accent sur cet objectif - c'est la prévention. Il faut d'ailleurs noter à ce chapitre l'existence depuis quelques années d'un service d'accueil et d'information au Barreau, lequel vise à répondre aux besoins des avocats et du public en matière de déontologie.
D'autres approches devront également être favorisées, estime Me Comeau. Elle pense à l'utilité dans ce domaine des campagnes de sensibilisation et d'information portant sur l'éthique. Le rôle des syndics-correspondants gagnerait aussi, selon elle, à être développé.
Et demande d'aide… au législateur
Enfin, des amendements législatifs et réglementaires s'imposent pour «
répondre efficacement aux nouvelles réalités auxquelles nous sommes confrontés ». Ce portrait de la situation étant dressé, Louise Comeau insiste pour dire «
que l'éthique et la déontologie, ce n'est pas seulement l'affaire du Bureau du syndic, ni de l'Ordre, mais celle de tous les membres ».
* Au total, c'est 50 % du budget total du Barreau du Québec, soit de la cotisation des membres, qui est affecté aux diverses activités de protection du public.
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volume 37 - numéro septembre 2005 - 1er septembre 2005
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