En juillet dernier, à l'invitation du Centre Pearson pour le maintien de la paix, trois avocats québécois, membres de l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD), prenaient l'avion, direction Dakar, Sénégal. Objectif de l'aventure : familiariser un groupe de juristes africains avec le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI). Audacieux? Heureux, répondent plutôt les principaux intéressés.
« Depuis un certain temps déjà, je réfléchissais à l'idée d'offrir des formations aux juristes africains sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale », affirme aujourd'hui la gestionnaire du Projet de développement des capacités en maintien de la paix et sécurité (PPCMPS) au Centre Pearson, Me Suzanne Laberge. Étant donné que la majorité des causes qui ont été jusqu'à présent portées devant la CPI concernait l'Afrique, j'aimais l'idée que des avocats de là-bas puissent eux-mêmes agir. C'était, insiste-t-elle, en droite ligne avec la philosophie de développement des capacités en maintien de la paix qu'avance le Centre. Je connaissais l'équipe de l'AIAD et je savais ce qu'ils étaient en mesure de faire. Je les ai donc approchés pour vérifier leur intérêt. Ils ont rapidement accepté de participer. »
Me Suzanne Laberge |
Dans les faits, il faudra environ un an et demi pour concrétiser le projet de formation. « Nous avons progressivement franchi toutes les étapes, de la rédaction du projet à l'acceptation par le Conseil d'administration. J'étais présente quand le projet a été présenté au bailleur de fonds qu'est l'Agence canadienne de développement international (ACDI), et la réaction a été extraordinaire, raconte Suzanne Laberge. Il faut dire, précise-t-elle, que le momentum était parfait. L'ACDI avait fait du développement des capacités une priorité. Nous avions déjà acquis une certaine crédibilité dans ce domaine depuis 2001, nous connaissions le territoire africain et nous faisions équipe avec des avocats compétents, et francophones de surcroît, ce qui est très facilitant en Afrique de l'Ouest. »
La rencontre de deux systèmes
Au total, 22 avocats originaires du Sénégal, du Mali, du Bénin, du Burkina Faso, de la Mauritanie et de la Côte d'Ivoire ont pu prendre part à la formation. Des professionnels triés sur le volet, affirme Me Élise Groulx, présidente de l'AIAD et formatrice invitée. « Les avocats qui ont pris part à la formation avaient tous été recommandés par les barreaux locaux. C'étaient des avocats d'expérience, certains avaient été bâtonniers ou l'étaient encore. Tous étaient des professionnels de très grande qualité qui connaissaient très bien leur travail. Nous les avons seulement aidés à mieux comprendre les dédales d'un organisme international comme la CPI et à mieux utiliser certaines techniques propres à la common law. »
Échelonné sur six jours, le programme de formation a en fait couvert tous les aspects du fonctionnement de la Cour pénale internationale en plus de démystifier certaines techniques susceptibles d'y être utilisées : l'enquête, l'élaboration de dossier, l'interrogatoire et le contre-interrogatoire, notamment. Les principaux défis de la CPI sous l'angle africain ont aussi été abordés. « La Cour pénale internationale est un système mixte qui fait intervenir les deux systèmes de droit, c'est-à-dire le Code civil et la common law. Comme avocats québécois, nous sommes familiers avec cela. Ce n'est pas le cas en Afrique francophone. Nous nous sommes donc concentrés sur ces aspects », explique Me Benoît Henry, formateur invité.
Me Benoît Henry |
Troisième juriste québécois à avoir agi comme formateur, Me Giuseppe Battista nourrit, pour sa part, le sentiment d'avoir reçu autant que donné. « Même si nous venons de systèmes et de cultures différents, nous avons tous le même attachement envers la règle de droit et la justice. Le fait d'avoir utilisé un cas pratique pour illustrer le fonctionnement de la Cour nous a permis d'avoir des échanges directs avec les personnes, de partager nos connaissances mutuelles. L'expérience a été très enrichissante. »
Me Giuseppe Battista |
Au Centre Pearson pour le maintien de la paix, le succès obtenu avec cette première expérience donne des ailes à Suzanne Laberge. En fait, à peine l'équipe est-elle revenue d'Afrique que, déjà, des discussions ont été entreprises avec l'ACDI afin de renouveler l'expérience, voire officialiser l'existence du programme.
La prochaine cible? L'Afrique centrale, dont le Congo, le Gabon, l'Angola, le Burundi et le Rwanda. « Grâce à la collaboration de la Rencontre africaine pour les droits de l'Homme, nous avons eu beaucoup de visibilité lors de notre séjour là-bas, explique la responsable du Centre Pearson. Les médias ont parlé de nous à trois reprises. Le projet a été très bien reçu par la communauté. En fait, pour avoir passé 10 ans à travailler en Afrique et en avoir vu d'autres, je peux dire que la réaction des gens a été au-delà de toutes nos espérances. Le fait que les formations soient concrètes et non magistrales a énormément plu. J'ai espoir de voir tout cela se répéter. »
