« Le Barreau doit participer activement aux débats publics.»
Cette affirmation est tirée du programme électoral… de la soussignée.
Facile à dire en campagne électorale, beaucoup moins facile à réaliser quand on devient bâtonnière.
Le doute m'a assaillie au moment où la Cour suprême rendait un jugement quasi unique dans son histoire dans l'affaire Mugesera . Dans ce jugement, la Cour déplore le fait que la requête et la documentation produite au dossier « comportent des éléments d'un discours antisémite, que l'on aurait cru disparu de la société canadienne et encore plus des débats judiciaires au Canada ».
Le Barreau devait-il se prononcer publiquement sur des propos attribués à l'un de ses membres, et qualifiés d'antisémites par la plus haute Cour du pays?
Dans ce cas précis, le Bureau du syndic a déclenché une enquête. Dès lors, le Barreau ne devait faire aucune déclaration publique susceptible de nuire à l'intégrité et à l'impartialité de l'enquête en cours.
Mais n'eût été de l'enquête du Syndic du Barreau, était-ce le rôle du Barreau de prendre position?
Barreau joue un rôle social
De par la loi, le Barreau, comme chaque ordre professionnel, a pour principale fonction d'assurer la protection du public. Nous comprenons tous que cette fonction s'exerce par le contrôle préventif et curatif de l'exercice de la profession.
Mais ça ne s'arrête pas là. La mission de protection du public du Barreau s'entend aussi « de la responsabilité d'ordre social qu'assume le Barreau du Québec dans la défense de la règle de droit et des principes démocratiques sur lesquels se fonde notre société ».
Barreau exerce son rôle social d'abord par la surveillance générale de la législation. Le Service de recherche et législation du Barreau prépare en moyenne 60 mémoires par an pour commenter des projets de loi . Le Barreau se présente régulièrement en commission parlementaire à Québec et à Ottawa.
Il va de soi que les projets de loi émanant du ministère de la Justice et touchant l'administration de la justice sont systématiquement analysés et commentés par le Barreau. Que l'on pense, notamment, à la réforme du Code de procédure civile ou au projet de loi sur la justice administrative.
Mais qu'en est-il des autres? Sur la base de quoi le Barreau est-il intervenu dans les projets de loi relatifs à la Loi sur le ministère du Revenu, la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur les véhicules hors route?
Quand on touche des cordes sensibles
L'an passé, le Congrès mondial contre la peine de mort s'est tenu à Montréal. Le bâtonnier de l'époque y avait participé activement, en plus de prendre position publiquement contre la peine de mort.
Barreau s'est aussi prononcé publiquement en faveur du maintien de l'exclusion de l'arbitrage — laïc ou religieux — en matière familiale et en faveur du mariage entre personnes de même sexe.
Certains de nos membres ont réagi à ces prises de position publiques, estimant qu'il n'était pas pertinent pour le Barreau de se prononcer sur ces questions qui, de toute évidence, ne faisaient pas l'unanimité.
Des valeurs transcendantes
La plupart des grands débats sociaux ont une incidence juridique et font appel à des valeurs propres à chacun. Notre société se caractérise par la tolérance, le respect de la différence et le multiculturalisme.
Certes, mais le Barreau peut-il parler d'une seule voix, au nom de ses 21 000 membres de toute allégeance, religion et origine, et qui ont, conséquemment, des opinions différentes sur de telles questions?
Existe-t-il des valeurs qui transcendent toutes les autres, auxquelles nous adhérons et qui s'imposent à tous? À mon avis, elles existent, ces valeurs, et elles sont à la base d'une société libre et démocratique, fondée sur la primauté du droit. Ces valeurs se retrouvent dans nos Chartes.
Dans tous les cas, le Barreau est intervenu pour défendre les valeurs fondamentales que sont l'égalité de tous devant la loi, le respect de l'équité procédurale et des droits de la personne.
Voilà ce qui, je crois, doit être l'assise des interventions législatives et des prises de position publiques du Barreau dans l'accomplissement de sa mission.
Intervenir : oui, mais comment?
Barreau du Québec est régulièrement sollicité par des organismes, groupes de défense d'intérêts et individus — nos membres, nos comités, des avocats étrangers et d'autres — pour prendre position, dénoncer ou appuyer une situation.
Nos voisins du Barreau de l'Ontario se sont donné des outils qui leur permettent de prendre position sur ce genre de question. Ils ont notamment publié un document intitulé « Tolérance à l'égard des convictions religieuses et spirituelles », dans lequel le Barreau de l'Ontario condamne toute forme de haine et de discrimination pour motifs religieux et s'engage à promouvoir le respect de la tolérance en matière religieuse au sein de la profession juridique et dans la population. Il s'agit d'une publication parmi bien d'autres.
Devrait-on, au Barreau du Québec, adopter des politiques ou énoncés de principes sur certaines questions? La question est lancée. Cela permettrait d'appuyer et de légitimer encore davantage les interventions et prises de position publiques du Barreau, tout en évitant de personnaliser et d'attribuer une opinion uniquement au bâtonnier en place.
Se mêler de ses affaires
Quoi qu'on fasse, quoi qu'on dise, il y aura toujours des critiques. Certains trouveront que le Barreau est allé trop loin; d'autres, qu'il n'est pas allé assez loin. À cela j'affirme qu'il est de notre responsabilité de prendre ce risque et de prendre part aux débats juridico-sociaux.
Alors à la question « De quoi on se mêle? » je réponds : « De nos affaires. »
Je nous souhaite de toujours avoir le courage de défendre ces principes et de continuer à contribuer, par notre action, à faire évoluer la pensée.
Bâtonnière du Québec,
Madeleine Lemieux
mlemieux@barreau.qc.ca
