Pour le 35e anniversaire du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation, le Service de la formation permanente du Barreau du Québec organise, le 17 novembre, à Québec, le colloque sur Les développements récents en droit du travail en éducation. Cette activité consolidera les liens déjà tissés serrés entre les juristes du secteur de l'éducation. « En grande majorité, ils ont un fort sentiment d'appartenance », indique Me Linda Lavoie, procureure syndicale, coorganisatrice du colloque avec Me Jean-Guy Ménard, arbitre en chef du Greffe, et Me René Lapointe, procureur patronal.
Me Linda Lavoie |
Le Greffe a été mis sur pied en 1970, lorsque les conditions de travail du secteur de l'éducation ont été uniformisées dans la province, et le premier arbitre en chef de l'organisme a été l'ancien premier ministre Lucien Bouchard. Avec un budget de 1 600 000 $, le Greffe de l'éducation administre aujourd'hui environ 35 conventions collectives, utilise les services de 70 arbitres et tient 500 jours d'audition par année.
Un cas unique
Il est la seule organisation du genre en droit du travail qui prend en charge la totalité des griefs d'un secteur dès qu'ils sont référés en arbitrage. Le Greffe tient Rôles d'audience et assigne à chaque grief un des arbitres figurant dans la liste des arbitres agréés par les parties dans la convention collective. Il est responsable de la logistique des salles d'audience, de la publication des sentences arbitrales et du paiement des honoraires de l'arbitre à même le budget du ministère de l'Éducation.
L'organisme offre une justice spécialisée, rapide, organisée et impartiale, indique Me Lavoie. « Une partie ne peut pas refuser l'arbitre choisi par le Greffe, dit-elle. On évite ainsi de se priver de décideurs talentueux et compétents. »
Au fil des ans, le Greffe de l'éducation a assoupli sa procédure jusqu'à rendre des arbitres disponibles afin d'entendre d'urgence des requêtes pour ordonnances de sauvegarde. « Maintenant, au lieu de devoir demander une injonction en Cour supérieure, on peut régler ce genre de problème en famille, et c'est plus efficace, explique Me Linda Lavoie. On l'apprécie autant du côté patronal que du côté syndical. »
L'avenir
L'arbitre en chef, Me Ménard, vise dans l'avenir à augmenter le taux annuel de décisions rendues par arbitre qui est actuellement de deux : « Avec plus d'arbitres d'expérience, on va ajouter de la cohérence dans le système. » La crédibilité acquise par le Greffe, au fil des ans, pour sa neutralité et son efficacité, alliée à la souplesse de son fonctionnement l'ont rendu indispensable dans le secteur de l'éducation. « Je suis heureuse que le Greffe ait résisté à toutes ces années », confie Me Lavoie.
Le programme du 17 novembre
Les conférences qui seront entendues au colloque Les développements récents en droit du travail en éducation porteront sur le système d'arbitrage en éducation, ses forces, ses faiblesses, et la révision judiciaire.
L'arbitre en chef Jean-Guy Ménard fera un historique du Greffe de l'éducation et analysera l'apport du Greffe à la jurisprudence en droit du travail.
Me Jean-Guy Ménard |
Me Robert P. Gagnon apportera ses réflexions sur l'indépendance des arbitres, alors que Me Fernand Morin, professeur, verra dans quels cas l'intervention de tiers dans le processus d'arbitrage devrait être autorisée.
De son côté, le professeur Jean-Pierre Villaggi examinera si la procédure d'arbitrage convient bien au contexte actuel des relations de travail en éducation et si elle pourrait être améliorée.
Le juge Paul-Arthur Gendreau, de la Cour d'appel, lui-même ancien arbitre de griefs en éducation, se demandera si on a trouvé la norme de révision idéale des décisions arbitrales en éducation. Une telle norme doit laisser aux décideurs la latitude suffisante pour mettre en valeur leurs connaissances spécialisées en éducation, mais aussi servir de rempart aux inévitables erreurs humaines.
Le professeur Rodrigue Blouin parlera de l'effet des dispositions d'ordre public que le législateur intègre de plus en plus dans les conventions collectives, comme les dispositions sur le harcèlement psychologique au travail.
