Pouvoir accéder à un emploi, peu importe son sexe, son origine ethnique ou sa condition physique, est le souhait de tous les travailleurs. Les droits de la personne, les Chartes et autres législations qui en découlent permettent, en théorie, du moins, que ce vœu soit exaucé. En vérité, l'iniquité demeure. Pour faire face au problème au sein même de leur profession d'avocat, certains barreaux canadiens ont créé un poste de conseiller en matière d'équité. Un choix payant, s'il faut en croire l'expérience du Barreau du Haut-Canada.
L'équité, Me Josée Bouchard peut en parler pendant des heures. Chaque jour, à titre de conseillère en matière d'équité pour le Barreau du Haut-Canada, elle travaille à donner vie à ce concept. Créé en 1999, son poste a été rendu nécessaire en raison du visage changeant de la profession juridique en Ontario. « En Ontario, raconte-t-elle, les femmes ont été admises en masse dans la profession à la fin des années 70. Leur arrivée a bouleversé les habitudes et a exacerbé certaines situations d'iniquité. L'augmentation du nombre de professionnels d'origines ethniques diverses au sein du Barreau au début des années 90 a renforcé le mouvement. Il fallait faire quelque chose. »
Me Josée Bouchard |
D'abord fut l'étapisme…
Dans les faits, il faudra plusieurs années au Barreau du Haut-Canada pour en arriver à créer un poste exclusivement dédié à la question de l'équité. En 1988, pour faire face aux changements, le Barreau crée d'abord un comité sur les femmes, puis, un an plus tard, un comité sur l'équité.
En 1996, la présence accrue de membres issus des communautés culturelles mène à la fusion des deux comités existants en un seul et même comité permanent. Rattachée au Conseil d'administration, la nouvelle structure vise à promouvoir la diversité et l'équité. C'est un rapport produit en 1997 par ce même comité qui mènera finalement à la création d'un service consacré à l'équité. « Le rapport du bicentenaire sur l'équité et la diversité au sein de la profession juridique comprenait 16 recommandations, dont la création de ressources institutionnelles au Barreau, explique Me Bouchard. Deux comités, qui sont toujours en place aujourd'hui, ont été créés, mais aussi et surtout le Service des initiatives en faveur de l'équité, que je dirige aujourd'hui. »
Des recettes pour les cabinets
Concrètement, le Service — qui compte quatre employés permanents, sous la supervision de Me Bouchard — partage ses activités en quatre grands segments. Le premier d'entre eux est l'élaboration de politiques. « Des politiques modèles sont produites à l'interne pour les cabinets d'avocats, précise la conseillère. Elles peuvent porter sur les heures flexibles, l'équité en matière d'emploi et le devoir d'accommodement, l'identité et l'orientation sexuelle ou encore la tolérance à l'égard des convictions religieuses. Elles sont diffusées et mises à la disposition des cabinets qui les reprennent et les mettent en application chez eux. »
La part nécessaire de formation à l'interne
La formation constitue le second champ d'intervention du Service : la formation interne, c'est-à-dire des employés, gestionnaires et membres du Conseil d'administration du Barreau, mais aussi externe, donc effectuée auprès des cabinets, cliniques juridiques, etc. Une formation axée sur la prévention des gestes discriminatoires, mais aussi sur la promotion de l'équité.
… mais aussi pour le grand public et les écoles!
Les actions du Service dépassent par ailleurs le strict cadre de la profession. À titre d'exemple, entre 100 et 200 personnes participent à chacune des sessions de formation ou d'information sur l'équité et la discrimination qui sont organisées chaque année à l'intention du grand public. Un programme de mentorat, offert aux élèves et étudiants de niveau secondaire, collégial et universitaire, est aussi en vigueur. « Notre but est d'encourager les jeunes à aller vers la profession, peu importe leur statut social, leurs origines ou leur langue », argue Josée Bouchard.
Finalement, divers partenariats avec des associations de défenses des droits présents dans la province ont aussi été établis. Les liens développés ont notamment permis de donner naissance à deux projets de recherche sur l'équité et la discrimination, l'un portant sur les personnes handicapées, et l'autre, sur les Autochtones. « Nos contacts avec la communauté et les organismes communautaires se font graduellement. Nous tentons d'être présents, d'organiser des activités. Beaucoup de travail reste cependant à faire. »
Création d'un poste pour traquer discrimination et harcèlement
Sensibiliser et informer, c'est une chose. Pouvoir agir en cas d'abus, c'en est une autre. Pour compléter son action, en 1999, soit deux ans après la création du Service des initiatives en faveur de l'équité, le Barreau du Haut-Canada créait un poste de conseillère juridique en matière de discrimination et harcèlement.
Au quotidien, la conseillère offre son soutien à toute personne qui croit subir du harcèlement ou de la discrimination, soit de la part d'un avocat ou au sein d'un cabinet d'avocats. Les travailleurs de l'industrie juridique (avocats, stagiaires, étudiants, secrétaires, etc.) peuvent y recourir gratuitement, de même que le grand public.
En fait, explique Me Cynthia Petersen, conseillère pour le Barreau du Haut-Canada, « il ne s'agit pas de donner des conseils juridiques ou de procéder à des enquêtes, mais plutôt d'informer les gens sur les recours existants et de les aider à reconnaître les comportements de discrimination, ou encore à clarifier les situations ». Si les deux parties acceptent, la conseillère peut aller jusqu'à organiser une séance formelle de médiation afin d'essayer de régler le problème.
Me Cynthia Petersen |
La facture pour le Barreau
Tout cela a évidemment un coût. Au Barreau du Haut-Canada, le budget alloué au service de conseillère juridique en matière de discrimination et harcèlement est de 100 000 $ annuellement. Le budget annuel du Service des initiatives en faveur de l'équité est, pour sa part, d'environ 800 000 $.
Le visage de l'équité
Pour Me Bouchard, le jeu en vaut toutefois la chandelle. « Il est toujours difficile de quantifier la portée de la prévention. Ce qu'on sait par contre, c'est que, depuis cinq ans, le pourcentage de membres du Barreau issus des minorités visibles est le même que dans la population ontarienne. C'est vrai pour les femmes et pour les Autochtones. C'est un signe que les choses changent… pour le mieux. »
Contact avec le Barreau du Québec
Ces deux avocates du Barreau ontarien sont récemment venues à la Maison du Barreau s'entretenir avec la bâtonnière Madeleine Lemieux, les membres du Comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec, ainsi que la présidente du Comité sur les communautés culturelles Me Tamara Thermitus. Les échanges ont porté sur les façons de faire du Barreau de l'Ontario pour promouvoir et assurer une plus grande équité au sein de la profession.
Au Canada, sept organisations en lien avec la profession juridique peuvent compter sur un poste de responsable de l'équité. Il s'agit de l'Association du Barreau canadien, des Barreaux de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et, bien sûr, du Haut-Canada.
