Le Journal du Barreau publie dans cette chronique un compte-rendu des rentrées judiciaires dans différentes sections s'étant déroulées du 6 au 9 septembre. D'autres photos et nouvelles concernant les rentrées seront publiées dans l'édition de novembre.
Lisa Marie Noël
Bâtonnière du Québec, Madeleine Lemieux, le juge de la Cour municipale de Thetford Mines Gilles Ouellet, le juge coordonnateur à la Cour du Québec, Chambre civile pour le district de Frontenac, André Cloutier.
À l'arrière, le juge de la Cour supérieure Jules Allard, la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, Paule Gaumond, le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, la juge coordonnatrice à la Cour supérieure pour le district de Frontenac, Claudette Tessier-Couture, et le juge de la Cour du Québec Claude C. Boulanger.
Thetford Mines : à votre service!
Lors de l'ouverture des tribunaux à Thetford Mines, le 6 septembre, le bâtonnier d'Arthabaska, Yvan Corriveau, n'a pas hésité à faire l'éloge du palais de justice : « Notre district et notre palais de justice ont une histoire qui mérite d'être racontée et un futur qu'il nous appartient de façonner. » Auparavant laissé pour compte, le palais prend aujourd'hui du poil de la bête, et le bâtonnier compte bien le montrer en énumérant tous les services offerts à la population. En plus d'accueillir la Cour du Québec et la Cour supérieure, le palais de justice offre de nombreux services judiciaires comme les célébrations de mariage et d'union civile, perception des amendes, dépôt volontaire, etc. Il compte également un service de procureurs de la Couronne, un service de probation, et une personne accompagnatrice du Centre d'aide pour les victimes d'actes criminels (CAVAC), services correctionnels.
« En fait, tout cela pour vous dire que nous sommes bien desservis dans notre district judiciaire de Frontenac. C'est grâce à l'utilisation efficiente de notre palais de justice que nous désirons conserver et en maintenir tous les services, sinon les accroître », a conclu le bâtonnier.
Plusieurs invités sont venus célébrer l'ouverture des tribunaux à Thetford Mines dont les juges Robert Pidgeon, Paule Gaumond, Claudette Tessier-Couture, et la bâtonnière du Québec, Madeleine Lemieux.
Aussi à Victoriaville
La section d'Arthabaska a également célébré l'ouverture des tribunaux le lendemain, au palais de justice de Victoriaville. Le premier conseiller, Me Jean-François Royer, agissant comme maître de cérémonie, a présenté les orateurs pour l'évènement.
Le juge de la Cour supérieure Jules Allard, qui a choisi de devenir juge surnuméraire, a été honoré par le juge à la retraite de la Cour du Québec Claude Pinard, qui a été son voisin de bureau pendant une trentaine d'années au palais de justice de Victoriaville. Le juge Allard, qualifié d'homme brillant et de juge exceptionnel, a été chaudement ovationné.
Plusieurs ont pris la parole, dont le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon, qui a axé son discours sur l'accessibilité à la justice et la médiation à la Cour supérieure.
Celui qui veillera à la coordination du district en remplacement du juge Allard sera le juge à la Cour supérieure Michel Richard.
Les juges Paule Gaumond, Claude C. Boulanger, Danielle Blondin, Pierre Labbé, le juge de paix magistrat Pierre Rathé ainsi que la présidente de l'Association des avocats de province, Me Marie-Josée Garneau ont assisté à la rentrée.
En ouverture, le maître de cérémonie a pris soin de souligner le récent décès, à la suite d'un cancer, de Ghislaine Houle, employée de longue date des Greffes au palais de justice de Victoriaville. Son regard pétillant et moqueur laisse un grand vide au palais, regrette Me Royer.
C'était l'heure des honneurs lors de la rentrée judiciaire à Québec, le 9 septembre. La communauté juridique a profité de l'évènement pour récompenser les juristes méritants. Tout d'abord, la Médaille du Barreau de Québec a été remise au juge à la Cour supérieure du Québec Denis Jacques, pour son investissement dans l'amélioration de l'accessibilité à la justice et son apport à la profession.
Le juge Denis Jacques reçoit la Médaille du Barreau de Québec des mains du bâtonnier Jacques G. Bouchard. |
La Médaille du Conseil du Barreau de Québec a souligné les 50 ans d'inscription au Tableau de l'Ordre de trois avocats de la section : Mes Guy Letarte, Maxime Langlois et Jean-Charles Lord.
Pour sa carrière exemplaire et ses actes méritoires, Me Eugénie Brouillet a reçu le prix Louis-Philippe-Pigeon du Jeune Barreau.
Après les discours et les honneurs, les avocats ont pu se rencontrer et discuter lors d'une soirée amicale sous un chapiteau, où des artistes ont distrait les invités.
Une rentrée pour apprendre et s'amuser
Une soixantaine d'avocats ont participé aux célébrations entourant la rentrée judiciaire le 9 septembre à Rouyn-Noranda. L'organisateur, Me François Aubé, et son équipe avaient prévu un programme fort intéressant pour les membres de la section. En avant-midi, ils ont pu assister à une formation sur la sécurité informatique, et, en après-midi, certains se sont dirigés vers le golf et d'autres vers le karting. La journée s'est terminée par un souper.
Cette année, c'est Me Louis-Marie Chabot qui a reçu le Mérite du Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue. L'engagement de cet avocat au sein de la section est incomparable et apprécié de tous.
Les membres de la section ont également accueilli le juge à la Cour supérieure Paul Vézina, qui a pris part aux activités.
Caroline Daniel, avocate
C'était, le 8 septembre, la rentrée solennelle du Barreau de Montréal inaugurant l'année judiciaire 2005-2006. Les membres de la communauté juridique étaient conviés à cette assemblée qui s'est déroulée dans l'esprit des frais et de l'accessibilité à la justice.
La cérémonie officielle s'est tenue au palais de justice de Montréal en présence de juges de tous les tribunaux du Québec, avocats et invités de marque. Les allocutions ont fait le point sur l'année écoulée et celle qui nous attend.
Nombreuse était cette traditionnelle audience solennelle de rentrée judiciaire. L'intérêt particulier de l'auditoire fut renforcé par le thème des problèmes importants auxquels fait face l'administration de la justice et la question des frais de justice. Ces deux titres ont été porteurs de questions institutionnelles fondamentales que se posent les justiciables, les ministères de la Justice, le Barreau, les avocats et les magistrats.
Sous la présidence d'honneur du juge en chef du Québec, Michel Robert, le maître de cérémonie, Me Marek Nitoslawski, a d'abord présenté Me Annie Galarneau, qui a rendu hommage aux membres de la communauté juridique de Montréal qui nous ont quittés au cours de la dernière année. Tous ont observé une minute de silence.
Les nouveaux membres de la magistrature ont ensuite été nommés, ainsi que les magistrats assignés à de nouvelles tâches, notamment les juges Rolland et Wery, nommés juge en chef et juge en chef adjoint à la Cour supérieure.
L'usage veut que le premier discours devant l'assemblée soit donné par le président d'honneur, le juge en chef du Québec. C'est ainsi, avec brio et humour, que celui-ci a parlé d'André-Premier (juge Deslongchamps, jcs) et de son successeur André-le-Grand (juge Wery, jcs), au poste de juge en chef adjoint.
L'allocation du juge Robert a porté sur la complexité du débat judiciaire, qui est de plus en plus collectif, multipartie et multiforme. Un phénomène qui se retrouve même en droit familial où des corporations sont mises en cause. Malgré la diminution de près de 40 % du nombre de causes, il y a une augmentation de la durée des causes et décroissance de l'accessibilité pour le justiciable. « Au moment où plus de 40 % des budgets provinciaux sont consacrés à la santé des citoyens et où les finances publiques sont dans un état précaire, il nous faut redoubler d'imagination pour consacrer les fonds nécessaires à l'administration de la justice. J'ajouterai que la justice est la santé de l'âme et que son accessibilité par tous les citoyens est un fondement de la démocratie. »
Selon le juge Robert, la hausse des seuils de l'Aide juridique est une des pistes de solution, tout comme l'achèvement de la réforme du Code de procédure civile, ou encore examiner les propositions du Barreau sur les frais, promouvoir le pro bono, revoir les modes de facturation et sensibiliser les juges à leur rôle de « résoluteurs de conflits » plutôt que de décideurs d'instances. Ainsi, les justiciables seraient, selon le juge Robert, à même de prendre en main leur destinée. Le juge a enjoint les membres du système judiciaire de faire preuve d'adaptation et de réflexion afin de faciliter la conciliation.
Les ministres de la Justice
Dans leurs allocutions, le sous-ministre délégué du ministre fédéral de la Justice, Me Michel Bouchard, et le ministre de la Justice du Québec, Yvon Marcoux, ont réaffirmé leurs priorités et les enjeux de leurs plans d'action. Le ministre Marcoux a confirmé la hausse des seuils de l'Aide juridique dès janvier 2006.
Médaille du Barreau de Montréal
L'auditoire a été ému par les remerciements de la juge Claire Barrette-Joncas, récipiendaire de la Médaille du Barreau après 30 ans auprès de la magistrature.
Le bâtonnier Collier remet la Médaille du Barreau de Montréal à la juge Claire Barrette-Joncas |
Mérite du Barreau de Montréal
Me Julie Latour a présenté le Mérite du Barreau, dont le récipiendaire était pour la première fois un comité, soit le Comité ad hoc sur les frais. Les remerciements furent donnés par le président du Comité, Me Mark Peacock, dans un savant mélange de français et d'anglais. «The uninitiated may argue that asking litigation attorneys to propose reform on costs is akin to asking Mick Jagger to address the virtues of modesty. They would be wrong. Trial attorneys who have to explain to their clients our byzantine system of judicial costs know all too well the longstanding problems. »
Puis, le maître de cérémonie a présenté le bâtonnier de Montréal, David Collier. Ce dernier a fait remarquer que, malgré la réforme du Code de procédure civile qui abrège les délais pour la préparation d'un dossier à 180 jours, les délais entre l'inscription d'une cause et son audition devant la Cour supérieure sont encore d'environ 16 mois.
Barreau va analyser les pouvoirs des greffiers spéciaux afin de suggérer des modifications, tout comme le tarif des honoraires judiciaires et l'abolition de l'article 479 Cpc.
Le bâtonnier a aussi souligné l'anniversaire de naissance et le départ à la retraite du juge Denis Lévesque, jcs.
Cocktail et déjeuner
Tous furent conviés à l'hôtel Fairmont/Le Reine Elizabeth. Les convives ont entendu l'allocution de la bâtonnière du Québec, Madeleine Lemieux, suivi des remerciements de Me Pascale Pageau, présidente de l'Association du Jeune Barreau de Montréal.
Bâtonnière Lemieux a fait part des raisons de l'implication et de la prise de position récente du Barreau sur certaines questions d'actualités, dont le prononcé en faveur du mariage de personnes de même sexe. Parce que chaque avocat est libre d'exprimer et de conduire ses choix politiques, selon la bâtonnière, l'ensemble de la profession convient que le Barreau soit l'expression non pas de chacun de ses membres, mais pour demeurer le garant crédible du droit et des libertés de tous.
I have resumed only a few of the interesting and important speeches and events of that day; there have been many more which have affected the interests of the attorneys and magistrates present and the legal community as a whole. En conclusion, ce fut un agréable avant-midi, précurseur d'une année judiciaire engagée.
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Ont célébré leur 60e anniversaire d'admission
Ont célébré leur 50e anniversaire d'admission |
