Ayant depuis octobre 2004 son siège social à La Haye, le Barreau pénal international (BPI) tentera cet automne de se faire reconnaître officiellement par l'Assemblée des États parties (AÉP).
L'objectif de ce Barreau est simple : développer une profession juridique dont la pratique sera uniforme, selon les mêmes critères déontologiques; et des compétences de base semblables au niveau international. « On ne peut pas exercer des droits en toute indépendance si on est tout seul et qu'on n'a pas les moyens », explique l'avocate québécoise Élise Groulx, coprésidente du BPI.
Me Élise Groulx |
Blocus hispanophone
Ce n'est pas là la première tentative pour le BPI, né en 2002 à Montréal. « On a tenté d'obtenir une reconnaissance officielle de notre existence et on est entré dans toute une polémique politique », relate Me Groulx. La première tentative a eu lieu en 2003 lors de l'AÉP, mais, en raison, notamment, de la réticence de pays hispanophones à appuyer le BPI, le Barreau n'a pu recevoir de reconnaissance.
Après ce refus, la Cour pénale internationale (CPI) n'a plus la même obligation de consultation auprès du BPI, même si le regroupement existe toujours et fait officieusement partie du système.
… et pourtant, une volonté européenne
L'Union européenne, qui avait, quant à elle, planifié une aide financière pour le BPI advenant une reconnaissance officielle, n'a pas fourni les sommes promises.
Depuis, le BPI n'a pas baissé les bras, et les opérations de sensibilisation se poursuivent (lire l'article de Melinda Madueno dans l'édition du 1er avril 2005 du Journal du Barreau).
Nouvelle tentative
Pour l'heure, l'organisation est en attente de décisions d'États hispanophones. Comptant des appuis importants, dont le monde juridique américain, les barreaux d'Europe et la Fédération des barreaux japonais, le BPI — composé de membres individuels, collectifs et associatifs — tentera de nouveau sa chance le mois prochain.
« La question est de savoir s'ils [les États parties] vont accepter de nous placer à l'agenda. Comme il y a déjà eu un échec, les pays qui nous appuient sont un peu hésitants tant qu'il n'y a pas un grand consensus », avance l'avocate, également présidente de l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD).
Me Groulx est consciente que les États peuvent être réticents à donner leur aval à un barreau pénal international : « Un barreau indépendant dans le contexte de la justice internationale, ça peut effrayer certaines personnes. Il y a des États qui vont conclure qu'ils vont devoir financer. Ça représente aussi un pouvoir. Les États veulent être certains qu'on n'est pas exclusifs, qu'on est représentatifs. Dans les négociations internationales, on se rend compte que les États sont prudents. »
