Depuis 2003, grâce notamment au travail d'une avocate québécoise, le Centre Grotius d'études juridiques internationales tente de s'imposer comme une référence en droit public international. Son objectif ? La diffusion du savoir lié au droit international, particulièrement le droit criminel, à travers des cours pour professionnels, des séminaires, une maîtrise en droit international, une compétition juridique, des conférences et des rencontres d'experts. Sa coordonnatrice générale, Me Christine Tremblay, y travaille depuis son ouverture. Portrait d'un succès.
Me Christine Tremblay |
Changement de carrière
Après une année à travailler au Bureau du procureur pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, en 2001, Christine Tremblay retourne aux études à l'Université de Leiden, en droit pénal international. Elle y côtoie les professeurs John Dugard et Roelof H. Haveman.
Ces deux universitaires travaillent déjà sur la mise en place du Centre Grotius depuis deux ans. Ils lancent alors un appel d'offres. « Ils voulaient avoir quelqu'un à temps partiel pour monter le Centre, avoir des étudiants qui allaient travailler, pour monter des projets », raconte Me Tremblay. Parlant français, anglais et néerlandais, et possédant l'expertise requise, la jeune femme correspond au profil recherché.
Des débuts prometteurs
Récemment embauchée, la Québécoise doit s'occuper de l'organisation du Centre. En collaboration avec l'Institut Asser, aussi situé à La Haye, elle commence par organiser des conférences sur le droit international avec des experts travaillant dans le milieu. Les conférences fonctionnent bien. « Il y a tellement de gens compétents qui travaillent à La Haye, aux différents tribunaux, il y a donc beaucoup de professeurs qui viennent visiter La Haye ou qui sont dans différentes universités. C'est génial de donner un forum, de donner une conférence sur un sujet chaud pendant une heure et, après ça, d'avoir les étudiants ou les professionnels — parce qu'il y a beaucoup de professionnels des tribunaux qui viennent assister à ces conférences — qui peuvent en débattre », raconte l'avocate.
Élargir les collaborations
Par la suite, en collaboration avec le Barreau pénal international (BPI) et l'Association internationale des avocats de la défense, le Centre crée des cours de formation pour les jeunes professionnels afin de les aider en matière de contre-interrogatoire au CPI. Un cours de formation pour les avocats de la défense au TPIY est aussi créé en collaboration avec l'Association du Conseil de la défense du TPIY.
« Souvent, les avocats de la défense qui viennent n'ont pas ces techniques-là parce qu'il n'y a pas vraiment de contre-interrogatoires dans leur système, comme il y en a avec la common law. C'est surtout eux qu'on visait, explique Me Tremblay. L'idée, c'était aussi qu'un avocat qui travaille aux États-Unis ne connaît pas nécessairement le nouveau système de droit pénal international. »
D'autres cours pratiques sur le Statut de Rome, les différents crimes jugés et le fonctionnement de la CPI sont aussi offerts.
École d'été
En 2003, le Centre crée sa première école d'été. Ce que Christine Tremblay appelle « son » dossier : « Ça a commencé avec une quinzaine d'étudiants d'un peu partout. On avait même quelqu'un d'Azerbaïdjan. »
Pour ceux qui s'intéressent au droit international, les cours d'été sont une bonne voie pour tester si c'est ce qu'ils veulent faire, pour rehausser leur CV et pour démontrer leur intérêt dans le domaine, les programmes universitaires comprenant peu de cours et de spécialistes sur le sujet.
Encore une fois, la proximité de grandes institutions internationales a joué un rôle important dans l'élaboration de l'école. « Le bassin [de spécialistes] est assez grand pour ça. Même en Belgique et en France, tu as beaucoup de spécialistes, alors si tu veux faire quelque chose de bilingue, c'est facile de les amener sans que ces cours-là coûtent une fortune », note Me Tremblay.
Le Centre cherche d'ailleurs à développer un volet francophone avec l'aide de l'ambassade de France. « C'est beau faire du droit international en anglais, mais j'aime qu'on fasse les choses bilingues, surtout quand on voit que les tribunaux internationaux, souvent, leurs langues de travail sont le français et l'anglais », soutient l'avocate de la région de Québec.
Des objectifs ambitieux
À ses débuts, le Centre embauchait, en plus de Me Tremblay, un professeur et une étudiante à temps partiel. Deux ans plus tard, il s'est enrichi de deux employés, de deux étudiants et de plusieurs professeurs de l'Université de Leiden, venus travailler sur des projets particuliers.
Les ambitions sont grandes, dit Me Tremblay : « Ultimement, l'idée est de se positionner. Ce que je voudrais, c'est qu'on devienne une sorte de référence. »
Le Centre tente aussi d'avoir des professionnels invités, des étudiants au doctorat qui viendraient un an faire des recherches en ayant accès aux documents des tribunaux environnants.
Depuis septembre, le Centre offre une maîtrise conjointement avec La Haye et Leiden. Employés de ministères, enquêteurs, avocats, plusieurs se montrent intéressés par une formation complémentaire dans le cadre de leur travail. « Ce qu'on leur offre, ce sont des cours plus poussés, indique Mme Tremblay. Oui, tu peux aller faire une maîtrise en droit criminel international à New York, mais quand tu la fais à Leiden, tu as aussi la pratique. Tu peux aller voir comment ça se passe à quelques minutes de train. »
