Considérés trop dispendieux — le TPIR et le TPIY pourront avoir coûté plus d'un milliard de dollars à leur fermeture — les procès au TPIY sont aussi accusés d'être longs, trop longs.
Le procès de M. Slobodan Milosevic, accusé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de génocide, dure depuis le 12 février 2002. Et ce n'est pas terminé. Il est estimé que l'accusé complétera sa défense en mars 2006. Dans le meilleur des cas, le jugement de première instance devrait être rendu d'ici la fin 2006, et le jugement d'appel vers la mi-2007. Deux avocats de la poursuite dans le dossier Milosevic suggèrent des pistes de solution.
Les embûches posées par la common law
Conscients des critiques auxquelles fait face le tribunal, Me Geoffrey Nice, substitut principal du procureur, et Me Philippe Vallières-Roland, tous deux sur l'affaire Milosevic depuis ses débuts, croient qu'elles ne devraient pas viser tant les juges et la poursuite que le système de droit qui a été imposé par le Conseil de sécurité. « Le cas de Milosevic est définitivement d'une échelle et d'une complexité plus grande que n'importe quel cas depuis Nuremberg, arguent les deux avocats. La quantité potentielle de preuves à être entendues dans un tel cas est presque infinie. »
Selon la tradition de la common law, toute preuve doit être présentée en Cour. Face à cette situation, la poursuite doit choisir une certaine ligne d'arguments pour respecter les délais, imposant aux juges d'écrire leur jugement sur une quantité de matériel plus faible. « La common law est un système inadapté à ce type de droit », estime Me Vallières-Roland.
Dans un article publié dans le Journal of International Criminal Justice, les deux avocats proposent des innovations, majoritairement tirées du droit civil, pour raccourcir la durée des procès.
L'approche par dossiers
Pour faire la preuve de la commission d'un crime contre l'humanité, la poursuite doit démontrer que les crimes ont pris place, et que ces crimes ont été commis comme faisant partie d'une attaque systématique répandue, notent Me Vallières-Roland et Me Nice.
Pour établir la preuve, un dossier devrait contenir des rapports d'autopsie, des rapports d'organisations internationales, des transcriptions de témoins, des cartes géographiques, des rapports d'organisations non gouvernementales, des photographies, des vidéos, etc.
« Un tel dossier pourrait être donné aux parties au début du cas ou à une nouvelle section de la poursuite », suggèrent-ils. Dans le cas de M. Dario Kordic, Croate de Bosnie condamné à 25 ans de prison en 2001 après quatre ans de procès, la Chambre a toutefois rejeté l'approche par dossiers telle que vue par la poursuite. Une telle approche a aussi été rejetée pour le procès de M. Milosevic, qui souffre aussi de longueurs.
En finir avec les catégories de témoins
Une autre innovation mise de l'avant par Mes Nice et Vallières-Roland est la possibilité pour les avocats en Cour de contre-interroger leurs propres témoins.
« La poursuite a vite réalisé que les témoins les plus intéressants pour les juges dans les cas de leadership politique sont les témoins de l'intérieur du cercle de l'accusé », écrivent les deux avocats.
L'utilisation de ces témoins comporte ses problèmes, notent-ils, puisque certains témoins vont aussi être désignés coaccusés et vont donc être partiellement favorables à l'accusé et vont chercher à protéger leurs intérêts.
Malgré les risques encourus, la poursuite croit qu'elle peut les amener à mieux comprendre la responsabilité individuelle de l'accusé, si la poursuite peut contre-interroger son propre témoin.
Dans le cas de M. Milosevic, une telle demande a aussi été rejetée. Néanmoins, le juge sud-coréen O-Gon Kwon a statué qu'il ne voyait pas les raisons d'interdire une telle chose dans un tribunal international. « Je ne vois pas les objectifs et les bénéfices de classer les témoins en trois catégories : témoins de la Cour, de la poursuite et de la défense, comme dans le système de la common law », écrit le juge, selon qui, tous les témoins devraient être ceux de la Cour.
Ne pas seulement se fier aux preuves orales
Si, depuis le début du procès de M. Milosevic, l'admission de preuves écrites en Cour est acceptée pour accélérer la procédure, la Cour est réticente à admettre les témoins sans pouvoir permettre à l'accusé de contre-interroger le témoin en question. Selon certains commentateurs, jusqu'ici la manœuvre a permis à l'accusé d'utiliser les deux tiers du temps en Cour pour des discours politiques.
Les deux avocats suggèrent donc que la règle 92bis, qui offre cette possibilité, soit utilisée en complète substitution des preuves orales, sans possibilité de contre-interrogatoire pour tous les éléments de preuve autres que les actes et le comportement de l'accusé. Dans le cas de M. Milosevic, cette approche était refusée dans 88 % des demandes.
Une seule fois le même témoin
Dans leur article, Mes Nice et Vallières-Roland apportent d'autres suggestions pour accélérer les procès. L'une d'elles est l'audition de témoignages qui seront valides pour plusieurs affaires pour les cas où des témoins peuvent être d'importance dans plus d'un procès.
Ils comptent aussi sur l'utilisation de « fill-box », un système de données qui résume les preuves de la poursuite et de la défense par rapport à chacun des paragraphes de l'acte d'accusation. Largement utilisé par la poursuite dans ses arguments écrits devant la Cour, cet outil peut s'avérer utile à la Cour dans l'utilisation de ses pouvoirs de contrôle de la longueur des procédures, les sommes d'information à traiter étant impressionnantes. Le compte-rendu d'audience pour M. Milosevic compte, pour l'heure, 40 000 pages; 5000 pièces à conviction ont été présentées, et 365 témoignages ont été entendus.
« Le Tribunal devrait arrêter de parler selon une approche de la common law ou de droit civil pour remédier à certains problèmes, mais devrait essayer de trouver des solutions propres aux types d'affaires traitées par les tribunaux pénaux internationaux », suggèrent les deux avocats.
