Bien que le Nigeria ressemble beaucoup au Canada en théorie, le quotidien des prisonniers de ce pays africain est très différent de celui de notre population carcérale. L'avocat montréalais en litige commercial Dominic Therrien a pu le constater de visu. Il raconte au Journal du Barreau sa mission avec Avocats sans frontières Québec (ASF), effectuée en janvier dernier.
Me Dominic Therrien |
Même si le projet était bien structuré et même s'il s'est astreint à une rigoureuse préparation en lisant et en se renseignant sur le pays, Dominic Therrien a eu un choc pendant les deux semaines qu'a duré la mission. La rencontre avec les prisonniers l'a secoué. « C'est choquant parce qu'ils sont dans des conditions de détention particulièrement difficiles », rapporte-t-il. Dans la plupart des cas, ils attentent depuis des mois, voire des années, que leur cause soit entendue en appel, sans que la justice n'ait réellement joué son rôle lors de leur procès. « Des prisonniers ont été condamnés sommairement, après quelques minutes de comparution seulement, sans qu'un seul témoin n'ait été entendu », se désole Me Therrien.
En tout, il a rencontré huit personnes en prison : six condamnées à mort, deux destinées à l'amputation d'un membre.
Travail d'explorateur : trouver des condamnés à mort
Avec l'équipe d'Avocats sans frontières, Dominic Therrien s'est adonné à un véritable travail d'exploration pour identifier les condamnés à mort à défendre lors d'un prochain procès. « Obtenir l'information est un travail très pénible. Il faut y aller plusieurs fois. Les institutions ne sont pas aussi organisées que les nôtres », avoue-t-il. L'avocat ne peut même pas compter sur des sources officielles comme les greffes, puisque les dossiers n'y sont pas tous répertoriés. L'équipe d'ASF doit donc dénicher au compte-goutte l'identité des condamnés à mort, en plus de retracer leur histoire afin de bien monter leur dossier.
Heureusement, Me Therrien n'était pas totalement perdu dans le système nigérian, le Nigeria étant, à l'instar du Canada, une ancienne colonie britannique. Le passé colonial a laissé des traces dans la constitution, dans le système de justice et le système politique. Par contre, malgré la ressemblance, il ne faut pas sous-estimer les différences en pratique, prévient Dominic Therrien.
Même si une minorité de la population du pays est de confession musulmane, de 35 % à 40 %, indique-t-il, les tribunaux religieux ont leur place au Nigeria. « Certains États [l'équivalent des provinces canadiennes] sont majoritairement islamiques. C'est donc le droit islamique qui s'applique au droit civil. Certains États tentent même de l'appliquer aux droits criminel et pénal. »
Mourir, c'est banal
Dominic Therrien a été particulièrement troublé par le sort réservé aux prisonniers qui risquent la peine de mort, incarcérés en toute indifférence et oubliés de tous.
« On se situe là-bas dans un contexte culturel totalement différent. La peine de mort n'est pas très contestée. Il y a une sorte de banalisation de la mort. C'est difficile de voir ces prisonniers, tombés dans l'oubli. Peu de gens se soucient de leur sort. L'adultère est très mal vu, surtout pour les femmes qui en sont accusées. Elles ont déshonoré leur famille, alors elles n'ont plus de contact avec elle. »
Il se souvient d'une femme qui a accouché en prison et qui y élève maintenant son enfant. Comme cet enfant est le fruit de l'adultère, personne de sa famille ne se porte volontaire pour prendre soin de lui. Aujourd'hui, l'enfant a plus de deux ans, preuve que la mère attend son appel depuis trop longtemps.
Tout comme l'organisme pour lequel il est bénévole, Me Therrien refuse de prendre position au sujet de la peine de mort ou de l'existence des tribunaux religieux, autant au Nigeria qu'au Canada. Son rôle, et celui d'ASF, est de s'assurer que les droits fondamentaux des prisonniers soient respectés : droit au silence, droit à l'avocat, droit à une défense pleine et entière, etc.
Assister les avocats nigérians
Loin d'agir en dictateur dans ses missions à l'étranger, Avocats sans frontières apporte une aide respectueuse. « On ne va pas là avec nos drapeaux. On ne veut pas changer les lois nigérianes », soutient Dominic Therrien. Le but de la mission est d'assister les avocats locaux dans leurs recherches, dans l'élaboration du dossier de défense et dans les discussions entourant la stratégie à adopter pendant le procès. Un avocat nigerian peut être assisté de sept avocats étrangers, aussi bien québécois, que français ou belges, pour l'aider dans un procès, grâce à ASF. Ce soutien technique est précieux puisque les ressources au Nigeria sont difficiles d'accès. « Les avocats là-bas n'ont pas d'argent », précise Me Therrien. Il ajoute qu'un projet de levée de fonds pour subvenir aux besoins des avocats locaux se met en branle au fil des missions.
Dominic Therrien prévoit retourner en mission prochainement, pour un procès, espère-t-il.
