Si vous croisez la bâtonnière du Québec, Madeleine Lemieux, demandez-lui où en est rendu son projet de mise sur pied d'une École de la justice administrative. Vous verrez son regard briller, et elle vous parlera, avec flamme, de sa volonté de structurer un programme de formation conçu pour les décideurs de la justice administrative et aussi pour les arbitres, pour enfin pallier une sérieuse carence de formation.
Bâtonnière du Québec, Me Madeleine Lemieux |
Ce projet d'École de la justice administrative faisait déjà partie du programme de Me Lemieux à la vice-présidence du Barreau et, si la tendance se maintient, il devrait voir le jour avant la fin de son bâtonnat. « Le Barreau a tout intérêt à offrir à ses membres la formation appropriée non seulement pour qu'ils puissent avoir accès aux fonctions de décideurs au sein d'organismes administratifs, mais également pour qu'ils soient bien outillés pour les exercer », plaide la bâtonnière, qui juge la conjoncture actuelle des plus favorables à la réalisation de ce projet d'école.
Une volonté gouvernementale…
Dans la foulée de la réforme du droit administratif en 1998, qui a vu naître le Tribunal administratif du Québec (TAQ), et dans celle du projet de loi 103* sur la justice administrative, il y a, dit Me Lemieux, « une volonté du gouvernement de se préoccuper davantage de la formation des gens travaillant pour la justice administrative ». Pour le moment, explique-t-elle, le projet en est à sa phase un : recenser et bien définir les besoins de la communauté juridique en matière de formation de décideurs.
… et d'enthousiastes partenaires potentiels
Un partenariat est envisagé entre le Barreau du Québec, l'École nationale d'administration publique (ENAP) et la Conférence des juges administratifs du Québec (CJAQ); d'autres joueurs sont également pressentis. Déjà, la Conférence, qui regroupe plus de 300 membres issus de 17 tribunaux administratifs exerçant tous des fonctions juridictionnelles, salue l'initiative de la bâtonnière.
Joint au téléphone, le président de la CJAQ, Jacques Prémont, évaluateur agréé et membre de la Section des affaires immobilières du TAQ, affirme que « le besoin d'une telle école est évident, et Madeleine Lemieux est la personne clé capable de donner vie à ce projet. Elle connaît le milieu ». D'ailleurs, il confirme la tenue de rencontres exploratoires avec la bâtonnière depuis juillet dernier.
Le rôle et la contribution de la Conférence sont actuellement en phase d'élaboration, précise le président : « On cherche des solutions afin de traduire et d'intégrer au projet du Barreau la dynamique de la multidisciplinarité des tribunaux administratifs, qui est l'essence même de la justice administrative. »
Pour que cesse l'apprentissage à la dure…
La bâtonnière Lemieux possède une connaissance approfondie du domaine de la justice administrative. Non seulement pratique-t-elle, depuis 1975, dans son cabinet privé à Bedford, principalement en droit administratif (secteur agricole et relations de travail), mais, lorsqu'elle a interrompu sa pratique privée pendant 10 ans, ce fut pour devenir présidente du Conseil des services essentiels, un tribunal constitué de huit membres, qu'elle a dirigé de 1986 à 1997.
Autodidacte acharnée, la présidente est allée frapper à mille et une portes pour acquérir la formation et l'information qui l'aideraient dans sa tâche. « Je cherchais à droite et à gauche l'information dont j'avais besoin pour bien faire mon métier comme membre et présidente d'un tribunal administratif. Je n'ai jamais trouvé tout ce dont j'avais besoin à un même endroit. Je ne pouvais entrer dans un programme de formation pour la simple raison qu'il n'existe pas de tel programme, déplore-t-elle. Aucune structure n'était en place. »
Elle a donc plongé. Elle a suivi de la formation en droit administratif, en gestion et en comptabilité de management, en linguistique et même en animation de groupes, en s'inscrivant à des cours du soir et à des séminaires la fin de semaine.
Les premiers semis
Confrontée à ce vacuum et forte de son expérience, elle a commencé, à la fin des années 80, à donner des cours à l'UQAM; puis à l'ENAP, au début des années 90. Elle a ainsi enseigné à quelques centaines de membres de tribunaux administratifs issus de divers domaines d'activité : indemnisation, économie, énergie, transport.
Au fil des ans, elle a pu élaborer, à leur intention, une dizaine de cours structurés en modules d'une durée de trois heures pouvant aller jusqu'à deux jours. Passionnée par l'écriture, elle a en outre conçu et donné des activités de formation en rédaction d'une décision.
Pas uniquement pour les avocats
Même si la majorité des participants à ses cours étaient des juristes, il s'y trouvait des pilotes d'avion, des médecins, des courtiers en assurances, des courtiers en valeurs mobilières, des travailleurs sociaux, des psychologues, des évaluateurs agréés. « Ce sont des spécialistes qui ont acquis beaucoup de connaissances techniques. C'est en vertu de cette expérience pointue qu'ils sont recrutés par ces tribunaux. Or, ils doivent tous interpréter et appliquer la loi et trancher un litige. On exige d'eux un travail rigoureux. Ils doivent acquérir des principes de base en droit administratif : principes de conduite d'une audience, règles de preuve et de procédure administrative, connaissance institutionnelle et habiletés transversales, telles l'écoute et la rédaction », fait valoir la bâtonnière.
Barreau à la proue
Comme le droit évolue, il faut mettre tout cela à jour. « C'est mon rêve de structurer tout cela! lance la bâtonnière, et la réalisation de mon rêve passe par la création d'une école. »
Certes, il y a bien l'ENAP qui a mis sur pied des activités d'intégration et de formation pour les membres des tribunaux et organismes administratifs, et la CJAQ qui donne de la formation à ses membres, mais, pour Madeleine Lemieux, « l'impulsion du projet d'une École de la justice administrative doit venir du Barreau du Québec ».
Elle estime que le Barreau doit s'engager dans l'élaboration d'un programme en partenariat avec les acteurs intéressés du domaine de la justice administrative. « Trancher un litige, c'est faire du droit, et il doit toujours y avoir un juriste sur le banc des décideurs. Aussi, ce sont les avocats qui plaident devant les tribunaux administratifs et qui deviennent des décideurs administratifs. En outre, un avocat membre d'un tribunal administratif continue à être un membre du Barreau », soutient la bâtonnière, qui souhaite, par cette initiative, « briser l'isolement des avocats du reste de la communauté juridique » une fois qu'ils ont franchi le seuil d'un organisme administratif.
Le quoi et le comment
Qui dit école dit programme. « C'est pourquoi on réfléchit présentement à toutes les connaissances spécialisées et à toutes les habiletés transversales nécessaires à l'exercice des fonctions d'adjudication. On travaille à la mise sur pied d'un programme universel. »
Quelle forme cet enseignement devrait-il prendre? « Des focus groups, des spécialistes de la formation à l'ENAP et des membres de la CJAQ pourront contribuer à cerner les besoins », répond la bâtonnière.
Besoin de bras!
Si elle ne peut dire de façon définitive où ce projet sera rendu à la fin de son mandat, chose certaine, il progresse, « et tous ceux qui veulent mettre l'épaule à la roue sont bienvenus », lance-t-elle en guise de conclusion avec un enthousiasme confiant et une vision sûre.
Et, comme elle souhaite travailler avec les ressources du milieu, elle invite tous les intéressés à prendre contact avec elle pour lui faire part de leurs idées ou commentaires à l'adresse suivante : mlemieux@barreau.qc.ca
* Sanctionnée le 17 juin 2005, la Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives entrera en vigueur par décret du gouvernement.
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