« La Cour n’est pas une loterie. Elle est là pour faire valoir ses droits », déclare le juge Pierre E. Audet, de la Cour du Québec, qui siège également à la Cour des petites créances au palais de justice de Saint-Jérôme. Pourtant, des citoyens démunis devant le tribunal parce qu’ils sont mal préparés laissent trop souvent leur sort entre les mains du hasard.
Me Chantal Dinel |
C’est pourquoi le juge se dit heureux que le Jeune Barreau de Laurentides-Lanaudière ait mis sur pied un projet-pilote de service de consultation dédié aux causes devant la Cour des petites créances. Une quinzaine d’avocats sont inscrits sur la liste de référence du Jeune Barreau pour ce service et offrent, au tarif de 100 $ l’heure, un soutien et des conseils dans la préparation du dossier à présenter devant le tribunal.
« Chacun y trouve son compte », s’enthousiasme la bâtonnière de Laurentides-Lanaudière, Maria D’Onofrio. Les citoyens sont outillés pour bien défendre leurs droits à coût raisonnable, et les jeunes avocats prennent de l’expérience et se bâtissent une clientèle.
Lors de la rentrée judiciaire en septembre, la présidente du Jeune Barreau, Me Chantal Dinel, a procédé au lancement du dépliant expliquant ce projet, qui est distribué dans les palais de justice de la section. Les noms des avocats participants sont sur le site Web du Barreau de Laurentides-Lanaudière.
Parce que le cinéma ne suffit pas
Pour un avocat, déposer la preuve au greffe, assigner un témoin expert, détailler la liste de tous les dommages sont des gestes routiniers. Pour un citoyen, même s’il est un adepte de films ou de séries sur les grands procès, la procédure est un vrai casse-tête.
« On est parfois aux prises avec de petits détails ennuyeux, les gens se présentent sans les papiers nécessaires. Ils ne sont pas mal intentionnés, ils ne savent juste pas », déplore le juge Audet.
« Ceux qui intentent une poursuite aux Petites créances sont laissés à eux-mêmes; et les personnes en défense, souvent, ne comprennent pas ce qui se passe », ajoute Me Desneiges Simard, ancienne présidente du Jeune Barreau.
Plaider pour les nuls
Bien sûr, l’avocat ne se présente pas en Cour. Il agit comme un guide dans la préparation du dossier. Il aide à préciser les dommages, à déterminer les éléments de défense ou le point de droit à faire valoir, à dresser la liste des documents à déposer à la Cour. Il peut également expliquer le déroulement d’une audition, élément fort sécurisant pour le citoyen peu familier avec le processus.
Alors qu’il était bâtonnier de Québec, Pierre E. Audet avait instauré un service semblable. Pour lui, c’était une question d’accès à la justice. Tout aussi préoccupé par cette question maintenant qu’il est juge, il a proposé l’idée au Jeune Barreau, qui a plongé dans le projet.
« Les gens bien préparés par des professionnels du droit comme les avocats, cela fait toute la différence devant le tribunal, confirme le juge Audet. Certains citoyens le sont tellement bien qu’ils présentent leur preuve en disant : “Voici les pièces P-1 et P-2.” » Du coup, le travail est facilité pour tous les intervenants, et les procédures ne s’allongent pas inutilement. La justice ne peut que mieux s’en porter.
