En matière de présence de juges dans les palais de justice, la section d'Arthabaska a une position de « grande emprunteuse ». Les juges coordonnateurs sont de Québec, de Trois-Rivières, de Longueuil.
Le bâtonnier Yvan Corriveau |
À la suite de la retraite du juge à la Cour du Québec James Johnson à Thetford-Mines, en 2003, personne n’a pris sa place dans ce palais de justice. Et maintenant que le juge à la Cour supérieure Jules Allard, basé à Victoriaville, est devenu surnuméraire, le bâtonnier de la section, Me Yvan Corriveau, ne veut pas que le manège se répète. Selon lui, l’accès à la justice rime avec la présence de juges résidents. « Les gens ont le droit d’être entendus devant un tribunal », dit-il. C’est pourquoi il souhaite ardemment la présence de juges résidents dans les trois palais de justice de la section : des juges résidents à la Cour supérieure pour les palais de Victoriaville et de Drummondville, et un juge résident à la Cour du Québec pour celui de Thetford-Mines.
Thetford-Mines ou le règne du commis-voyageur
Aucun juge ne réside au palais de justice de Thetford-Mines, ni à la Cour supérieure, ni à la Cour du Québec. « Nous ne sommes pas gâtés à Thetford-Mines », confie le bâtonnier. Avec seulement un terme par mois à la Cour du Québec et deux termes de quatre jours en Chambre criminelle, il ne considère pas ce temps de Cour suffisant pour les besoins de la population du district de Frontenac.
« Nos statistiques justifient la présence d’un juge résident. On a de quoi l’occuper à temps complet », affirme le bâtonnier Corriveau.
Pour pallier cette lacune, les avocats ont recours à la comparution par téléphone. « C’est parce que nous n’avons pas de juge. Si on pouvait compter sur un effectif suffisant, ça réglerait le problème », ajoute-t-il.
À défaut d’un juge à la Cour du Québec, il aimerait la nomination d’un juge de paix magistrat à Thetford-Mines. Dans ses démarches, le Barreau d’Arthabaska dit pouvoir compter sur l’appui du député du comté provincial de Frontenac et ministre du Travail, Laurent Lessard.
En organisant, à la dernière rentrée, une ouverture des tribunaux au palais de justice de sa ville, Me Corriveau a voulu réaffirmer la présence de la communauté juridique et des services offerts à la population : « Un palais de justice n’est pas pour les avocats, il appartient à la population, aux corps policiers de la région, aux hôpitaux, à la municipalité, à la MRC. Une ouverture des tribunaux est toujours l’occasion de passer des messages, donner les orientations », poursuit Me Corriveau.
Les rumeurs sur la centralisation des services au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce sont maintenant choses du passé. Le bâtonnier demeure tout de même vigilant et souhaite pour la population la présence d’un juge résident.
Suivre la croissance démographique
Bien que la Cour supérieure soit de juridiction fédérale, c’est une loi du Québec qui détermine le lieu de résidence des juges. Me Corriveau croit qu’il est grand temps de revoir et de modifier la loi de façon à ce que le Barreau d’Arthabaska puisse avoir la part du gâteau qui lui revient. « La population augmente à Drummondville. Il y a un grand développement économique, mais les services judiciaires n’ont pas suivi », déplore-t-il.
Un nouveau poste de juge à la Cour du Québec doit être comblé prochainement. Un concours s’est tenu en juin, mais aucune annonce n’a encore été faite[1].
Le temps est venu de se regarder
Comme plusieurs, le bâtonnier Corriveau se dit préoccupé par l’accès à la justice : « On doit arrêter de le dire et engager des débats. » Selon lui, c’est d’une profonde réflexion qu’a besoin le système de justice. « Nous devons travailler davantage pour trouver des moyens moins coûteux pour les justiciables, ajoute-t-il. Il faut revoir nos façons de faire, notre mentalité, la culture, les méthodes alternatives de résolution de conflits. »
Un Barreau actif
Le bâtonnier est fier du dynamisme de sa section. « On a un Barreau dynamique avec des gens qui s’engagent, qui passent à l’action et qui suivent les dossiers », indique-t-il en donnant en exemple la tenue à Drummondville du dernier congrès de l’Association des avocats de province.
Quant aux activités de la Formation permanente, le bâtonnier se dit heureux que la règle de l’autofinancement soit disparue. La participation des avocats de la section était très bonne, note Me Corriveau, mais ce n’était pas suffisant pour atteindre l’autofinancement.
