Soutenir les dirigeants irakiens dans la rédaction de leur projet de Constitution, voilà ce à quoi s’est récemment affairée l’avocate québécoise Nawel Maryam Hamidi. Son séjour de trois mois et demi en Mésopotamie n’avait rien de touristique!
Me Nawel Maryam Hamidi |
C’était là, pour Me Hamidi, un mandat de taille, dont l’exécution était très étroitement surveillée, en Irak d’abord et également partout dans le monde.
Quand Nawel Hamidi arrive en Irak, en juin 2005, pour participer à la rédaction de la Constitution, de concert avec les ministres et les députés de l’Assemblée nationale irakienne, elle voit bien le scepticisme dans le regard de bon nombre de ses interlocuteurs. Elle n’a que 28 ans, en paraît beaucoup moins et, ce qui n’arrange rien, elle est une femme.
«Dans un pays où l’âge et la hiérarchie sont très importants, c’était bien difficile. Je n’avais aucune crédibilité», a confié Me Hamidi de son bureau d’Ottawa, où elle a repris ses activités dès son retour d’Irak, à la mi-septembre.
«J’essayais de faire valoir mon titre d’avocate et de constitutionnaliste, mais ils ne semblaient pas convaincus. Ils se demandaient ce que je venais faire.»
Cependant, au fil des jours, sa maîtrise de la langue arabe lui permettant d’échanger directement, de jouer l’interprète et de traduire des textes, doublée de sa connaissance de l’islam et de ses coutumes, ont fait fondre graduellement les résistances.
Des souks d’Algérie aux ruelles de Québec
Il faut savoir que Nawel Hamidi, de mère québécoise et de père algérien, est née en Algérie et y est demeurée jusqu’à l’âge de 12 ans. Ses parents ont par la suite élu domicile dans la ville de Québec, de sorte qu’elle a fait ses études de droit à l’Université Laval.
À l’été 2005, elle se rend en Irak, à la demande du Forum des fédérations, un organisme qui regroupe 25 pays de régime fédéral dont le mandat est de fournir des informations sur les expériences fédérales et constitutionnelles.
Elle y a côtoyé des experts de tous les continents chargés, comme elle, d’aider les Irakiens à rédiger un projet de Constitution, dans un délai très court. Une tâche substantielle. Tout y passe : le partage des pouvoirs, le partage des ressources naturelles, les droits des minorités et leur protection constitutionnelle, la décentralisation et le fédéralisme asymétrique, entre autres aspects.
«Pour appliquer des concepts comme la décentralisation administrative, la décentralisation légale des pouvoirs, il fallait connaître la réalité irakienne et ne pas se contenter de dire qu’au Canada les choses se passaient comme ci et en Espagne comme ça. Il fallait tenir compte des structures en place en Irak et voir comment pouvait s’y appliquer une décentralisation», signale-t-elle.
Diktats économiques US et UK : encadrer religion et pétrole
La question de la religion islamique a pu polariser les positions d’experts internationaux sur place, rapporte Me Hamidi : «Certains considéraient que l’Irak était un pays qui n’avait pas évolué. Ils étaient très directifs et soutenaient que les choses devaient se faire d’une telle façon. Par contre, les représentants canadiens et espagnols étaient beaucoup plus sensibles à la réalité irakienne.»
Du côté de la coalition, constituée principalement de représentants des gouvernements britannique et américain, le but recherché était on ne peut plus clair. «Ils tenaient à instaurer une démocratie, à séculariser l’Irak pour que l’islam ait le moins d’impact possible sur les lois et la Constitution. En regard du pétrole, la coalition tenait fermement à ce que la Constitution comporte des dispositions stipulant que l’Irak devait s’ouvrir à un marché moderne, favoriser la privatisation, le libre-échange et la venue de compagnies privées internationales», indique-t-elle.
… puis les voix dissidentes
Ces pressions exercées sur l’Assemblée nationale irakienne et le Comité constitutionnel par la coalition américano-britannique n’ont pas empêché les experts du fédéralisme d’avoir les coudées franches de leur côté. Ceux-ci travaillaient directement avec le Comité constitutionnel (un total de 71 personnes : Kurdes, chi’ites et sunnites) et les présidents de six sous-comités. Ils y exprimaient en toute liberté des opinions qui, souvent, n’allaient pas dans le même sens que celles de la coalition.
Les Irakiens voulaient savoir comment partager les revenus des ressources naturelles dans un pays où ils proviennent à 90 % des recettes du pétrole. Ils se demandaient si le gouvernement devait payer un dividende directement aux citoyens. Comment redistribuer les revenus dans les régions productrices de pétrole en comparaison avec celles qui n’en produisent pas? Comment empêcher la corruption? Comment inclure des dispositions touchant les droits des minorités? Quels critères utiliser pour définir une minorité? Comment composer avec deux langues officielles?
Face à ces questions, les experts du Canada, de l’Espagne, de la Suisse, de la Russie et de l’Inde, notamment, discutaient, menaient des recherches et rédigeaient le plus brièvement possible le fruit de leurs réflexions en langue arabe — une tâche exécutée par Me Hamidi.
Femmes et islam : cohabitation méconnue
Et il y avait bien sûr la question de l’islam. Devait-il être la seule source de lois? Une partie importante? Ou être relégué aux oubliettes?
«Il y avait beaucoup de préjugés sur cette question. Par exemple, si l’islam est dans la Constitution, ça va être mauvais pour les droits des femmes ou encore ça va empêcher les femmes de faire partie du Parlement ou de travailler dans l’administration.»
À cela, Me Hamidi réplique qu’en Irak, la tradition islamique encourage les femmes à être présentes sur le marché du travail, à exercer des professions libérales, à aller en politique, et qu’on y est loin de ce qui se passe en Arabie Saoudite.
«Dernièrement, le Parlement irakien était constitué de femmes à hauteur de 25 %. Elles étaient sur place, même si elles étaient voilées, en tchador noir, elles donnaient leur opinion à titre de représentantes de partis politiques ou de groupes de la société civile», fait-elle remarquer.
En fait, Me Hamidi ne croit pas que la chari’a et l’islam constituent un problème. «Ça fait partie du quotidien des Irakiens, qui sont musulmans à 95 %. Essayer de séculariser un pays du jour au lendemain en soutenant que la religion n’a rien à faire avec les choses de l’État, c’est à mon avis mettre une croix sur le passé historique, la réalité irakienne, c’est faire abstraction de la majeure partie de leur identité. Ne pas considérer cela, c’est méconnaître l’islam, son impact et sa capacité d’évoluer.»
Pour ce qui est de l’administration de la justice, le projet de Constitution prévoit des tribunaux où siégeront ensemble des juges ayant une connaissance musulmane de la chari’a et d’autres connaissant le droit civil. «L’Irak est constitué de plusieurs tribus, ayant chacune sa tradition propre, sa façon de faire, sa façon d’interpréter la loi, ses sages. Il n’y aura pas une seule façon d’interpréter la chari’a. Celle-ci va s’interpréter à la lumière des diverses traditions», prévoit Me Hamidi.
Devoir de s’informer
Quand elle jette un regard sur le travail de réflexion mené en Irak, Me Hamidi est confortée par le fait que le processus de rédaction ait été sous la gouverne des Irakiens.
«On allait sur place pour partager l’expérience du fédéralisme et des droits des minorités au Canada, en Espagne et dans d’autres pays fédérés. Il était important pour moi que chaque expérience mise de l’avant ait une application concrète dans la réalité irakienne. Pour nous en assurer, il nous fallait acquérir une meilleure connaissance de ce qui se passait en Irak et aussi une connaissance de l’histoire irakienne.
Comme je lis l’arabe, j’ai pu accéder à certains livres de jurisprudence musulmane, par exemple l’histoire du droit de la femme en Irak, de la famille, des institutions gouvernementales. J’avais accès à certains livres et articles et je pouvais parler avec les membres du Comité constitutionnel et leur poser des questions. Nous avons travaillé en mode interactif.»
Dans l’ensemble, Me Hamidi considère son séjour en Irak comme une expérience riche et intéressante. «Nous avons appris combien les Irakiens constituent un peuple instruit, cultivé, pacifiste, et combien l’histoire de leur pays est riche. Nous avons également pu constater que les chi’ites, les Kurdes et les sunnites ne sont pas aussi divisés que les médias semblent le percevoir. Il y a une tradition de cohabitation entre ces peuples que nous sous-estimons par ignorance.»
Pour l’heure, Me Hamidi poursuit son travail au Forum des fédérations et fait parallèlement une maîtrise en théologie où elle étudie le concept de la personnalité juridique dans l’islam et en examine la compatibilité avec le système juridique canadien.
